Société-Culture

Fonds minier de développement local: des membres des délégations spéciales outillés

En collaboration avec l’Association des femmes du secteur minier (AFEMIB), l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE) a organisé un atelier d’information, de formation et de plaidoyer sur le Fonds minier de développement local au profit des délégations spéciales chargées d’expédier les affaires courantes dans les collectivités territoriales. Cette rencontre a pour but de les outiller sur ce Fonds pour la poursuite des opérations de développement dans ces collectivités territoriales. C’était le 22 juillet 2022 à Ouagadougou.
Le Fonds minier de développement local (FMDL) a été créé par la loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso. Il a pour but de booster le développement socioéconomique des zones minières, en vue de préparer de meilleures conditions de vie des populations, après la fermeture des mines.
Après le coup d’Etat militaire du 24 janvier 2022, les Conseils municipaux et régionaux ont été dissouts et remplacés par des délégations spéciales composées, notamment, des Gouverneurs de régions, des Préfets et des Secrétaires généraux de Communes. Ces nouveaux acteurs ne sont pas tous imprégnés du FMDL, car son utilisation répond à des exigences prescrites par le Code minier et à des textes d’application. C’est dans ce cadre que le présent atelier de formation a été initié au profit des délégations spéciales et d’autres acteurs étatiques et non étatiques sur le FMDL.
Il y avait trois (03) communications et une action de plaidoyer à l’ordre du jour. La première a été animée par le Directeur exécutif de l’ONG ORCADE, Jonas Hien. Elle portait sur « le Fonds minier de développement local : création, collecte, mode de répartition, bénéficiaires, projets éligibles, principes de gouvernance, organes de suivi, rôle des acteurs, transparence et redevabilité ». La deuxième a été présentée par Emmanuel Yaméogo du ministère des Mines et des Carrières, sur « le cadre législatif, règlementaire et l’utilisation des ressources du FMDL ». Boureima Ouédraogo du Centre national de presse Norbert Zongo (CNP-NZ) est intervenu à la troisième communication. Il a abordé l’utilisation des ressources du Fonds minier par les médias communautaires et la redevabilité dans l’utilisation de ces ressources. Lucie Kabré de l’AFEMIB a fait un plaidoyer pour l’allocation de 30% du Fonds pour le financement des projets répondant aux besoins spécifiques des femmes et des jeunes.
Selon Jonas Hien, le FMDL est fonctionnel depuis 2019. Il permet de mettre à la disposition des collectivités des ressources pour renforcer leurs actions de développement. Un montant de 121.432.256.601 FCFA a été mobilisé pour ce Fonds à la date du 31 décembre 2021. Sur ce montant, 96.398.054.323 FCFA, représentant cinq (05) répartitions, ont déjà été transférés aux Communes et aux Conseils régionaux suivant une clé de répartition discriminatoire au profit des collectivités des zones minières. La collecte du Fonds se fait à partir de 1% du chiffre d’affaires des entreprises titulaires de permis d’exploitation de mines et de celles bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières plus la part contributive de l’Etat représentant 20% des redevances proportionnelles. Chaque semestre, le Comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du FMDL est chargé de la répartition.
Le Fonds est destiné au financement des plans régionaux et communaux de développement dans les secteurs sociaux, notamment, l’éducation, l’agriculture, l’élevage, la santé, l’eau et les infrastructures routières.o
TA

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