En attendant la fin de la médiation du CAMC-O, une demande d’arbitrage a été déposée le 2 décembre 2016 à la Chambre de commerce internationale à Paris. (DR)

Affaire Tambao : Le ministre des Mines réagit

• La Cour d’Arbitrage a été saisie

• PAM anticipe l’issue de la procédure devant le CAMC-O

• Une stratégie peaufinée par le cabinet Betto Seraglini

 

Intense succession d’évènements sur le dossier de la mine de manganèse de Tambao. Le virage judiciaire dans lequel l’Etat burkinabè et son partenaire, Pan african minerals (PAM), se sont engagés à partir du mois d’octobre dernier donne lieu à une certaine effervescence. On est désormais dans une sorte de guerre de tranchées où chaque camp essaie de déjouer le piège de l’autre, sans manquer de lui tendre le sien.
Dans notre parution de la semaine dernière, nous expliquions qu’à la suite de la demande de médiation adressée au CAMC-O par PAM, l’Etat burkinabè s’est attaché les services du bâtonnier, Me Mamadou Savadogo, afin qu’il constitue un pool d’avocats qui va soigner ses intérêts dans cette procédure. Pour ce faire, Me Savadogo avait demandé et obtenu un délai supplémentaire de 10 jours pour réagir. C’est fait ! Depuis le 22 novembre 2016, la liste d’un collectif de cabinets d’avocats a été adressée au CAMC-O.
Après avoir reçu la liste des avocats, qui vont défendre l’Etat burkinabè, le CAMC-O est passé à l’étape de la désignation du médiateur. C’est précisément la co-médiation qui été a suggérée aux parties dans cette affaire. «En raison de l’enjeu, de la complexité du litige et des intérêts en jeu», estime le CAMC-O. Le 1er décembre dernier, une lettre du CAMC-O adressée au collectif d’avocats constitué pour défendre l’Etat burkinabè comportait deux propositions comprenant chacune deux co-médiateurs.
La première proposition porte les noms de Boli/Djibo Bintou, actuelle secrétaire permanent du CAMC-O, et de Cissé Salifou. La deuxième proposition de co-médiateurs associe Boli/Djibo Bintou à Tiemtoré Tiégo.
Les parties concernées par le conflit auront donc à s’entendre sur le choix d’un de ces couples de médiateurs. C’est après cela qu’ils pourront entrer dans le vif du sujet. C’est-à-dire dans la médiation à proprement parlée. Une étape qui va nécessiter plusieurs réunions, des échanges par écrits, la production de preuves, etc.
Impossible de dire combien de temps durera cette médiation et surtout d’en prévoir l’issue. Y aura-t-il un règlement à l’amiable, comme attendu ou bien le CAMC-O va-t-il être obligé au bout de la procédure de déclarer que sa médiation a échoué ? La fin sera l’une ou l’autre éventualité.
Mais les parties semblent ne pas vouloir suspendre leur sort à cette fin hypothétique. Une façon de ne pas mettre tous les œufs dans un seul panier et surtout d’anticiper les éventuelles prochaines étapes. Du côté de PAM, partenaire actuel de l’Etat dans l’exploitation du manganèse, l’on tient à continuer dans le cadre du contrat qui a été signé.
En attendant la fin de la médiation du CAMC-O, PAM, sous les conseils du cabinet international parisien Betto Seraglini, a décidé déjà de déposer une demande d’arbitrage à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale à Paris. C’est fait depuis le 2 décembre dernier. Il faut noter que la sentence issue de l’arbitrage s’applique aux parties dans les mêmes conditions qu’une décision de justice.
La Cour de Paris qui a été saisie fait partie de la Chambre de commerce internationale (CCI) de La Haye. En réalité, pour PAM, la saisine dès à présent de la CCI est une anticipation, car selon la clause compromissoire du contrat qui lie l’Etat burkinabè à PAM, la demande d’arbitrage n’intervient qu’en cas d’échec de la médiation du CAMC-O. Or, la médiation du CAMC-O n’a même pas commencé dans le fond.
Cette situation a fait réagir le ministre burkinabè en charge des Mines. Il faut dire que le timing est embarrassant, car se déroulant au moment où le Burkina cherche à convaincre des investisseurs autour de son Plan national de développent économique et social (PNDES). Alfa Omar Dissa, qui est plutôt resté discret sur le dossier Tambao jusque-là, a réagi depuis Paris où il se trouvait pour la conférence des bailleurs de fonds sur le PNDES. «Le problème ne peut pas aller devant les tribunaux avant d’avoir terminé la médiation», a-t-il confié à un journaliste qui l’a contacté par téléphone. Pour le ministre en charge des Mines, la médiation est en cours, conformément à l’accord cadre du partenariat. «Nous devrons voir comment résoudre ce problème», a-t-il conclu.
Du côté du cabinet Betto Seraglini qui défend PAM dans cette affaire, on a surtout tenté de voir loin et d’anticiper le «piège» dans lequel il pourrait tomber. Fort de son expérience dans ce type de procédures au niveau international, le cabinet Betto soupçonne l’Etat de préparer «la suspension des droits de PAM et le retrait de son permis au profit d’une autre entreprise». D’où la saisine de la CCI de Paris.
Pour ce faire, les avocats de PAM ont tout simplement exploité une disposition du règlement du CAMC-O. C’est notamment l’alinéa 2 de l’article 13 du règlement du CAMC-O qui autorise cette saisine, à titre conservatoire. Par ailleurs, sur le cas particulier des propos jugés diffamatoires à l’encontre de PAM dans la foulée de la présentation de l’enquête parlementaire en fin octobre dernier, les avocats de PAM estiment que le CAMC-O risque de se déclarer incompétent.
Le groupe PAM estime qu’elle a investi plus de 350 millions de dollars dans le projet et a enregistré d’importantes pertes financières du fait des suspensions et les blocages qui durent maintenant près de deux ans. L’enveloppe totale qui correspondrait au dédommagement en cas de rupture de contrat est d’environ 2. 200 milliards de F CFA. PAM demande à être rétabli dans ses droits d’exploitation de la mine de manganèse.

Karim GADIAGA


Un bataillon d’avocats aux côtés de l’Etat

C’est le cabinet «Sissili Conseils» de Me Savadogo qui fait office de chef de file du collectif d’avocats qui va défendre les intérêts de l’Etat burkinabè dans les procédures de médiation et judicaire face à PAM.
Ce collectifs comprend cinq Société civile professionnelle d’avocats (SCPA). Au niveau de la SCPA Sissili Conseils, on retrouve comme avocats associés les Professeurs agrégés des facultés de droit Augustin Loada et Séni Ouédraogo. Il y a aussi Dieudonné Willy, ancien inspecteur du travail et des lois sociales.
Les quatre autres SCPA sont représentées par Me Batibié Bénao, Me André Ouédraogo, Me Lassané Pierre Yanogo et Me Ali Néya.

Commentaires

Numéro d'édition: 184