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Fiscalité foncière: une filière cadastre au sein de l’ENAREF

L’Economiste du Faso : L’ENAREF vient d’accroître ses offres de formation à travers l’ouverture de la filière cadastre à la rentrée scolaire 2021-2022. Qu’entend-on par filière cadastre ?
Adama Badolo, Directeur général de l’ENAREF : C’est le dernier-né au niveau des départements à l’ENAREF. Il s’agit de la 7e filière, après comptabilité, fiscalité, finances, économie et développement, aménagement du territoire, statistiques. Toutes ces filières partagent un tronc commun, pendant 6 mois de la première année, à la suite, il y a des matières complémentaires de base, elles sont théoriques mais nécessaires pour comprendre son métier. Après cela, il y a les matières de spécialisation, avec les stages pratiques, mais aussi les sorties sur le terrain.
En ce qui concerne la filière cadastre, c’est surtout pour le métier de la fiscalité patrimoniale, immobilière, c’est la fiscalité liée au foncier, pour déterminer les impôts liés à l’immobilier. Cette filière est réservée à des fiscalistes qui vont se spécialiser dans le domaine des impôts fonciers, pendant que d’autres sont spécialisés dans le domaine de la fiscalité des entreprises.

Quelles sont les raisons qui ont prévalu à la création d’une telle filière ?
Il s’agit d’une demande du ministère des Finances qui date de 2013. Dans le souci du ministère, l’ENAREF devait ouvrir 3 filières. La première, économie et développement, la filière statistiques et la filière cadastre. Nous avons pu ouvrir les deux autres et pas la filière cadastre. En 2017, nous avons relancé le projet. C’est pour vous dire qu’il s’agit d’un vieux projet qui avait des difficultés à démarrer, que nous avons relancé, réactivé. Nous avons pris les différents rapports d’études et nous avons envoyé des collaborateurs à l’école du cadastre en France, pour aller voir les modèles de formation.

Spécifiquement, quand on parle de filière cadastre, comment se passe la formation ?
Disons que pour la filière cadastre, il n’y a pas de cycle C, c’est juste les cycles A et B. Tout simplement parce que le cycle C correspond à des agents d’exécution que nous pouvons avoir avec l’école de topographie. En matière de fiscalité, c’est à partir du cycle B. Maintenant, pour le cycle B, la formation se fait en 21 mois et pour le cycle A, c’est en 24 mois. Nous nous conformons à cela et nous adaptons le contenu à ce cycle.

Avez-vous tout le personnel enseignant nécessaire ?
Oui. Cela tient compte de notre modèle de fonctionnement. A l’ENAREF, nous avons 10 enseignants permanents et plus de 250 enseignants vacataires. Ce type de formation professionnelle exige des formateurs orientés pratiques. Et ce sont les praticiens qui font les va-et-vient entre les services et les écoles, qu’ils soient des services publics ou privés. Dans le cadre du cadastre, nous faisons recours aux cabinets de géomètres, par exemple.

En termes d’investissement, comment avez-vous mobilisé l’expertise, les outils et les équipements ?
Nous avons mené une étude sur la base d’un référentiel des activités. Nous avons défini les cadres : quelles sont les activités menées au niveau du cadastre ? Après cela, il a fallu élaborer le référentiel des compétences, le type de compétences à avoir pour exécuter les activités préalablement définies. Après cette étape, nous avons élaboré le référentiel de formation. Quelle formation administrer pour avoir les compétences souhaitées. Et quand on a identifié les formations, on a élaboré les syllabus qui sont le contenu des cours et enfin, les modules de cours.
Tout cela nous a coûté des ateliers, des séances de travail, etc. Je n’ai pas les chiffres, mais on a eu l’accompagnement du ministère de l’Economie qui a permis de développer les ressources nécessaires. Il faut noter l’accompagnement aussi de la Banque mondiale pour les différents ateliers. Et l’accompagnement de la Coopération suisse pour les équipements. Tout ceci atteste que le projet est porteur et que c’est important.
Les équipements sont en cours d’acquisition. Comme je l’ai expliqué, pour la première année, c’est plus théorique, ensuite, viennent les sorties terrain qui requièrent des équipements spécifiques. Il y a aussi des logiciels spécifiques qu’il faut acquérir pour le travail sur les ordinateurs. La procédure est lancée et c’est à la charge de la Banque mondiale. La procédure d’acquisition est lancée et le fournisseur sélectionné.

Comment vendez-vous cette filière pour ceux qui ne savent pas qu’elle existe ?
La première solution, c’est la communication. Et avec vous, nous allons pouvoir expliquer davantage l’importance de cette filière. Il faut dire déjà que dès le départ, nous avons eu de l’engouement autour de cette filière, nous avons dû limiter les effectifs. Comme il s’agit d’une formation pratique et qui nécessite des équipements et un suivi de proximité, nous avons pris 50 candidats pour le cycle A et 50 pour le cycle B, sur un peu plus de 300 candidats. Et pour cette 2e année, nous risquons de limiter les effectifs du privé, pour faire aussi de la place pour le public.
Entretien réalisé par AT et ESS

 

Encadré

Taxes liées au foncier: 20 milliards FCFA de recettes, selon le DG des Impôts

En matière de fiscalité foncière, plusieurs types d’impôts existent, mais le plus courant reste la patente. Ensuite, la taxe de jouissance, la taxe de résidence, la contribution foncière. A cela, on ajoute l’impôt sur le revenu foncier. L’ensemble de ces cellules d’impôts engendre environ 20 milliards FCFA de recettes, selon les chiffres du Directeur général des Impôts, Daouda Kirakoya. Ces recettes, en dehors de l’impôt sur le revenu foncier (loyers), alimentent les budgets des collectivités territoriales.
Pour M. Kirakoya, ses services peuvent faire mieux. Et si cela passe d’abord par la sécurité du patrimoine immobilier, le manque de ressources humaines aussi est l’un des défis à relever.
« Nous avons besoin de techniciens du domaine de la chaîne du cadastre, pour pouvoir mettre en œuvre le cadastre fiscal. Malheureusement, au niveau de l’autorité politique, la mise en œuvre d’un tel dispositif prend du temps. Heureusement, l’ENAREF a pris le relais, mais pour le moment, il s’agit d’inscrits sur titre. Ce qui fait que les attentes vis-à-vis de la filière cadastre nous en avons. On espère que son ouverture puisse former des agents publics dans le métier du cadastre à moindre coût, parce qu’actuellement, ils sont formés en France. Le premier objectif, c’est de pouvoir former beaucoup plus et à moindre coût, mais aussi, en fonction de nos besoins propres à nous. Et avec l’ENAREF, nous avons cette opportunité. Avec l’appui de certains partenaires, nous avons déjà des engagements sur ceux que l’ENAREF va former, pour les mettre à notre disposition en attendant. C’est déjà arrivé au moment de mettre en place le Guichet unique. Cela nous permet de faire le travail, mais pas d’assurer la continuité », a-t-il expliqué, lors d’un entretien accordé à L’Economiste du Faso.
NK

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