Fonds minier de développement local: 96,398 milliards FCFA au profit des collectivités en 3 ans

• Plus d’une dizaine de collectivités ont reçu plus d’un milliard FCFA

• Un comité communal valide les projets éligibles

• Cap sur l’utilisation rationnelle des ressources

En 3 ans, la somme de 96.398.054.322 milliards FCFA a été collectée et répartie au titre du Fonds minier de développement local (FMDL) à l’ensemble des collectivités du Burkina Faso.

Le FMDL a été créé dans le Code minier de 2015 mais il a été opérationnalisé à partir de 2017. Le secteur minier constitue un levier important de l’économie burkinabè, en témoignent les chiffres. Les 17 mines industrielles et les 26 sociétés de carrières industrielles sont en production en 2020 et ont versé près de 310 milliards FCFA de recettes au budget national.

Toutefois, plusieurs constats se dégagent. Des protestations des populations sont récurrentes dans les zones minières. L’exploitation minière a un impact négatif sur l’environnement et une non-intégration des normes communautaires dans le dispositif burkinabè est relevée. Le FMDL vient corriger la faiblesse du financement du développement local par le secteur minier. Il est alimenté par 1% du chiffre d’affaires des titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières et 20% des redevances proportionnelles recouvrées par l’Etat. Les sommes collectées sont réparties à l’ensemble des Communes et régions du Burkina Faso selon une clé de répartition discriminatoire au profit des Communes et régions minières. La répartition est faite par le Comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds minier de développement local chaque semestre.

Au niveau communal, le Comité communal de suivi de l’utilisation du Fonds minier de développement local est chargé de la validation des projets sélectionnés par le Conseil municipal. La première répartition qui a eu lieu en juillet 2019 a concerné la somme de 11.760.841.606 FCFA.

La deuxième répartition, intervenue en janvier 2020, a porté sur 18.091.736.587 FCFA. La troisième répartition, intervenue en juillet 2020, a concerné 21.465.517.000 FCFA. A l’issue de la quatrième répartition qui a eu lieu en janvier 2021, la somme de 20.262.509.803 FCFA a été transférée. La cinquième répartition est intervenue en juillet 2021 et porte sur 24.817.449.327 FCFA. Plus d’une dizaine de collectivités ont déjà reçu plus d’un milliard FCFA, dont les Communes de Houndé, Falagountou, Gorom-Gorom, Partiaga, Bagassi et les Conseils régionaux de l’Est, du Sahel, du Centre-Nord, des Hauts-Bassins, etc.

Le FMDL est destiné au financement des plans régionaux et communaux de développement. Ces ressources sont affectées prioritairement au financement des secteurs sociaux. Le grand défi du FMDL est son utilisation. En effet, la synthèse faite par le ministère en charge des mines sur la base des rapports de 60 collectivités indique des cas de mauvais usages. Si des sommes ont été investies dans l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement, les équipements marchants, l’agriculture et l’élevage, les infrastructures routières, certains investissements s’écartent du caractère structurant.

Il s’agit, notamment, de la construction de jardins de maire, la révision des plans locaux de développement, l’achat de motos, tricycles et véhicules, la construction de pied-à-terre, auberges, rectorats, cafétérias, l’achat de téléphones portables, le recrutement de vigiles, la pose de pavée devant des bâtiments administratifs, construction de clôtures d’écoles, etc. Une utilisation optimale des ressources du FMDL peut contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communautés et préparer les zones impactées par l’activité à l’après-mine. o

EK

 

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Numéro d'édition: 405

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