Mobilisation des recettes internes: les régies réalisent 102% au premier semestre 2021

• Malgré l’insécurité et la Covid-19

• Fruits des réformes mises en œuvre

• Les mises en garde du Directeur général des Douanes

Les recettes internes de l’Etat ont été collectées à hauteur de 938 milliards FCFA entre janvier et 31 juin 2021. Ce niveau de recouvrement correspond à un taux de recouvrement de 102%.

C’est la preuve que malgré le contexte difficile que traverse le Burkina Faso, l’économie nationale fait preuve de résilience. En effet, les attaques terroristes ont réduit l’activité économique dans plusieurs localités dans les régions du Sahel, du Nord, du Centre-Nord, de l’Est et de la Boucle du Mouhoun. Cette situation a aussi engendré la fermeture des services de recouvrement.

La mobilisation des recettes a aussi été impactée par la Covid-19 intervenue au premier trimestre de l’année 2020. Les mesures prises pour limiter la propagation de la maladie et la réduction du commerce international a eu un impact sur la mobilisation interne des recettes. Mais les régies de recettes ont pu s’adapter.

La DGI a relevé le pari de la maîtrise de l’assiette fiscale et l’amélioration de la lutte contre la fraude fiscale, à travers la digitalisation. C’est ainsi qu’en 2018, elle a développé la plateforme de télé-procédures dénommée eSINTAX dont la mise en ligne a permis aux contribuables de demander des services, déclarer et payer leurs impôts et taxes en ligne.

Si son utilisation était limitée aux contribuables des Directions des grandes entreprises et des moyennes entreprises, sa généralisation à l’ensemble des contribuables est intervenue en mars 2020. La DGI projette de mettre en œuvre d’autres actions de digitalisation des procédures en direction des contribuables relevant de la contribution des micro-entreprises.

Les bonnes performances de la DGI lui ont valu une augmentation de ses prévisions de recouvrements en mai 2021, à la faveur de l’adoption de la loi de finances rectificative 2021. Sur la base des nouvelles prévisions, la DGI a mobilisé au premier semestre 2021, la somme de 523 milliards FCFA, correspondant à une réalisation annuelle de 54%. Sur une prévision semestrielle de 485 milliards FCFA, les 523 milliards FCFA correspondent à un taux de réalisation semestrielle de 107%.

La DGD a été la plus impactée par la situation sécuritaire et sanitaire. Des agents des Douanes ont été parmi les premières victimes du terrorisme. De nombreux postes douaniers frontaliers ont été fermés. Une partie du territoire est inaccessible par ces agents pour les contrôles. La situation des Douanes n’a pas été encouragée par la situation sanitaire qui a réduit le commerce transfrontalier.

Malgré tout, les services des Douanes ont mobilisé au 30 juin 2021, la somme de 311 milliards FCFA, correspondant à un taux de réalisation annuelle de 44% sur les 702 milliards FCFA de recettes attendus en 2021. Une amélioration du taux de réalisation est possible au second semestre, dans la mesure où la Direction générale des Douanes s’est lancée dans la mise en œuvre de certaines réformes. L’assainissement du milieu des transitaires est salutaire pour les recettes publiques.

D’autres réformes comme la digitalisation en cours permettront de réaliser les attentes en matière de recouvrement. Enfin, la décision courageuse de la Direction générale de « mettre de l’ordre » dans ses rangs est de nature à favoriser les recouvrements. (Lire encadré).

La troisième régie de recettes qui est la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) affiche un taux de mobilisation de 105 milliards FCFA en fin juin 2021, sur une prévision annuelle de 208 milliards, soit un taux de réalisation annuel de 51%. Les performances de la DGTCP proviennent des recettes de services, notamment, le secteur minier dont la hausse du cours de l’or sur le marché mondial impacte le niveau de collecte de certaines taxes. o

Elie KABORE

 

Encadré

Les mises en garde du Directeur général des Douanes

Au cours d’une rencontre qualifiée d’inédit qui a eu lieu le 14 juillet 2021, le Directeur général des Douanes a rappelé aux agents des Douanes leurs obligations liées à l’exécution du service, à savoir veiller au respect de la règlementation au niveau des bureaux des Douanes, des Brigades mobiles, des Brigades spéciales et de la Brigade de la recherche et d’intervention.

Les informations relatives aux cas de non-respect de la règlementation doivent être remontées en vue de permettre la prise de mesures idoines et surtout de sanctions appropriées telles que prévues dans la Loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Douanes et précisées par le Code de déontologie et règlement de discipline générale du personnel des Douanes burkinabè. Le DGD a rappelé l’observation de la déontologie et de l’éthique douanières dans le traitement de tous les dossiers en douane. Il propose l’activation de certains champs bloquants dans SYDONIA WORLD, l’accélération de l’interfaçage de SYDONIA avec, notamment, les systèmes, du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC), de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) et le Système de liaison virtuelle des opérations d’importation et d’exportation (SYLVIE), pour améliorer la recherche d’information. De l’avis de plusieurs agents, cette rencontre est une première et fera tache d’huile sur les performances des Douanes. « La corruption au niveau de la Douane est un sujet tabou, même entre collègues. Il faut comprendre la volonté du DGD d’orienter les agents vers le respect de la règlementation, parce que la loi permet aux agents d’avoir certains avantages, dont les primes en cas de saisie », a laissé entendre un agent. 

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Numéro d'édition: 403

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