Dans la cour, le parking qui occupe plus de 80% de l’espace du Bureau de dédouanement, des véhicules de toutes marques et de tous types attendent de terminer leurs formalités afin d’être mis en circulation. (Ph: Yvan SAMA)

Bureau de vérification automobile (BVA): le service dédié au dédouanement

- 17 ans d’existence

- Des recettes en progrès

- Comment éviter les pièges

Dans la cour, le parking qui occupe plus de 80% de l’espace du Bureau de dédouanement, des véhicules de toutes marques et de tous types attendent de terminer leurs formalités afin d’être mis en circulation. (Ph: Yvan SAMA)

Créé en septembre 2005, le BVA est au cœur du dispositif de dédouanement des véhicules automobiles. Situé sur le boulevard des Tansoaba, non loin du Laboratoire national de santé publique, il fourmille de monde. Ce sont majoritairement des agents des commissionnaires agréés en douane, que l’on appelle couramment transitaires. Ils se distinguent par le port d’un badge. Ils ont la charge de conduire les procédures de dédouanement des véhicules pour des tiers. Dans la cour, le parking qui occupe plus de 80% de l’espace du Bureau de dédouanement, des véhicules de toutes marques et de tous types attendent de terminer leurs formalités afin d’être mis en circulation.
Tous les actes en ces lieux sont sous la supervision de l’Inspecteur principal Kaguembéga S. Anselme Ghislain, chef de bureau receveur du Bureau de dédouanement de véhicules automobiles (BVA). Il est en service depuis novembre 2020 dans ce bureau dédié uniquement à cette activité.
Mais qu’est-ce qu’un véhicule automobile : réponse du chef de bureau qui cite l’instruction cadre signée en octobre 2005 : «  On entend par véhicule automobile,  tout moyen de transport de personnes ou de marchandises : autobus, autocar, camion, camionnette, voiture, tracteur routier ou agricole, remorque et semi-remorque, motocyclettes, cyclomoteurs, scooter, vélomoteur ainsi que les véhicules à usage particulier,  véhicule incendie ou ambulance; camions grue ; véhicule militaire ou non armé, etc. »

Tous les actes en ces lieux sont sous la supervision de l’Inspecteur principal Kaguembéga S. Anselme Ghislain, chef de bureau receveur du Bureau de dédouanement de véhicules automobiles (BVA). (Ph: Yvan SAMA)

BVA est un bureau spécialisé dont la création a obéi au souci des services des Douanes de désengorger les autres bureaux où l’on faisait un peu de tout, afin de mieux suivre ce secteur. Le chef de bureau actuel explique qu’après 17 ans d’existence, la Direction générale a vu juste dans son choix. « Avec la spécialisation, on a une vue d’ensemble sur ce secteur et le BVA est parmi les quatre grands bureaux en termes de recettes, les trois premiers étant Bingo avec les hydrocarbures, Ouaga inter et Bobo gare ». De fait, les performances de ce bureau permettent d’avoir une idée sur la part des importations de véhicules dans les recettes douanières. En 2021, ce bureau a réalisé 49,301 milliards de recettes, soit 105,44% de ses prévisions qui étaient à 46,759 milliards FCFA. Cette performance est en progrès par rapport à 2020 qui a affiché un résultat de 42,656 milliards de recettes, soit un taux de 101, 77%. L’objectif de départ pour 2020 était de 41,915 milliards FCFA
Les véhicules particuliers représentent la plus grande cohorte dédouanée régulièrement : « c’est le plus grand nombre à côté des machines et des camions. Sont considérés comme véhicules particuliers les 4×4 et les pick-up ou véhicules de tourisme, indifféremment utilisés par des individus ou des entreprises. Ils représentent près de 90 % de dédouanement. Les camions sont plus chers à l’achat et au dédouanement, mais du fait de leur longue durée de vie et de l usage spécifique dont on en fait leur nombre reste relativement faible à l’importation », explique l’Inspecteur principal Kaguembéga S. Anselme Ghislain.
AT/SS

 

Encadré 

Les conseils du chef de Bureau

– Véhicule non dédouané : éviter la double peine. « Quand on achète un véhicule, il faut prévoir l’accomplissement des formalités douanières ; parce qu’en cas de contrôle, les amendes sont de deux fois la valeur du véhicule, en plus du dédouanement, il y a des véhicules qui ne passent pas à notre parc ici à cause des taxes et des astreintes. Les importateurs ou les propriétaires préfèrent garer chez eux, en attendant de venir faire les formalités. Si on les prend en circulation, l étau se resserre et ca devient compliqué . Les contrôles surprennent toujours et au tant que faire se peut mieux vaut se mettre en règle pour éviter d aggraver la situation. Depuis mi 2021 nous avons exigé le déchargement systématique des conteneurs transportant 2, 3 ou 4 véhicules pour un paiement instantané des droits et taxes avant leur autorisation de sortie de l aire de dédouanement au début c était difficile mais les gens sont déjà habitués et il n y a plus tellement de difficultés
– Pour ce qui est des véhicules conduits directement par des conducteurs individuels, depuis les frontières nous retirons les permis de conduire et ces permis leurs sont rendus une fois que les véhicules rentrent dans les parkings du bureau pour l accomplissement des formalités.
Malgré tout y a toujours des gens qui contournent et nous nous retrouvons souvent avec les doublons des permis ou même des permis scannés.
– En conclusion le civisme fiscal est la meilleure option souhaitable afin de contribuer à renflouer les caisses de l Etat et du même coup s éviter soit même des angoisses » .
– Alerte aux faussaires : « On a des faussaires qui fabriquent de faux dédouanements pour aller faire l’immatriculation à la DGTTM. On a saisi des véhicules qui circulaient depuis 2013 avec des plaques d’immatriculation sans être dédouanés. Les vrais propriétaires ne sont mêmes pas au courant du faux dédouanement, parce que quelqu’un l’a fait à leur place. C’est pour cela qu’il faut venir soi-même ou bien confier son dédouanement à un commissionnaire en douane agréé et dont le siègeest bien connu. Sinon en cas de contrôle, c’est le propriétaire qui est responsable. L’interconnexion entre le CCVA et la DGTTM va réduire cette fraude.
– Actuellement, pour l’immatriculation, chaque matin, la Douane va chercher les dossiers physiques à la DGTTM pour vérifier si tous les candidats à l’immatriculation ont été effectivement dédouanés. L’interconnexion avec la DGTTM va nous épargner ce va-et-vient et les choses se feront plus rapidement
– Toutes ces difficultés vont diminuer une fois que nous mettrons en place le guichet unique des véhicules automobiles .
Le projet est déjà très avancé et le site sera basé à tanguin dassouri ».

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Numéro d'édition: 440

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