Voilà ce à quoi devaient servir les 256 milliards FCFA, mais après constat, rien....(DR)

Réhabilitation, construction et exploitation du chemin de fer du Burkina Faso: la résiliation du contrat demandée

• Sitarail va-t-il être cédé à la multinationale suisse MSC ?

• 5 milliards FCFA de dettes

• Une marche de protestation le 3 mars 2022

Docteur Nestorine Sangaré, coordonnatrice du Consortium « Burkina 2050», demande la résiliation du contrat. (Ph: Yvan SAMA)

Après 27 ans d’exploitation et de gestion du chemin de fer du Burkina Faso, le Groupe Bolloré de l’homme d’affaires français, Vincent Bolloré, à travers sa filiale Sitarail, va vendre ses activités logistiques et transports ferroviaires. La primeur est venue des médias français, notamment, le journal « Le Monde » en date du 20 décembre 2021, qui annonce que Cyrille Bolloré a informé ses collaborateurs de l’offre d’achat reçue de l’armateur suisse, MSC. Celle-ci a une exclusivité jusqu’au 31 mars 2022 pour confirmer son intention d’achat. Autre révélation des médias français : MSC est une multinationale qui appartient à la famille de l’actuel Secrétaire général de la Présidence française, Alexis Kohler.
Les affaires n’aiment pas le bruit
Mais pourquoi Vincent Bolloré décide-t-il maintenant de céder Sitarail ? La coordonnatrice du Consortium « Burkina 2050 », Dr Nestorine Sangaré, voit dans ce départ « forcé » une fuite en avant. Le départ est lié à la situation sociopolitique qui bouleverse certains pays de la sous-région (Mali, Guinée-Conakry, Burkina Faso…). A cela s’ajoute un sentiment du rejet de la gouvernance française jugée trop paternaliste sur les Etats africains par une frange de la jeunesse. Autre raison invoquée, Bolloré, qui a acquis les droits d’exploitation et de gestion du chemin de fer du Burkina Faso, a ruiné le patrimoine national. Elle rappelle une gestion marquée par des violations répétées des engagements pris avec l’Etat burkinabè contenus dans le cahier de charges.

Bolloré ne veut pas entendre parler du chemin de fer Téma-Ouaga
Preuve à l’appui, la concession signée en 2016 et promulguée le 31 décembre 2018 a été constamment violée par le Groupe Bolloré qui est chargé de la réhabilitation, la construction et l’exploitation du chemin de fer Abidjan-Kaya-Tambao. Dans la déclaration liminaire de la conférence de presse, il ressort que la concession révisée est entrée en vigueur le 31 décembre 2018 ; après l’autorisation de ratification du Parlement de la convention, Bolloré a promis le lancement des travaux à Ouagadougou le 16 avril 2019 et la délégation ivoirienne est venue pour y prendre part. Mais à la grande surprise du gouvernement burkinabè, le lancement a été annulé. La raison laisse sans voix, selon l’ancienne ministre. « Bolloré a eu vent du démarrage des travaux du chemin de fer Téma-Ouaga. Il a estimé que ce nouveau projet ferroviaire va remettre en cause la rentabilité de son investissement », fait-elle savoir. Malgré cette réserve émise, Sitarail a continué d’exploiter le réseau ferroviaire dans l’illégalité, car aucune autre entente ne l’autorise à poursuivre l’exploitation sans les investissements promis.

Bolloré a exploité le réseau pendant 3 ans à 1 FCFA
Malgré toutes ces tergiversations, Bolloré a obtenu encore un sursis de la part des gouvernements burkinabè et ivoiriens. En effet, lors du 9e Sommet du traité d’amitié et de coopération entre les deux pays en fin juillet 2021, un délai a été donné à Sitarail jusqu’au mois de septembre pour qu’il démarre les travaux de réhabilitation. Il était convenu qu’après cette date, il sera mis fin à la convention de cession si Sitarail ne démarre pas les travaux de rénovation de la ligne Abidjan-Kaya et sa prolongation à Tambao. Et c’est dans cette attente de lancement des travaux par Bolloré que l’inattendu se produit avec cette annonce de céder Sitarail à l’entreprise MSC. En tant que gestionnaire exploitant du patrimoine ferroviaire du Burkina Faso, Bolloré a décidé, de façon unilatérale, de vendre ses activités 3 ans après la signature sans avoir informé les Etats du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire. Il n’a pas payé ses dettes des 27 années passées et a pu exploiter le réseau pendant 3 ans à 1 FCFA. Le Groupe Bolloré ne vend pas la concession mais la société concessionnaire (Sitarail) qui détient les avantages que les Etats lui ont accordés. Sitarail ayant reçu un ultimatum des Etats qui a expiré en fin septembre, Bolloré ne peut pas logiquement céder la concession à MSC sans l’avis des Etats pour tous les manquements graves aux clauses prévues. La convention devait être annulée depuis 2020 par les deux pays.

