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Recouvrement des recettes propres à Bagassi, Founzan et Pâ: 20% de citoyens prêts à payer leurs impôts et taxes

Bagassi, Pâ (Bâlé) et Founzan (Tuy), ces 3 Communes rurales ont des traits particuliers. Elles sont en quête d’un développement harmonieux pour leurs citoyens. Malheureusement, elles ne sont pas suffisamment pourvues en infrastructures éducatives, sanitaires, routières, électricité pour des activités génératrices de revenus…. Ces requêtes sont, certes, légitimes, sauf qu’il y a un hic. Selon le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP), elles ne sont pas nanties en ressources propres pour faire face aux investissements. Et pour cause, certains citoyens rechignent à s’acquitter de leurs devoirs civiques, sauf par contrainte : obligation de payer la taxe de résidence lors de son mariage, taxe de véhicule pour éviter la fourrière, taxe de port d’arme…. Pire, même les riches censés payer plus se révèlent à payer moins de taxes et d’impôts. Conséquence, l’incivisme fiscal est indexé. Ce constat a été vérifié dans ces 3 Communes sus-citées. En effet, il ressort d’une enquête menée par le CERA-FP « Etude de référence sur la gouvernance locale et le contrôle citoyen du budget communal dans 3 Communes d’intervention », publiée en mai 2022, que l’incivisme fiscal est massif, car seulement 20% des personnes enquêtées sont disposées à payer les impôts et taxes de la Commune.

Des taux de recouvrement en dents de scie
Selon le document, les taux de recouvrement dans les différentes Communes d’intervention évoluent en dents de scie. C’est ainsi que pour la Commune de Bagassi, les recettes propres recouvrées sont de 123 millions FCFA en 2019 et 75 millions FCFA en 2020, soit une baisse de 38%. L’an 2021 a connu une légère hausse des recettes propres à 102 millions FCFA. La Commune de Founzan a eu des taux de recouvrement intéressants de 106 et 116% respectivement en 2019 et 2020. « En valeurs numériques et algébriques, ces recettes propres sont relativement faibles, car elles tournent autour de 27 et 28 millions FCFA », notent les enquêteurs. Les recettes propres de Pâ sont modestes depuis 2019, elles sont de l’ordre de 30 millions FCFA en moyenne, avec des taux de recouvrement au-delà de 80%.

Bagassi mobilise moins malgré ses 2 mines
Si la Commune de Founzan ne possède pas une société minière comme Bagassi qui en compte 2 mines et Pâ qui a une position de carrefour stratégique, les enquêteurs disent être « étonnés » que ces deux dernières soient aussi moins nanties en ressources propres.
Et pour cause, Bagassi bénéficie des avantages financiers directs des deux mines et Pâ située à un carrefour dont le trafic routier est dense. Le rapport confirme que globalement, les recettes propres sont modestes malgré le caractère minier de Bagassi et la position carrefour de la Commune de Pâ. Autre révélation de cette enquête, les femmes sont moins promptes à se rendre dans les régies de recettes pour payer leurs taxes et impôts. Les résultats indiquent que les hommes (33%) et les femmes (36%) sont dans les mêmes grandeurs à ne pas être disposés à payer les impôts et taxes.

Quelques explications de cet incivisme fiscal
Le coordonnateur de l’étude, l’expert en finances publiques, Léopold Kohoun, a laissé entendre que cette faiblesse de mobilisation des recettes propres peut s’expliquer par les raisons suivantes : de belles règles et politiques fiscales dont l’application n’est pas aisée, un système fiscal encore sujet à de nombreuses discussions, manque de promotion du respect des procédures de recouvrement, manque de renforcement des capacités des acteurs locaux, faiblesse de la promotion du civisme fiscal et faible renforcement des capacités des agents de recouvrement.

Sensibiliser les citoyens
Face à la faiblesse des recettes propres des 3 Communes, Léopold Kohoun a suggéré que les élus locaux fassent recours à d’autres stratégies ou approches vers les contribuables. Toute chose qui passe par sensibiliser le citoyen sur son rôle à jouer dans la gouvernance locale, susciter sa participation aux sessions budgétaires, faire de la transparence budgétaire et de la redevabilité de la gestion de la cité des priorités. En rappel, cette enquête a concerné les années 2019, 2020 et 2021. L’enquête a été faite dans le cadre du projet « Renforcement de la redevabilité, de l’engagement et de l’influence citoyenne dans le processus de gouvernance locale».
Synthèse de Ambèternifa Crépin SOMDA

 

Encadré

Démarche méthodologique

Echantillonnage (caractéristiques générales des personnes interviewées : couverture de la collecte, âge et niveau d’instruction) et stratégie de collecte des données. L’échantillon fut constitué :
• de 30 membres des comités de veille citoyenne (CVC) à titre personnel et en tant que représentant des différentes organisations de la société civile (OSC) et organisation des comités de base (OCB) composant les CVC ;
• de 3 focus group (Jeunes Femmes, OCB) dans chaque Commune d’intervention du projet ;
• un ou deux représentants (SG et ou comptable) de chaque municipalité concernée ;
• aux membres des CVC, il a été administré un questionnaire en guise d’enquête quantitative, tandis que les les focus group et les représentants de la municipalité ont été soumis à un guide d’entretien. Signalons en passant que les participants aux différents focus group sont également des représentants d’OSC, d’OCB et leaders d’opinion.

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