Dotation en carburant : De 75.000 à 700.000 FCFA par trimestre

• Un référentiel de montants de dotations adopté

• Les corps de contrôle disposent d’une réglementation

• La stratégie de rationalisation des dépenses publiques en marche

 

Une des préoccupations du gouvernement est la rationalisation des dépenses publiques. Le souci de réduire la consommation de carburant a conduit le gouvernement à adopter une stratégie dans ce sens. Les présidents d’institutions et les ministres ont été informés par le département de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) par une note en date du 14 décembre 2017. Cette note informe sur la disponibilité d’un référentiel de montants plafonds de dotations en carburant. Le MINEFID justifie l’adoption de ce référentiel par le souci «d’harmoniser les pratiques de gestion de carburant et de procéder à la réglementation du domaine». On observe dans le référentiel que les montants alloués varient de 75.000 à 700.000 FCFA par trimestre, en fonction du poste occupé.

L’adoption de ce référentiel fait suite aux recommandations de l’ASCE-LC sur la nécessité d’adopter un texte de portée générale pour la répartition du carburant dans l’administration publique.

Désormais, les ministres et les présidents d’institutions, avec 700.000 FCFA par trimestre, reçoivent la plus grosse dotation en carburant dans l’administration publique, soit 233.000 FCFA de carburant par mois. Après cette catégorie de bénéficiaires, suivent les directeurs de cabinet et les secrétaires généraux, avec une dotation trimestrielle de 400.000 FCFA. Viennent ensuite les secrétaires généraux adjoints (350.000 FCFA/trimestre), les conseillers spéciaux du Premier ministre et les chefs de départements (325.000 FCFA/trimestre), les directeurs généraux et assimilés (250.000 FCFA/trimestre), les conseillers techniques, les secrétaires techniques, les secrétaires permanents, les inspecteurs généraux des services, les directeurs généraux adjoints avec une dotation de 225.000 FCFA/trimestre. Les directeurs de la communication et de la presse ministérielle reçoivent une dotation de 150.000 FCFA par trimestre et les secrétaires particulières, 75.000 FCFA par trimestre.
A la lecture de la note et du référentiel, une préoccupation demeure. Ont-ils pris en compte toutes les fonctions dans la répartition ? A cette préoccupation, le MINEFID précise : «Pour les fonctions et les spécificités non-prises en compte, les montants de leurs dotations devront être examinés sur la base d’une assimilation aux rangs et fonctions existant dans le référentiel».
Pour le MINEFID, l’adoption de ce référentiel fait suite aux instructions du Conseil des ministres du 7 décembre 2017. Ces instructions se basent sur les recommandations des audits menés par les corps de contrôle, notamment l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) qui s’était rendu compte que le carburant était reparti en fonction de la tête du client dans l’administration publique.

Elie KABORE


Les corps de contrôle disposent d’une réglementation

Le contrôle de la gestion de la transition par l’ASCE-LC avait révélé de graves malversations dans la gestion du carburant. L’ASCE-LC avait pointé du doigt la répartition du carburant dans certains ministères et institutions, qui se faisait sans base légale. En effet, sur une consommation totale de 7.601.914.701 FCFA de carburant et de lubrifiants, le montant de consommations irrégulières s’élevait à 632.847.256 FCFA. Suite aux recommandations de l’ASCE-LC, certains ministères et institutions se sont dotés de textes réglementant la répartition du carburant.
Mais, par des contrôles réalisés en 2016, l’ASCE-LC informe que sur une consommation totale de carburant et de lubrifiants de 7,535 milliards de FCFA, plus de 250 millions de FCFA représenteraient des consommations irrégulières. La présidence du Faso aurait réalisé 98,13% de consommations irrégulières, soit plus 245 millions de F CFA. L’ASCE-LC a, une fois de plus, formuler les recommandations sur l’élaboration de textes de portée générale encadrant la gestion du carburant et des lubrifiants afin de lutter contre la gestion irrationnelle et non transparente du carburant et des lubrifiants dans l’administration publique. Avec l’adoption du référentiel, en décembre 2017, on sait désormais qui a droit au carburant, et pour quel montant. Sur cette base, chaque ministère et institution pourra commander son carburant en fonction de ses besoins.

Commentaires

Numéro d'édition: 236