Fausses facturations commerciales: le Burkina Faso perd en moyenne 299 milliards FCFA par an

• Le pic des surfacturations a été atteint en 2013 et 2014

• Une constance entre 2017 et 2018

• La technique consiste à falsifier la valeur des marchandises à soumettre à la Douane

En 10 ans, le Burkina Faso a perdu en moyenne 299,200 milliards FCFA dans la fausse facturation entre 2009 et 2018. C’est ce que révèle le rapport 2021, « Flux financiers illicites liés au commerce dans 134 pays en développement 2009 -2018 », Global Financial Integrity (GFI). Pour le rapport qui a documenté la fausse facturation commerciale, le pic des fausses facturations a été atteint en 2013 avec 451 milliards FCFA et en 2014 avec 434,5 milliards FCFA, avant de connaitre une chute à 258 milliards FCFA en 2015. Il a légèrement remonté en 2016 pour garder une certaine constance entre 2017 et 2018 avec respectivement 304 et 297 milliards FCFA.
On parle de fausse facturation commerciale lorsque les importateurs et les exportateurs falsifient délibérément sur les factures qu’ils soumettent à leurs autorités douanières la valeur déclarée des marchandises. Cette fausse facturation consiste à surfacturer ou à sous-facturer la valeur déclarée des importations ou des exportations. Ce système permet de transférer illégalement de l’argent à travers les frontières internationales, se soustraire à l’impôt et/ou aux droits de douane, blanchir le produit d’activités criminelles, contourner les contrôles des devises et cacher les bénéfices dans des comptes bancaires offshore.
Le commerce international favorise ces transferts illégalement des richesses à travers les frontières.
L’activité de fausse facturation commerciale représente un défi majeur pour les Douanes et les services des Impôts des pays en développement qui perdent des milliards FCFA de recettes fiscales non perçues chaque année. Cette fausse facturation commerciale facilite les flux financiers illicites (FFI). En effet, la fausse facturation commerciale est l’un des plus grandes composantes des flux financiers illicites mesurables.
Dans son rapport, GFI a exploré l’ampleur du problème en examinant officiellement les dernières données du commerce international signalées par les gouvernements aux Nations unies, afin d’estimer l’ampleur de la fausse facturation commerciale. Afin d’identifier les importations/exportations potentiellement mal facturées d’un pays, GFI a effectué un écart de valeur analyse en examinant les données officielles soumises par les gouvernements chaque année aux Nations unies.
L’analyse a concerné les données commerciales pour les 134 pays en développement sur 10 années (de 2009 à 2018). L’analyse a concerné à la fois les échanges de ces pays avec 36 économies avancées ainsi que leurs échanges avec tous leurs partenaires commerciaux mondiaux pour chaque année, au cours de la période de dix ans de 2009-2018, afin d’identifier et de calculer les écarts de valeur constatés dans les données officielles.
Les principales conclusions de l’analyse indiquent que 835 milliards de dollars US est la somme des écarts de valeur identifiés dans le commerce entre les 134 pays en développement et les 36 pays avancés pour la seule année 2018.
5 pays se sont illustrés dans ces écarts, dont la Chine avec 305,0 milliards de dollars US, la Pologne (62,3 milliards de dollars US), l’Inde (38,9 milliards de dollars US), la Russie (32,6 milliards de dollars US) et la Malaisie (30,7 milliards de dollars US), soit un ensemble de 1,6 billon de dollars US.
Les pays en développement qui présentent les plus gros écarts ont été identifiés. Il s’agit de la Gambie, le Malawi, le Suriname, le Kirghizistan, etc.
Sur la période 2009-2018, dans les échanges entre les 134 pays en développement avec les 36 économies avancées, la valeur de la fausse facturation est passée de 551,2 milliards de dollars US (environ 303,16 milliards FCFA) en 2009 à 835 milliards de dollars US (460 milliards FCFA) en 2018. o

Elie KABORE

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Numéro d'édition: 424

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