Selon le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, le cadastre fiscal va résorber les conflits sociaux. (Ph. Yvan Sama)

Cadastre fiscal: bientôt une réalité

• Mobiliser plus de ressources financières

• Mettre fin aux tensions sociales

• 102,83% de taux de recouvrement au 31 juillet 2021

 

Selon le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, le cadastre fiscal va résorber les conflits sociaux. (Ph. Yvan Sama)

L’Etat burkinabè perd beaucoup d’argent dans la gestion domaniale, foncière et cadastrale, d’une part. Et d’autre part, elle est source de tensions sociales depuis quelques années. Les raisons sont dues à la faiblesse ou à l’inadaptation des dispositifs législatifs, règlementaires et institutionnels en vigueur. Pour y remédier, le gouvernement a décidé de prendre les « taureaux par les cornes », en se dotant d’un cadastre fiscal.
En marge de son 2e Conseil d’administration du secteur ministériel de l’économie, des finances et du développement (CASEM), qui a eu lieu le jeudi 16 septembre 2021 à Ouagadougou, le ministère s’est penché sur le thème : « Problématique de la modernisation de la gestion domaniale, foncière et cadastrale : défis et perspectives ».
Pour le ministre Lassané Kaboré, le cadastre fiscal va mettre fin à la multiplicité des acteurs institutionnels intervenant dans le foncier, et à la faiblesse des textes règlementaires. Mieux, dit-il, il va parer aux tensions liées au fait que les outils modernes de gestion foncière (cadastre et Système information du foncier (SIF) prévus par la loi, qui devraient faciliter la dématérialisation des procédures de gestion domaniale, foncière et cadastrale, sont peu ou pas fonctionnels. Une situation qui est à l’origine du traitement des dossiers fonciers manuellement.
Selon le ministre, dans les mois à venir, son département va se doter d’une administration du foncier moderne à la hauteur des ambitions de la politique domaniale du Faso. Ceci, dit-il, pour relever le niveau du recouvrement des recettes liées au foncier qui reste en deçà des attentes par rapport au potentiel existant. Mais aussi, sécuriser les titres d’occupation des terres et des autres actes fonciers, à travers la numérisation des processus fonciers qui demeure un défi majeur à relever par le MINEFID.

Les premiers responsables du ministère ont exhorté les agents à poursuivre leurs efforts dans la mobilisation des ressources. (Yvan Sama)

Les agents ont mouillé le maillot
A la date du 31 juillet 2021, le ministère a réalisé un taux de recouvrement de 102,83%. En effet, pour des prévisions de 1104,67 milliards FCFA, le département a recouvré des recettes propres à hauteur de 1.135,92 milliards FCFA. En 2020, à la même période, c’était une mobilisation en hausse de 123,94 milliards FCFA.
Cette prouesse, selon le ministre, est à mettre à l’actif de l’ensemble du personnel du ministère. Il a salué les efforts de chaque agent qui, malgré le contexte sécuritaire et la Covid-19, ont permis d’atteindre un tel succès. Pour Lassané Kaboré, un tel taux montre que la digitalisation des services a porté fruit.

Le personnel a été félicité pour les résultats engrangés en 6 mois. (Ph. Yvan Sama)

Effectivité du contrôle administratif
Sur le renforcement du contrôle administratif, le ministre souligne la passation de 228 contrats de marchés publics de plus de 20 millions (y compris sur financement extérieur), 25 missions, dont 4 audits et 21 inspections ont été effectuées, 8 Etablissements publics de l’Etat et 5 Projets et Programmes de développement ont vu leur gestion financière contrôlée, 77 dossiers de déclarations d’opérations suspectes sur 185 ont été analysés et la représentation effective de l’Etat et ses démembrements a été assurée à l’occasion de 498 audiences judiciaires avec 69% de décisions favorables à l’Etat. o
RD

 

 

 

Encadré

De nombreux acquis engrangés en 6 mois

La sélection et le financement de 18 projets d’entreprises pour un montant de 1.082.747.500 FCFA dans le cadre de la mise en œuvre du programme AGRINOVA ;
La formation de 4.875 personnes en éducation financière, dont 56,14% de femmes ;
L’élaboration des documents techniques et la conduite en cours de l’évaluation de l’Etude nationale prospective Burkina 2025 dans le cadre de l’organisation de l’Etude nationale prospective (ENP) « Burkina 2055 » ;
Les appuis apportés à 14 ministères et deux institutions pour l’élaboration de leurs stratégies et plans d’actions ;
La tenue de 4 réunions du Comité national de pilotage du développement qui ont permis de valider 7 documents de stratégie et le PNDES II ;
Le déblocage et le virement de ressources dans les comptes des collectivités territoriales depuis mai 2021, au titre de la réforme du dispositif de financement de la décentralisation, en vue d’améliorer et de rendre efficaces les budgets des collectivités territoriales et de renforcer leur autonomie financière.
Source : Dossier de presse

Commentaires
Numéro d'édition: 406

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.