Projet de relecture du Code minier: préserver l’outil de production d’abord

• Le contexte n’est pas favorable

• Privilégier la concertation avec les détenteurs d’enjeux

Adama Soro était l’invité du Café de L’Economiste du Faso, le 18 juillet dernier. Nous vous proposons sa lecture du débat sur la relecture ou non du Code minier pour augmenter les revenus de l’Etat. Cette relecture était projetée dans les réformes de la Transition. Le président de la Chambre des mines n’y voit aucune opportunité actuellement. Explications et justifications

L’Economiste du Faso : Le projet de la Transition prévoit de relire un certain nombre de décrets sur les redevances et taxes, quel est votre regard sur, notamment, les royalties que le gouvernement veut augmenter parce qu’il estime qu’il ne tire pas assez des mines.
Adama Soro, président de la Chambre des mines : Effectivement, nous avons vu dans le projet d’agenda de la Transition, sans que cela n’ait été transmis officiellement, où figurait un certain nombre de points concernant le secteur extractif. Heureusement, les assises ont eu lieu, la Charte a été adoptée, et on n’en parle pas du tout. Je saisis l’opportunité de votre question pour faire quelques commentaires sur une certaine approche relative au principe de concertation et de consultation. Vous voyez, dans le cadre de la concertation des parties impliquées dans la résolution d’une question, les Anglo-saxons ont une approche autour de la notion de « stakeholders », en effet, en anglais, on utilise le mot stakeholders que nous traduisons en français par « parties prenantes », alors que ça veut dire « détenteurs d’enjeux » littéralement.

C’est quoi un détenteur d’enjeux ?
C’est quelqu’un qui a d’abord fondamentalement quelque chose à perdre, il y a 2 niveaux d’enjeux. Le premier niveau, vous avez quelque chose à perdre. Le 2nd niveau, vous avez quelque chose à gagner. L’un n’excluant pas l’autre, on peut avoir quelque chose à perdre mais concomitamment, avoir quelque chose à gagner. On ne devrait donc pas traiter de la même façon les détenteurs de tels enjeux, d’une part, et ces derniers et des parties qui n’ont pas de tels niveaux ; d’autre part.
De quoi s’agit-il ? Pour commencer, lorsque vous voulez régler un problème ou une question impliquant diverses parties, il faut mettre autour de la table celles qui ont d’abord quelque chose à perdre si le problème n’est pas résolu ; parce que leur logiciel de réflexion n’est pas le même que ceux qui ont quelque chose à gagner. Ne parlons même pas de ceux qui ne sont pas des parties détentrices d’enjeux mais qui sont plutôt des parties prenantes, c’est-à-dire, qui ont un parti pris, que je ne condamne pas. C’est normal. Mais il faut d’abord commencer quand on veut faire une discussion, à réunir autour de la table, les détenteurs d’enjeux niveaux 1 et 2. Prenons comme illustration un couple. Vous avez les témoins du couple quand ils sont mariés, vous avez les amis du couple et vous avez les familles. Mais lorsqu’il y a un problème dans le couple, la sagesse commanderait quoi ? Que tous ceux qui sont autour, qui pour moi sont des parties prenantes, que ce soit la famille, que ce soient les témoins, que ce soient les amis, chacun a plus ou moins un parti pris. Mais ceux qui détiennent un enjeu dans la réussite du couple, c’est le couple lui-même : l’homme et la femme. Ce sont les 2 qui détiennent un enjeu, parce que les 2 sont investis dans la relation. Si elle ne marche pas, les 2 perdent quelque chose (un investissement sentimental, humain, même matériel). Pourquoi je le dis ? Vous voulez parler du secteur minier, vous regroupez d’abord les véritables détenteurs d’enjeux et pour moi, les 3 premiers détenteurs d’enjeux au sens où ils ont quelque chose à perdre, ce sont : la société minière c’est-à-dire l’investisseur qui a investi de l’argent, dans bien des cas, ce sont des emprunts. Deuxièmement, l’Etat qui a accordé des avantages sur lesquels il attend un retour sur investissement : de la création de richesses, d’emplois, l’accroissement de son PIB, etc. l’Etat a donc quelque chose à perdre parce que c’est lui qui autorise l’activité, à travers l’octroi du permis.
Enfin, la communauté qui abrite l’opération minière. C’est son environnement immédiat qu’on vient de changer. Si ça ne marche pas, elle perd des terres, elle perd une façon de vivre, elle perd des sources de revenus, etc.
Quand on a réuni ceux-là, quand on fait un débat, même si chacun va défendre sa chapelle, c’est un débat qui va aller autour de l’essentiel, c’est-à-dire, préserver l’enjeu. Mais si vous vous associez des parties qui n’ont rien à perdre dans le débat, des gens peuvent venir, excusez-moi du terme, avec des lubies, avec des choses qui ne sont sorties de nulle part et ils ont l’impression que ça peut coller à la réalité. C’est ça mon problème.

