• L’ARCEP mise sur les contrôles d’audit
• 24,7 millions d’abonnés en 2022
A en croire l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), en 2022, le Burkina Faso compte 24,7 millions d’abonnés à la téléphonie mobile, avec un taux de pénétration de 110%. Cette information a été portée par l’ARCEP aux journalistes les 11 et 12 août 2022 à Koudougou, dans le cadre de l’atelier sur la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes au Burkina Faso. Malheureusement, ce fort taux de pénétration ne rime pas avec la qualité des services offerts par les 3 sociétés de téléphonie mobile. Pas un seul jour qu’un client de ces sociétés ne juge la qualité des services en déça de ses attentes. Sur cette problématique, les représentants de ces sociétés disent que des efforts sont fournis chaque jour pour la satisfaction de la clientèle. Il s’agit des moyens logistiques pour une couverture et une qualité des offres de services acceptables. Toutefois, ils disent faire face à des désagréments importants qui perturbent la qualité des services. A titre d’exemple, Onatel cite 87 cas de vandalisme de fibre optique en 2020, contre 36 en 2014. Autre défi et pas le moindre, c’est la situation sécuritaire où des pylônes sont détruits par des terroristes. L’ARCEP, de son côté, dit faire beaucoup d’audits, de suivis, d’enquêtes pour s’assurer de la qualité des prestations des 3 opérateurs de téléphonie mobile et aussi s’assurer qu’ils appliquent la loi du 27 novembre 2018 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso. Comme exemple d’audit, 5 campagnes d’audits ont été menées sur la période 2021-2022 dont un audit est toujours en cours. Les 3 opérateurs de téléphonie mobile au Burkina Faso (Moov-Africa, Orange Burkina Faso et Telecel Faso) n’ont pas le droit d’accorder plus de 5 cartes SIM à un acheteur. Faute de quoi, ces sociétés commerciales s’exposent à des sanctions pécuniaires de 100.000 FCFA par numéro de trop attribué. Aussi, les opérateurs ont l’obligation de procéder systématiquement à l’identification des différents abonnés. Faute d’identification, ils tombent sous le coup de sanctions pécuniaires, à savoir 100.000 FCFA par numéro non identifié (voir encadré 1). Ces dispositions découlent de la loi du 27 novembre 2018 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso.
Aviser les services de sécurité en cas de perte de puces SIM
Selon la Directrice de la règlementation des marchés fixe et mobile/ARCEP, Salamata Rouamba, avec le contexte sécuritaire, les sociétés ont l’obligation de procéder à l’identification de leurs abonnés ; car, dit-elle, l’identification des abonnés est avant tout une problématique de sécurité. Salamata Rouamba a révélé qu’en cas de perte de cartes SIM, il était conseillé aux abonnés de faire une déclaration de perte à la police ou à la gendarmerie. Dans le cas contraire, fait-elle savoir, l’abonné encourt des sanctions en cas d’utilisation à des fins frauduleuses ou malveillantes de sa carte SIM perdue. « Baraka » pour les 3 sociétés de téléphonie mobile depuis l’adoption de la loi de 2018, aucune d’entre elles n’a encore été sanctionnée. La cause, selon Salamata Rouamba, la loi comporte des insuffisances qui sont en train d’être corrigées.
ACS
Encadré 1
Des sanctions déjà prononcées et les mises en demeure récentes :
2012 : 2.706.286.352 FCFA
2014 : 5.862.189.624 FCFA
2016 : 5.000.000.000 FCFA
2019 : 3 décisions de mise en demeure
2020 : 5 décisions de mise en demeure
Source : dossier ARCEP
Encadré 2
Les sanctions des manquements : pour tout manquement à l’obligation d’identification, les sanctions prévues sont des sanctions pécuniaires.
-100 000 FCFA par numéro au dispositif d’accès non identifié ;
-100 000 FCFA par SIM pré-activée ou pré-identifiée ;
-100 000 FCFA par numéro supplémentaire attribué au-delà du nombre limité (05) par les personnes physiques et par opérateur ;
-50 000 FCFA par abonné ou client non identifié par les fournisseurs de service ;
-5 000 FCFA par abonné ou client non identifié par les gérants de cybercafés.
Source : dossier ARCEP
