DBS: • Impôt sur le revenu foncier: la DGI va collaborer avec SONABEL et l’ONEA

• Impôt sur le revenu foncier: la DGI va collaborer avec SONABEL et l’ONEA

• Construction de la Maison du Burkina Faso en Côte d’Ivoire: taux d’exécution physique de 51% en octobre 2021

• Exploration aurifère : Faso Green ressources vend deux permis
Le 6 janvier 2022, Red Rock Ressources Plc. a acquis deux projets d’exploration prospectifs à Boromo et à Banfora. Montant de la transaction totale, 60 millions FCFA. Il s’agit des permis Bilbale et Boulon, détenus jusque-là par Faso Greenstone Ressources. Le premier permis est situé dans la zone de Bilbalé (Boromo) avec une superficie de 183,62 km². Red Rock a payé 25 millions de francs CFA aux vendeurs.
Quant au permis minier de Boulon, il est situé à Banfora et s’étend sur 164,28 Km². Red Rock a payé 17,5 millions de francs CFA aux vendeurs et paiera un montant similaire à l’issue des formalités règlementaires de transfert et de l’émission de l’arrêté. Ces informations sont fournies par RNS, le service d’information de la Bourse de Londres. Selon l’annonce faite par la RNS, l’on note que les actifs sont détenus par Faso Greenstone Resources SARLU («FGR»), une filiale à part entière de Faso Minerals Limited, qui est elle-même actuellement détenue à part entière par Red Rock.
Une transaction à l’intérieur d’un même groupe. Pas évident que le Burkina Faso profite des retombées de la vente.

• Construction de la Maison du Burkina Faso en Côte d’Ivoire: taux d’exécution physique de 51% en octobre 2021
La construction de la Maison du Burkina Faso en Côte d’Ivoire connait un gros retard suite à des difficultés rencontrées. En effet, le marché a été signé en 2013 pour une durée de 6 ans, en partenariat public-privé. L’exécution va connaitre un retard pour deux raisons. Premièrement, les autorités ivoiriennes ont arrêté les travaux pour un défaut de permis de construire que le partenaire privé n’a pu obtenir qu’en 2018.
Deuxièmement, les nouvelles prétentions financières du partenaire privé auprès du gouvernement ont nécessité un audit commandité par le gouvernement sur le niveau d’exécution financière et technique des travaux. Les résultats de l’audit ont permis la reprise des travaux depuis le 09 août 2021, suite à des négociations avec le partenaire privé et les bureaux d’études et de suivi. Au 31 octobre 2021, les taux d’exécution physique et financière étaient respectivement de 51% et 85%.

• Impôt sur le revenu foncier: la DGI va collaborer avec SONABEL et l’ONEA
Dans l’objectif de faciliter les impositions de l’Impôt sur le revenu foncier (IRF), la Direction générale des Impôts (DGI) a mené la réflexion sur une collaboration avec la SONABEL et l’ONEA. Les réflexions ont permis à la DGI de signer des conventions de partenariat avec ces deux sociétés d’Etat qui ont une meilleure couverture de leurs services dans les ménages. Ces conventions permettent à la DGI d’avoir des renseignements auprès de ces sociétés afin de mieux contrôler les déclarations des contribuables, à travers la connexion avec leurs systèmes informatiques pour avoir les informations à temps réel. La DGI se doit d’optimiser la collaboration avec ces sociétés pour mieux localiser les contribuables et imposer l’IRF.

• L’interconnexion entre les régies de recettes en marche
Le gouvernement envisage une interconnexion entre les plateformes des régies de recettes de la Direction générale des Impôts ((DGI), la Direction générale des Douanes (DGD), la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) et la Direction générale de la Coopération (DGCOOP). En rappel, pour le moment, en ce qui concerne les plateformes de paiement, seule celle de la DGI est fonctionnelle. Elle n’est connectée qu’au logiciel SYNTAX. Au niveau de la DGD, les travaux sont en cours en vue d’opérationnaliser une plateforme de paiement connectée à SYDONIA courant 2022. En vue de la rationalisation des outils de paiement de l’Administration, la DGTCP travaille sur le développement d’une plateforme intégrée à l’horizon 2023 et qui va regrouper sur un même portail tous les services financiers offerts par l’Administration, notamment, les opérations d’encaissement de recettes et les opérations de décaissement.
La plateforme du Trésor prévoit d’intégrer les plateformes existantes ou en cours de développement dans les autres administrations publiques pour faire une plateforme unique de l’administration publique.
Elle sera également interconnectée avec les différentes applications-métier des régies de recettes. Ces interfaces sont envisagées pour permettre une centralisation de la trésorerie de l’Etat, mais aussi des données comptables et statistiques en temps réel sur les différentes opérations.o

• Exploration aurifère : Faso Green ressources vend deux permis
Le 6 janvier 2022, Red Rock Ressources Plc. a acquis deux projets d’exploration prospectifs à Boromo et à Banfora. Montant de la transaction totale, 60 millions FCFA. Il s’agit des permis Bilbale et Boulon, détenus jusque-là par Faso Greenstone Ressources. Le premier permis est situé dans la zone de Bilbalé (Boromo) avec une superficie de 183,62 km². Red Rock a payé 25 millions de francs CFA aux vendeurs.
Quant au permis minier de Boulon, il est situé à Banfora et s’étend sur 164,28 Km². Red Rock a payé 17,5 millions de francs CFA aux vendeurs et paiera un montant similaire à l’issue des formalités règlementaires de transfert et de l’émission de l’arrêté. Ces informations sont fournies par RNS, le service d’information de la Bourse de Londres. Selon l’annonce faite par la RNS, l’on note que les actifs sont détenus par Faso Greenstone Resources SARLU («FGR»), une filiale à part entière de Faso Minerals Limited, qui est elle-même actuellement détenue à part entière par Red Rock.
Une transaction à l’intérieur d’un même groupe. Pas évident que le Burkina Faso profite des retombées de la vente.

• Construction de la Maison du Burkina Faso en Côte d’Ivoire: taux d’exécution physique de 51% en octobre 2021
La construction de la Maison du Burkina Faso en Côte d’Ivoire connait un gros retard suite à des difficultés rencontrées. En effet, le marché a été signé en 2013 pour une durée de 6 ans, en partenariat public-privé. L’exécution va connaitre un retard pour deux raisons. Premièrement, les autorités ivoiriennes ont arrêté les travaux pour un défaut de permis de construire que le partenaire privé n’a pu obtenir qu’en 2018.
Deuxièmement, les nouvelles prétentions financières du partenaire privé auprès du gouvernement ont nécessité un audit commandité par le gouvernement sur le niveau d’exécution financière et technique des travaux. Les résultats de l’audit ont permis la reprise des travaux depuis le 09 août 2021, suite à des négociations avec le partenaire privé et les bureaux d’études et de suivi. Au 31 octobre 2021, les taux d’exécution physique et financière étaient respectivement de 51% et 85%.

 

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Numéro d'édition: 422

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