Contribution financière en matière d’Eau : Fin de récréation pour les sociétés minières
L’eau est une denrée rare. Pour la protéger des abus de tous ordres, surtout de la part des sociétés minières, grandes consommatrices, le gouvernement burkinabè s’est doté d’un arsenal juridique dans ce sens. Il s’agit, entre autres, de la loi n°058-2009/AN portant institution de la contribution financière en matière d’eau (CFE) et du décret n°2015-1470 portant détermination des taux et ...
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