Mauvaise gestion du foncier: la CPF monte au créneau

* contre l'accaparement des terres
*par les sociétés immobilières et minières
*la faîtière dénonce une faible application de la loi

La Confédération Paysanne du Faso (CPF), qui a fait de l’agriculture familiale et de la sécurisation foncière des exploitations familiales son cheval de bataille, a décidé de porter la voix des exploitants familiaux auprès du Gouvernement et de ses partenaires au développement pour l’amélioration de la gouvernance en matière de la gestion foncière au Burkina Faso. Face à la presse le vendredi 16 juillet 2021, ses responsables sont montés au créneau pour dénoncer  la mauvaise gestion du foncier au Burkina Faso.

De leur constat, ce début de campagne agricole 2021/2022 est aussi particulièrement marqué par l’insécurité foncière grandissante des exploitations agro sylvo pastorales aggravée par l’accaparement des terres rurales. Si on n’y prend garde, ce phénomène pourrait influencer négativement tous leurs efforts de développement en matière d’atteinte de la sécurité et de la souveraineté alimentaire dans le pays.

Le Burkina Faso s’est engagé dans une dynamique de sécurisation foncière en milieu rural sous l’impulsion des Organisations paysannes et autres organisations de la société civile, interpellant le Président du Faso sur la nécessité d’une sécurisation des exploitants familiaux et de leurs terres, lors d’une Journée Nationale du Paysan, celle de 2006 tenue à Manga. En réponse aux aspirations des OP, une politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR) sera adoptée en 2007 assortie de loi portant régime foncier rural (loi 034-2009/AN du 16 juin 2009), à la grande satisfaction et d’espoir pour les exploitants familiaux.

Malheureusement cette loi est difficilement appliquée, occasionnant ainsi des risques socio-économiques majeurs : risques d’exclusion foncière avec à la clef les conflits, qui ne sont autre chose que de bombe à retardement ; menaces sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle parce que la plupart de ces acquisitions foncières sont spéculatives et finissent dans une accumulation non productive ; menaces sur la cohésion sociale et le bon vivre au Burkina Faso au regard des conflits fonciers de plus en plus nombreux, récurrents et violents, dans un contexte de gouvernance foncière marquée entre autres par la corruption, l’impunité, etc.

Les responsables de la CPF formulent des recommandations suivantes à l’endroit du Gouvernement et de ses partenaires : réaliser un audit du foncier rural suivi du rétablissement dans leurs droits des ruraux floués par les différents accapareurs de terre ; mettre en œuvre l’article 218 du code général des collectivités territoriales qui stipule que la commune rurale comprend un espace d’habitation, un espace de production et un espace de conservation ; mettre fin à la confusion et au chaos qui règnent dans le domaine du foncier rural ; mettre en place des opérations spéciales subventionnées de délivrance d’APFR (attestation de possession foncière rurale) au profit des populations rurales ;  mettre en œuvre un programme national de sécurisation foncière des exploitations familiales avec délivrance d’APFR collectives ; ce qui implique des Services fonciers ruraux (SFR) fonctionnels dans toutes les communes ; amender la loi 034-2009/AN portant régime foncier rural pour y introduire des mécanismes de régulation des transactions foncières plus rigides notamment pour ce qui concerne les ventes et les changements de destination ; mettre en place dans les meilleurs délais le fonds national pour la sécurisation foncière en milieu rural ; préserver le patrimoine foncier pour les générations futures.3

Martin Sama

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Numéro d'édition: 400

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