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Taxes superficiaires : Une injustice dans la répartition

Les collectivités territoriales bénéficient des revenus du secteur minier à travers la rétrocession de 20% de la taxe superficiaire à leur profit. Cette disposition est contenue dans l’article 82 du Code minier et dans l’article 15 du décret N° 2010-075/ Pres/Pm/Mef portant fixation des taxes et redevances minières au profit des collectivités locales. Le montant rétrocédé est partagé à concurrence ...

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