La principale explication de cette faible contribution au budget national se trouve dans les exonérations accordées aux sociétés minières, selon Jonas Hien, président de la Coalition nationale Mines Alerte/Publiez ce que vous payez (PCQVP) Burkina Faso. (DR)

Secteur minier: la société civile pour plus de taxes

• Les sociétés minières bénéficient de plusieurs exonérations

• La majorité des sociétés sont rentables depuis des années

• L’augmentation du cours de l’or est une opportunité

La principale explication de cette faible contribution au budget national se trouve dans les exonérations accordées aux sociétés minières, selon Jonas Hien, président de la Coalition nationale Mines Alerte/Publiez ce que vous payez (PCQVP) Burkina Faso. (DR)

La société civile burkinabè, réunie au sein de la Coalition nationale Mines Alerte/Publiez ce que vous payez (PCQVP) Burkina Faso, mène une campagne de plaidoyer afin que le Burkina Faso capte mieux la rente minière dans un contexte de hausse exceptionnelle des cours de l’or. Une des activités de cette campagne a consisté à une analyse de la situation qui a permis de démontrer que depuis trois ans, le cours de l’or connait une hausse continue. Il est passé de 1.200 dollars/l’once et a même dépassé les 1.900 dollars/l’once. Cette hausse s’explique par l’incertitude des marchés, suite au Brexit, à la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine qui s’est manifestée par la mise en œuvre de la politique protectionniste du gouvernement américain et la Covid-19. Une situation qui arrange les entreprises minières installées au Burkina Faso, qui profitent de la situation pour réaliser des superprofits.
En effet, les 50 tonnes d’or exportées en 2019 ont rapporté des recettes d’exportation de 1.421,79 milliards FCFA, représentant 74,99% des exportations totales de l’année. Toutefois, la contribution du secteur au budget national serait de 8,23%, selon le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
Par contre, en 2020, l’or exporté a atteint 62 tonnes, soit 12 tonnes de plus qu’en 2019. Les recettes d’exportation ont augmenté pour atteindre 2.050 milliards FCFA. Mais les recettes versées au budget de l’Etat n’ont pas connu la même tendance haussière. Elles sont passées de 250 milliards FCFA en 2020, contre 233 milliards FCFA en 2019, soit seulement 17 milliards FCFA.
La principale explication de cette faible contribution au budget national se trouve dans les exonérations accordées aux sociétés minières en exploitation et en construction. En 2017, la somme de 41,806 milliards FCFA d’exonérations a profité au secteur minier. Ce montant représente 47,94% des exonérations totales de l’année. En 2018, ce sont 30,038 milliards FCFA d’exonérations en faveur du secteur minier, représentant 32,46% des exonérations totales de l’année. En 2020, sur les 322 milliards FCFA de recettes versées dans le budget de l’Etat par les sociétés minières, près d’une centaine de milliards FCFA a été retournée à ces sociétés sous la forme de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Outre les exonérations, plusieurs sources d’informations documentent les pertes de recettes. Des entreprises ne versent pas les dividendes représentant les 10% de part du capital de l’Etat. Suite à des interprétations erronées de la stabilité fiscale, qui s’étale sur plusieurs années, des entreprises refusent de payer certains impôts et taxes au juste taux.
A toutes ces insuffisances s’ajoutent les opérations de surfacturation et sous-facturation à l’importation et à l’exportation des biens afin de minimiser le montant des taxes à payer.
La faible contribution au budget national et au financement du développement local a conduit à la création dans le Code minier de 2015, du Fonds minier de développement local (FMDL) alimenté par, d’une part, 1% du chiffre d’affaires des entreprises minières, et d’autre part, 20% des redevances proportionnelles collectées par l’Etat. La société civile a joué un rôle important dans l’adoption de cette disposition dans la loi et son opérationnalisation.
A ce jour, 96 milliards FCFA sont collectés et répartis aux collectivités territoriales dans le cadre du FMDL. Toutefois, les sociétés minières cumulent des arriérés de paiement. Le faible niveau de contribution au budget national s’explique également par la faiblesse de taxation des royalties.
En effet, le décret 2017 fixe la taxation des royalties de manière progressive : 3% si le cours de l’or est inférieur à 1.000 dollars/l’once ; 4% s’il est compris entre 1.000 et 1.300 dollars/l’once et 5% lorsqu’il dépasse 1.300 dollars l’once. Le plafonnement du taux de perception des royalties à 5% si le cours de l’or dépasse 1.300 dollars l’once est préjudiciable pour le Burkina Faso dans ce contexte de hausse de cours de l’or.
C’est au regard de toutes ces insuffisances que PCQVP-Burkina Faso estime que le gouvernement doit profiter de cette hausse du cours de l’or pour exiger les arriérés du FMDL et réélever le niveau de perception des royalties.
PCQVP-Burkina Faso propose également une révision dans les meilleurs délais de cette taxation en incluant d’autres niveaux : 6% si le cours est compris entre 1.300 et 1.600 dollars/l’once ; 7% s’il est entre 1.600 et 1.800 dollars/l’once, 8 % s’il est entre 1.800 et 1.900 dollars/l’once et 10% s’il dépasse 2.000 dollars/l’once.
Elie KABORE

 

Encadré

L’augmentation du cours de l’or est une opportunité

PCQVP-Burkina Faso reste convaincu que ces propositions qui visent à augmenter la contribution du secteur minier au développement local vont rencontrer l’assentiment des acteurs du secteur pour trois raisons. Premièrement, les sociétés minières se disent responsables et citoyennes. Deuxièmement, elles ont élaboré des études de faisabilité avec une rentabilité si le cours de l’or est compris entre 800 et 1.200 dollars/l’once. Toutes ces sociétés qui sont entrées en production sont rentables. Troisièmement, la majorité des sociétés implantées au Burkina Faso paient plus d’impôts dans leur pays d’origine. Pour toutes ces raisons, elles ne peuvent s’opposer au fait que le pays réclame une part des superbénéfices.

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Numéro d'édition: 414

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