Le processus d’adoption d’une loi d’orientation de promotion des PME a été relancé lors du Conseil des ministres du 1er mars 2017. Le précédant processus entamé sous la transition en fin novembre 2015 n’était pas allé à son terme. (DR)

Promotion des PME Le projet de loi relancé

• La tentative de novembre 2015 a échoué

• Définir la PME et mieux l’accompagner

• Le secteur informel n’est pas en reste

C’est un vieux dossier qui refait surface. Le Burkina est en voie de se doter d’une «loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises (PME)». Lors du Conseil des ministres du 1er mars 2017, un rapport portant projet de cette loi a été adopté. Il va être maintenant soumis à l’examen et à l’adoption de l’Assemblée nationale.
Depuis plusieurs années, le Burkina tente difficilement de se doter d’un cadre réglementaire qui va servir de base pour la promotion des PME. A partir de 2010, c’est un projet de «Charte des PME» qui a d’abord été lancé. En 2014, on a admis la nécessité de traduire cette Charte en projet de loi d’orientation de promotion des PME.
L’engagement pris par l’Etat vise non seulement à satisfaire une doléance du secteur privé, dont on estime qu’environ 80 % sont constitués de PME, mais il s’agit aussi de se conformer à une volonté de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Après avoir adopté sa propre Charte sur les PME, l’UEMOA, consciente que les contextes et les réalités diffèrent dans les pays de l’espace communautaire, encourage chaque Etat membre à disposer de sa charte interne des PME.
A l’occasion de la 14e Rencontre Gouvernement/Secteur privé, tenue le 27 avril 2015 à Bobo-Dioulasso sur le thème «la problématique du financement des Pme/Pmi au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives», les autorités du régime de la transition avaient décidé d’accélérer l’adoption de la loi d’orientation qui est visée au plan national.
C’est ainsi que lors de sa séance du mercredi 25 novembre 2015, le Conseil des ministres a examiné «un projet de loi d’orientation de promotion des PME/PMI». C’est le premier projet de loi sur les PME. Il devait être soumis à l’adoption de l’organe législatif de la transition qui était le Conseil national de la transition (CNT).
Mais avec la proximité des élections législatives et présidentielle du 29 novembre 2015, le processus d’adoption de la loi a été suspendu.
Ce dossier a donc été reversé dans le lot de ceux que la transition laissait comme héritage au régime du président Roch Kaboré, élu à l’issue de la présidentielle de novembre 2015.
Plus d’une année après, le projet de loi d’orientation de promotion des PME vient donc d’être relancé. Selon le compte rendu du conseil des ministres du 1er mars 2017, qui évoque le dossier, «cette loi d’orientation, considérée comme un indicateur de performance au niveau de la Banque africaine de développement (BAD), permet au Burkina Faso de se conformer aux directives communautaires de UEMOA relatives à l’adoption de la Charte des PME».
Autres enjeux liés à l’adoption de la loi sur les PME, la mise en place de règles et principes consensuels permettant aux PME de jouer pleinement leurs rôles et à l’Etat de mieux les accompagner. La future loi d’orientation devrait dégager les formes d’intervention de l’Etat dans le cadre de la promotion des PME. La loi devrait également permettre de définir avec précision une PME et de fixer notamment les privilèges dont elles peuvent bénéficier. Pour l’instant, au niveau national, il n’existe pas encore de critères consensuels permettant de définir la PME.
On se sert jusque-là de la définition contenue dans la Charte de l’UEMOA sur les PME. Selon l’UEMOA , est considérée comme une PME «toute personne physique ou morale, productrice de biens et/ou de services marchands, immatriculée au registre de commerce ou tout autre registre, totalement autonome, dont l’effectif ne dépasse pas 200 employés permanents et dont le Chiffre d’affaires (CA) annuel est inférieur ou égal à un (1) milliard de F CFA, avec un niveau d’investissement inférieur ou égal à deux cent cinquante mille».
Définition valable également pour les PMI (Petites et moyennes et industries).

Karim GADIAGA


Un plan de formalisation de l’informel avec Pro-actif

Visiblement, c’est la transformation structurelle du tissu économique, telle que le veut le PNDES, qui est engagée.
Outre la question des PME, qui va bénéficier d’une loi d’orientation, il a été également lancé au profit du secteur informel un programme qui vise sa formalisation. Il s’agit du Programme d’accompagnement pour la transition des entreprises vers le secteur formel (Pro-actif), une initiative de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina, à travers le Centre de gestion agréé (CGA), l’une de ses structures spécialisées.
Le secteur privé constitue également une importante composante du tissu économique burkinabè et Pro-actif porte la volonté d’accompagner les acteurs de l’économie informelle vers une formalisation qui leur garantira une réelle croissance en vue d’une véritable contribution à l’économie du Burkina Faso.
La première phase de ce programme a été lancée le 6 mars 2017 à Ouagadougou. Pro-actif va être déroulé suivant trois phases qui passent par des activités d’information, de sensibilisation, de mobilisation, de formation, de coaching, d’organisation des acteurs et d’accompagnement pour l’amélioration de l’accès au financement des PME. La première phase prévue sur la période 2017- 2019 va coûter environ 400 millions de F CFA.
Au terme de cette première phase, la partie formation va toucher 3.150 entreprises, dont 1.000 au Centre, 500 à Bobo-Dioulasso et 150 dans chacune des 11 autres régions.

Commentaires

Numéro d'édition: 197