La Chambre des mines a-t-elle été consultée sur ces questions?

Pour revenir à ces sujets, malheureusement, la Chambre des mines n’a pas été consultée. Mais heureusement, je pense que les autorités de la Transition ont compris que nous avons trop de paramètres qui ne plaident pas pour de telles mesures dans le contexte actuel dominé par l’insécurité, l’inflation et les suspensions de certaines mines. Vous ne pouvez pas prendre des décisions sans consulter suffisamment, en amont, les parties détentrices d’enjeux, les premiers acteurs ! Ça ne se fait pas. Au motif que le coût de l’or a augmenté, donc il faut augmenter les royalties, ça ne se passe pas comme ça ! L’enjeu ici, c’est de préserver un secteur aussi vital aujourd’hui dans l’environnement, qui permet à l’Etat de tenir et faire face à ses obligations. Quand vous prenez les royalties que nous payons actuellement, toutes choses égales par ailleurs, c’est plus ou moins 2 à 3 milliards FCFA par semaine, si les paiements sont faits par semaine, c’est-à-dire, on liquide les royalties à la suite des expéditions. On a, certes, 60 jours pour la payer mais en moyenne, ça reviendrait entre 8 et 12 milliards FCFA par mois. Entre 8 et 12 milliards par mois sur une masse salariale de l’Etat d’environ 35 milliards FCFA, faites le calcul ! C’est entre 1/3 et1/4 de la masse salariale de l’Etat qui serait payé par les retombées du secteur minier.

Pourtant, les partisans de cette augmentation y croient fort…
Augmenter les royalties sans tenir compte du portrait global de la rentabilité de la mine serait prendre un risque sur la capacité du secteur à maintenir le niveau actuel de royalties. Je m’explique, si la capacité de production de la société minière se réduit du fait de l’insécurité, le non ou le faible renouvellement des gisements du fait de l’incapacité à mener des campagnes d’exploration et bien d’autres facteurs, alors que dans le même temps, les charges qu’elle engendre augmentent, notamment, avec l’insécurité et l’inflation actuelle, les mines produiraient moins, donc paieraient moins de royalties. Il suffit de faire le calcul arithmétique de base qu’on nous apprend au primaire : bénéfice = prix de vente moins prix de revient, pour se faire une bonne idée. Si les prix de vente et de revient de l’or augmentent de manière corrélée, le profit généré reste plus ou moins inchangé. Si on fait une fixation sur le prix de vente, on ne voit pas le prix de revient. C’est la meilleure façon de pénaliser le producteur et partant, toutes les parties détentrices d’enjeux. Il faut regarder les faces de la médaille.
La rédaction

Encadré

Préserver l’outil productif minier
Estimez-vous donc qu’on doit garder les dispositions du Code actuel sur la gestion des royalties ?

Le Code 2003 exigeait un taux unique de royaltie de 3%. Autour des années 2010 / 2011, lorsqu’on observait une certaine hausse du cours de l’or, le gouvernement d’alors avait voulu augmenter ce taux à 5% et d’ailleurs, c’était même la mode en son temps. On parlait de super profits que les mines réalisaient. Des pays comme l’Australie l’avait commencé, deux ans après, ils ont arrêté.
Mais ici, nos autorités d’alors ont été sages. Elles ont appelé les sociétés minières et ont dit : on va augmenter la royaltie parce que le prix de l’or est monté. Il n’y avait pas autant de mines. C’était une discussion saine. C’est pour ça que je vous ai parlé de détenteurs d’enjeux. Beaucoup de gens ont oublié ces discussions ; parce qu’on avait autour de la table en ce moment-là, les détenteurs d’enjeux : l’Etat et les entreprises minières. Les 2 parties se sont assises et l’Etat a dit : je veux augmenter à 5%. Les mines ont dit, si vous augmentez à 5% parce que vous estimez que le cours est en hausse, mais si demain, il baisse, on fait comment ?
L’Etat a compris et les parties ont convenu du modèle novateur de la fixation des taux par paliers. Autrement dit, le principe de l’équité. Donc du coup, on a convenu que de 0 à 1.000 dollars l’once, on reste à 3%. De 1.000 à 1.300, on part à 4%. Au-delà de 1.300, on prend 5%. Et c’était juste. Mais sauf que contrairement à 2010, on n’avait pas les mêmes problèmes, notamment, l’insécurité et l’inflation.
Aujourd’hui, nous pensons que l’essentiel c’est de préserver l’outil productif minier afin de maintenir, voire accroître sa capacité de produire et donc de payer des royalties, créer de la richesse et continuer d’exister d’abord. Au demeurant, on peut accroître le niveau des royalties de l’Etat en travaillant à augmenter la production que d’augmenter le taux.

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Numéro d'édition: 449

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