 

Voilà ce à quoi devaient servir les 256 milliards FCFA, mais après constat, rien….(DR)

Un passif financier lourd
Si le départ de Bolloré venait à être acté, il laisserait au pays un lourd passif financier énorme, à en croire la conférencière.
Dr Nestorine Sangaré révèle que pour pouvoir exploiter le réseau ferroviaire, Sitarail s’est engagé à investir 400 millions d’euros, soient 262.382.800.000 FCFA, à ses frais, risques et périls et en conformité avec les documents de la concession révisée.
Elle dénonce une gestion opaque de Bolloré et pire, dit-elle, personne ne sait quelle est la contribution réelle de Bolloré dans l’économie nationale. Elle a souhaité que l’Etat burkinabè mette fin à la convention signée avec Bolloré avant qu’il cède à MSC. Que l’Etat burkinabè engage des poursuites judiciaires pour engagements non tenus, assorties de toutes les pénalités. Pour dénoncer cette situation, Consortium « Burkina 2050 » va faire une marche de protestation le 3 mars 2022.
RD

 

Encadré 1

Les 262.382.800.000 FCFA devraient servir à :

-La conception et la réalisation du programme d’investissement selon les règles de l’art, les normes en vigueur définies dans ledit programme ;
-la conception, le financement, la réhabilitation et l’aménagement des infrastructures ferroviaires conformément au programme d’investissement ;
-la gestion, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des biens listés et annexés à la concession révisée et l’exploitation des services conformément aux normes et pratiques prévues et les dispositions législatives en vigueur ;
-la maintenance, le développement, le cas échéant, le renouvellement des infrastructures ferroviaires conformément au programme de maintenance et de renouvellement ;
-la fourniture des services ferroviaires aux transporteurs ferroviaires ;
-la fourniture du service public du transport ferroviaire comprenant les services nationaux et internationaux de transport de marchandises et de voyageurs ;
– l’obligation de transporter et de développer le trafic ferroviaire et d’assurer la conservation du potentiel de transport ferroviaire. o
Source : Déclaration liminaire

 

Encadré 2

Répartition des 262.382.800.000 FCFA

-Une première tranche d’investissement de 85.274.40.000 FCFA dès la date d’entrée en vigueur et de l’achever dans un délai de 2 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la concession. Le but visé est de permettre au concessionnaire de pouvoir transporter 1 million de tonnes de minerais en plus du trafic existant.
-Une deuxième tranche d’investissement de 177.108.390.000 FCFA va démarrer la date de signature de l’accord technique commercial et tarifaire avec l’entreprise chargée de l’exploitation de la mine de Tambao et après l’achèvement de la première tranche. Sitarail s’engage à achever la deuxième tranche au plus tard 6 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur, à condition que la quantité de minerai extraite de Tambao atteigne 3 millions de tonnes par an, après une période de montée en régime de 3 ans, à compter du début d’exécution de l’accord technique, commercial et tarifaire.
Source : Déclaration liminaire

 

Encadré 3

La durée de la concession est de 30 ans

La durée de la concession est de 30 ans pour permettre à Sitarail d’amortir ses investissements et transférer en fin d’exploitation, les infrastructures aux Etats. Comme dispositions financières, Sitarail doit payer 2% de son chiffre d’affaires hors taxe comme droit d’usage à chacun des deux Etats, avec un plafonnement temporaire à 150% du droit d’usage de 2013 (qui était de 1.077.134.000 FCFA) et ce, pour une durée de grâce de 5 ans.
Source : Déclaration liminaire

 

Encadré 4

5 milliards FCFA de dettes

Les dettes antérieures de Sitarail sont de 5.753.596.597 FCFA pour le Burkina Faso et seront remboursées sur 15 ans avec un différé de 5 ans. La Justice burkinabè a condamné Bolloré à payer plus de 2 milliards FCFA aux travailleurs licenciés. Cette injonction n’a jamais été réparée. Les dettes à l’égard de la SOPAFERB (structure nationale de gestion) seront apurées selon un échéancier de 5 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur. Sitarail s’est porté acquéreur du matériel roulant des deux Etats pour un montant forfaitaire de 10 millions d’euros, soient 6.559.570.000 FCFA, payables en 15 ans avec un différé de 5 ans proportionnellement à la quote-part de chacun. Les tarifs de transport du manganèse par Sitarail seront fixés dans l’accord technique commercial et tarifaire. Actuellement, Sitarail transporte 1m3 de minerai à 35.000 FCFA. Les dispositions favorables du régime fiscal et douanier seront appliquées au concessionnaire Sitarail. Il sera harmonisé entre les deux Etats pour lui éviter la double imposition.
Source : Déclaration liminaire

 

Encadré 5

Bolloré plus fort que l’Etat burkinabè ?

Le Groupe Bolloré de l’homme d’affaires français, Vincent Bolloré, est-il plus fort que l’Etat burkinabè ? A la lumière des informations sur la gestion de sa filiale Sitarail qui exploite le chemin de fer du Burkina Faso depuis 1994, Consortium « Burkina 2050 » dit répondre par l’affirmative. Selon Nestorine Sangaré, en 27 ans d’exploitation, aucun engagement pris avec l’Etat burkinabè à travers le cahier de charges n’a été respecté.
Encadré 6 : Il ne reste que près de 550 employés
Selon Nestorine Sangaré, en 1994, Sitarail comptait plus de 5.000 employés, Bolloré avait pris l’engagement d’en garder 1.815, soient 1.000 en Côte d’Ivoire et 815 au Burkina Faso. A la date d’aujourd’hui, il reste 550 employés au Burkina Faso. 9 gares secondaires fermées avec leurs impacts économiques et sociaux.

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Numéro d'édition: 428

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