Conformément aux dispositions du contrat qui lie PAM à l’Etat burkinabè, le CAMC-O aura pour rôle de proposer un règlement à l’amiable. En cas d’échec, l’affaire ira devant la Chambre de commerce internationale de La Haye. (DR)

PAM/Etat burkinabè : Face-à-face imminent devant le CAMC-O

• Revue des troupes avant les explications

• Les avocats de l’Etat ont obtenu un délai supplémentaire

 

Depuis le 27 octobre 2016, le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) a été officiellement saisi pour une médiation entre l’Etat burkinabè et Pan African Minerals (PAM), attributaire de la licence d’exploitation du manganèse de Tambao. Cette saisine, qui est prévue par l’Accord de PPP, est consécutive aux difficultés d’exécution du contrat minier, doublées d’incompréhensions entre les deux parties. En fin d’année 2014, les phases d’exploitation puis d’exportation du manganèse avaient démarré, mais n’avaient pas duré plus d’un mois. Elles avaient été suspendues entre janvier 2015 et le 18 décembre 2015. Des discussions jugées « difficiles, conflictuelles et laborieuses » par PAM ont eu lieu tout le long de cette période. La levée des suspensions qui devait être synonyme de la reprise des activités a finalement laissé place à d’autres types de blocages et d’incompréhensions. Résultat, aucune activité n’a pu être menée jusqu’à ce jour dans le cadre de l’exécution du contrat minier de Tambao. Entre l’Etat et son partenaire, PAM, on se reproche mutuellement un manque d’engagement et de volonté en faveur de la réalisation du projet. Au moment où PAM estime que l’Etat fait du dilatoire et cherche à créer des conditions pour retirer sa licence, l’Etat, de son côté, accuse la société de ne pas respecter les termes du contrat. Le 25 octobre 2016, la publication des conclusions de l’enquête parlementaire sur les titres miniers a apporté de l’eau au moulin de l’Etat. A propos de cette enquête parlementaire, PAM a immédiatement dénoncé des conclusions «incompréhensibles, partiales, diffamatoires et sans fondement».
C’est ainsi que le CAMC-O a été saisi, suivant la clause compromissoire du contrat, pour jouer un rôle de médiation permettant aux deux parties de poursuivre leur partenariat. C’est la première étape d’une procédure judiciaire, mais le CAMC-O aura seulement pour rôle dans cette affaire de proposer un règlement à l’amiable. C’est ce que dit le contrat. Mais en cas d’échec du règlement à l’amiable devant le CAMC-O, « le différend sera porté par la partie la plus diligente, dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision du CAMCO, et définitivement tranché selon le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) par trois arbitres nommés conformément audit règlement. Le lieu de l’arbitrage sera à La Haye, aux Pays-Bas ».
Au niveau du CAMC-O, on a immédiatement commencé à traiter le dossier. Après avoir reçu la requête de PAM, le centre a, par une lettre en date du 3 novembre 2016, contacté l’Etat burkinabè pour l’entendre sur l’affaire. A la suite de cette lettre du CAMC-O, l’Etat a saisi le bâtonnier, Me Mamadou Sawadodo, pour constituer un pool de 5 avocats. Ce pool est donc chargé de « soigner les intérêts de l’Etat » dans ce dossier.
Aussitôt désigné, Me Sawadogo a saisi le CAMC-O, dans une lettre le 14 novembre 2016, pour demander une prorogation du délai accordé pour la réponse de l’Etat dans cette médiation. Un délai supplémentaire de 15 jours avait alors été demandé. En réaction à cette demande formulée par les avocats de l’Etat, le CAMC-O a finalement accordé 10 jours supplémentaires, à compter du 19 novembre 2016. Normalement, ce délai a expiré depuis la semaine passée.

Karim GADIAGA


Le cabinet Betto Seraglini défend PAM

Pour sa défense, PAM s’est aussi attachée les services d’un cabinet spécialisé. C’est le cabinet parisien Betto Seraglini, spécialisé dans les arbitrages internationaux, qui a été mandaté par Frank Timis, patron de PAM, pour défendre sa société face à l’Etat burkinabè. Jean-Georges Betto et son associé Julien Fouret sont précisément chargés du dossier au sein du cabinet Betto Seraglini.

Commentaires

Numéro d'édition: 183
  • BALY Jeanne d’Arc

    Affaire à suivre de très près…
    Monsieur GADIAGA, le Bâtonnier s’appelle Me Mamadou SAVADOGO et non SAWADOGO