Cour des comptes: les résultats de l’audit-pilote sur le secteur minier

• Non-respect des dispositions sur la réhabilitation

• Et la fermeture des sites miniers industriels

• Cinq sociétés minières industrielles visitées

Le premier président intérimaire de la Cour des comptes, Justin Jean Baptiste Bouda. (Ph. Yvan Sama)

Le Burkina Faso est un pays exportateur d’or. L’or occupe une place importante dans son économie, d’où l’accroissement du nombre d’industries extractives. Depuis quelques années, des questions se posent sur les impacts environnementaux que pourraient avoir ces exploitations minières industrielles dans le pays. Dans le cadre du Projet d’amélioration de la surveillance de l’industrie extractive en Afrique francophone subsaharienne (PASIE), la Cour des comptes (CC) a fait un audit sur la surveillance du secteur minier. Ce 2e audit-pilote porte sur le thème : « Audit de performance de la surveillance et de la réhabilitation environnementales des sites miniers industriels au Burkina Faso de 2015 à 2019 ». Afin de mettre tout le monde au parfum de l’information, la CC a organisé des journées de diffusion des résultats de l’audit. C’était les 13, 14 et 15 octobre 2021 à Ouagadougou. Cet audit a porté sur la période 2015 à 2019. Son principal objectif était de s’assurer que les structures étatiques, communales et locales ont mis en place des politiques de surveillance et de suivi environnemental fonctionnelles et adéquates afin de minimiser les impacts négatifs de l’exploitation minière industrielle. Spécifiquement, il s’agissait de s’assurer que le ministère en charge de l’environnement a mis en place des mécanismes fonctionnels et adéquats pour la délivrance des Avis sur la faisabilité environnementale (AFE). Il s’agissait également de savoir si les ministères des Mines et de l’Environnement, les collectivités territoriales et les communautés impactées ont mis en place des mécanismes fonctionnels de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des Plans de gestion environnemental et social (PGES). Finalement, l’audit a permis aussi de vérifier si ces acteurs étatiques et locaux veillent à ce que les mesures inscrites au plan de réhabilitation et de fermeture permettent une restauration de l’environnement des zones impactées.
Dans l’exécution de ce travail, la CC a bénéficié de l’accompagnement des organisations de la société civile (OSC) actives dans le secteur minier, des médias et des parlementaires. Cet audit a été exécuté en année 5 du PASIE. Cinq sociétés minières ont constitué l’échantillon d’étude de l’audit. Il s’agit de la mine fermée de Poura (ex-SOREMIB), Wahgnion gold opérations (Niankorodougou), Youga gold operations, Société des mines de Sonbrado (SOMISA) et OREZONE Bomboré. Il ressort des résultats que le ministère en charge de l’environnement n’a pas mis en place des mécanismes fonctionnels et adéquats pour la délivrance des AFE. En plus, les ministères des Mines et de l’Environnement, les collectivités territoriales et les communautés impactées n’ont pas mis en place des mécanismes fonctionnels de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des PGES. Cependant, ces acteurs veillent à ce que les mesures inscrites au plan de réhabilitation et de fermeture permettent une restauration de l’environnement des zones impactées. Selon le premier président par intérim de la CC, Justin Jean Baptiste Bouda, dans la pratique, les textes relatifs à la réhabilitation et à la fermeture des sites miniers industriels ne sont pas respectés. Cette situation pourrait s’expliquer par le manque de moyen et la disponibilité des compétences nécessaires pour la surveillance des questions environnementales. Les industries extractives impactent négativement les populations de leur zone d’implantation. L’équipe d’audit a constaté « des cas de pollution (sonore, du sol, des eaux), des fissures dans les bâtiments, des problèmes d’écoulement d’eau et de diminution du débit d’eau », a ajouté Justin Jean Baptiste Bouda.

Le local de la Direction de l’environnement de Zabré reflétant le manque de ressources des acteurs locaux qui s’occupent de la gestion des impacts environnementaux des activités minières. (Ph. Yvan Sama)

Recommandations
La CC recommande aux différents ministères de rendre disponibles les moyens nécessaires aux acteurs pour l’atteinte des objectifs. Au niveau du département ministériel, il faut mettre en place les dispositifs nécessaires, notamment, les différentes Commissions et Directions chargées d’évaluer ou de valider les études des plans de réhabilitation. Aussi, les populations impactées et les collectivités territoriales doivent être sensibilisées sur les questions environnementales. La CC recommande également de donner des moyens nécessaires à ces acteurs locaux pour la gestion des impacts environnementaux des activités minières.
Ces journées de diffusion des résultats ont permis de susciter une véritable reddition des comptes dans la gestion des finances publiques. Cette diffusion pourra favoriser un suivi des recommandations d’audit par l’ensemble des parties prenantes nationales. Elle suscitera la mise en place de mesures de changement dans la gestion du secteur minier. o
Issouf TAPSOBA (Collaborateur)

 

Encadré

Phase de planification de l’audit

Collecte et analyse documentaire ;
Visite de la société minière industrielle de Houndé ;
Saisine des entités auditées et préparation des questionnaires ;
Conduite des entrevues auprès des entités auditées et collecte des informations complémentaires (ministère de l’Environnement, ministère de l’Economie et des Finances, ministère des Ressources animales, BUNEE, IGM, FIE, ORCADE, RENAPEE, CIF-Mine, AFEMIB, AMBF) ;
Elaboration du plan d’audit ;
Elaboration du programme d’audit, des feuilles de travail et choix des collectivités locales et sociétés minières industrielles à visiter. o

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Numéro d'édition: 410

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