La Justice cherche à comprendre le niveau de complicité, les quantités concernées ainsi que la valeur et les pertes de recettes de l’Etat. (DR)

Fraude des hydrocarbures: des douaniers dans le viseur du Procureur

• Une implication révélée lors du procès en fin 2021

• Plusieurs agents actuellement auditionnés et gardés à vue

• Un coup dur pour les recettes de l’Etat

La Justice cherche à comprendre le niveau de complicité, les quantités concernées ainsi que la valeur et les pertes de recettes de l’Etat. (DR)

La Justice burkinabè poursuit l’instruction du dossier sur la contrebande de carburant. Depuis la fin du mois de février 2022, plusieurs agents des Douanes sont auditionnés par les enquêteurs. Au moins 3 douaniers ont été gardés à vue par les enquêteurs pour les besoins de l’enquête, dont un chef de brigade mobile et son adjoint et un assistant.
Une situation qui ne manque pas de susciter des polémiques dans le milieu de la Douane. Que peut bien chercher la Justice à travers cette procédure ?
La fraude sur le carburant a été révélée dans une publication du journal L’Economiste du Faso, parue le 7 septembre 2021.
L’écrit du Journal a décrit le circuit de la fraude du carburant. Le carburant fraudé alimente des dépôts illicites situés sur les axes menant du Niger, Bénin, Ghana et Togo au Burkina Faso. A partir de là, les fraudeurs ravitaillent des villes du Burkina Faso comme Kaya, Ouahigouya, Bobo-Dioulasso, etc.
Le Parquet du Tribunal de Grande instance Ouaga-I, dans un communiqué publié le 17 septembre 2021, a confirmé cette fraude. Il a précisé qu’en synergie d’action avec le ministère de la Sécurité et l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption, il a lancé du 17 au 20 septembre 2021, une vaste opération à l’effet d’interpeller les personnes impliquées dans les faits infractionnels en cause, de procéder aux saisies des moyens.
Le bilan de l’opération est l’interpellation de 72 personnes, la saisie des pièces documentaires et des numéraires en lien avec les activités illicites des mis en cause et une importante quantité de produits de contrebande, des moyens roulants et autres biens servant à la commission des faits et les scellés des stations-services et dépôts. Une enquête a été ouverte des chefs d’accusation de contrebande, blanchiment de capitaux, de corruption.

Le procès a eu lieu du 16 novembre au 29 novembre 2021. Sur les 72 personnes interpellées, 46 ont fait l’objet de jugement, les autres relaxées. Le délibéré est intervenu le 21 décembre 2021, avec de lourdes condamnations.
Le procès a été un moment de révélation du niveau de complicité au niveau des agents des Douanes.
Plusieurs personnes poursuivies ont déclaré à la barre avoir payé des sommes d’argent dont les montants varient entre 200.000 et 400.000 FCFA par camion aux agents des Douanes pour qu’ils ferment les yeux sur le trafic. L’enquête du Journal avait aussi révélé cette information en plus des chefs assis dans des bureaux dont les actes ont contribué à amplifier le phénomène.
Mamadou Combary, dans son témoignage devant le tribunal, a révélé que sur l’axe Nadiagou-Fada N’Gourma, il arrivait à faire passer dans le mois au moins 3 camions de 40.000 litres chacun. Mais pour passer facilement, il versait 210 000 FCFA par camion aux douaniers. Chaque camion pouvant contenir 120 barriques de 200 litres, illégalement transportées.

C’est pour cela que des agents en poste sur certains axes où les faits ont eu lieu sont entendus comme témoins, ou présumés complices dans cette affaire. On retrouve également parmi les auditionnés, des agents en poste ou ayant servi dans les bureaux de frontières de Nadiagou, Kantchari, Cinkansé, Dakola ainsi que des chefs de poste de brigades mobiles, certaines Directions régionales, des agents de la Direction de la lutte contre la fraude et de la Direction de la législation et de la règlementation.
Pendant la procédure judiciaire en 2021, 8 douaniers avaient été interpellés dans cette affaire, mais ils ont tous été relâchés.
L’autre piste que la Justice veut comprendre est cette fraude qui s’organisait vers le Ghana à travers le poste frontalier de Dakola. Une fraude qui a pris une grande ampleur entre 2018 et 2020, contraignant les autorités douanières ghanéennes à adresser une correspondance, en novembre 2021, à la Douane burkinabè. Dans cette lettre, la Douane du Ghana a souhaité attirer l’attention du Burkina Faso « sur certains développements malheureux qui pourraient affecter nos opérations à la frontière par rapport aux escortes de carburant vers le Ghana et vice versa ». En effet, le Ghana a observé « l’utilisation de faux timbres par certaines personnes sans scrupules pour faire des affaires au nom de la Douane du Ghana. Nous vous écrivons aimablement pour solliciter votre aide pour arrêter ces personnes sans scrupules. Nous enquêtons et collectons des renseignements pour identifier les coupables et les arrêter ». La Douane ghanéenne a joint les tampons officiels (entête et cachet) pour permettre un meilleur suivi. Suite à cette lettre, des mesures internes efficaces n’ont pas été prises à la Douane du Burkina Faso (lire encadré). o
Joel BOUDA

 

Encadré

Des pertes de recettes pour l’Etat

Comment s’organise cette fraude à partir du Ghana ? Au passage de chaque camion à une frontière, un formulaire électronique T1 est généré. Le formulaire contient toutes les informations sur le chargement, dont la nature, le poids, la valeur, l’origine, la destination, etc. Le T1 est envoyé au bureau de Douane de destination pour leur signifier qu’il doit recevoir ce chargement. Tout détenteur du T1 peut faire changer les informations en se rendant dans les services agréés.
Dans le cas de la fraude du carburant, les fraudeurs changent de destination. Par exemple, les camions qui quittent le Niger pour le Mali sont déroutés sur le Ghana, pays producteur et exportateur de carburant. Ce carburant fraudé revient au Burkina Faso avec de faux documents des Douanes du Ghana. Les personnes ayant occupé les postes concernés sont à la Douane. Même si certains ont été promus à de nouveaux postes, ils ne peuvent pas échapper à la procédure.

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Numéro d'édition: 432

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