Pour le financement des investissements, le Burkina Faso a opté pour de nouveaux types de financements, dont le Partenariat public-privé (PPP). Pour encadrer et définir les conditions de recours au PPP, le gouvernement burkinabè a adopté la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du Partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso. La situation des projets PPP a été faite par le gouvernement dans le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2022-2024, adopté par l’Assemblée nationale le 22 juin 2021. Il ressort du document que le Burkina Faso met en œuvre deux types de PPP. Il s’agit des PPP marchands et les PPP non marchands.
Sur les deux (02) PPP marchands mis en œuvre, on retient le projet de construction et de bitumage de la voie de contournement de la ville de Ouagadougou, communément appelée voie de contournement de Ouagadougou. Son coût total est de 226,4 milliards FCFA et est réalisé par l’entreprise EBOMAF SA.
La consommation sur la période 2019-2021 se chiffre à 126,75 milliards FCFA, soit 55,98% de décaissement. La programmation globale sur la période 2022-2024 est de 78,0 milliards FCFA répartis en tranche annuelle de 26,0 milliards FCFA (44,01%).
Pourquoi 226,4 milliards FCFA de budget alors qu’il a été question de 181 milliards FCFA dès le début ?
Le 03 juin 2020, suite à une visite du chantier par le Premier ministre, Christophe Dabiré, les responsables de l’entreprise EBOMAF SA ont indiqué que les travaux étaient à un taux de réalisation de 42% pour un délai consommé de 22%.
A l’occasion, Mahamadou Bonkoungou, Président-Directeur général de l’entreprise EBOMAF SA, a déroulé un chapelet de difficultés. Le contrat a été signé entre sa société et l’Etat burkinabè pour un montant de 181 milliards FCFA. Cependant, sur le terrain, au moment de la réalisation des travaux, il s’est rendu compte de la non-actualisation de l’étude du projet qui date de 2008, ce qui nécessite une prise en compte.
Une deuxième difficulté d’une grande importance s’est présentée à l’entreprise.
Sur le site du projet, des titres fonciers ont été octroyés à des personnes physiques et morales pour la réalisation de fermes pour l’agriculture et pour l’élevage. Des titres fonciers ont aussi été attribués à des promoteurs immobiliers pour leurs activités. Le comble, ces titres fonciers ont été délivrés par le ministère en charge des finances qui est censé être informé de l’existence du projet et de l’interdiction de réaliser quoi que ce soit sur le site. A ces difficultés s’ajoutent la présence de cimetières et la non-prise en compte du terre-plein central dans les études.
La prise en compte de cette difficulté, à travers des avenants, a ramené le seul budget des dédommagements de 1milliard à 12 milliards FCFA.
La prise en compte des nouveaux besoins est la principale raison de l’augmentation du budget de la voie de contournement.
Le second PPP non marchand en cours de paiement est le projet de construction de l’échangeur du Nord. Avec un coût global de 95,4 milliards FCFA, la mise en œuvre a été réalisée par l’entreprise SOGEA SATOM. La consommation sur la période 2016-2021 se chiffre à 79,8 milliards FCFA (80,50%). Le paiement du reliquat de 15,6 milliards FCFA est programmé au titre de l’année 2022 pour le paiement de la dernière tranche.
Au titre des PPP marchands, on en dénombre 4 dont le premier est le projet « Construction et exploitation d’un système d’émission de passeports à puce électronique (e-passeport) et d’archivage électronique des dossiers sous forme de BOT (2018-2022) ». Pour un montant de 9,6 milliards FCFA, la contractualisation a été faite avec l’entreprise « OBERTHUR TECHNOLOGIE SA » en 2017. Le deuxième PPP marchand concerne le projet «Centrale solaire de 26,8 MWc de WINDINGA SA» d’un coût global de 25,14 milliards FCFA dont la mise en œuvre a été confiée à la société WINDINGA SA.
Le troisième PPP marchand est le projet de construction de la Maison du Burkina en Côte d’Ivoire. D’un coût global de 27,5 milliards FCFA, le contrat a été signé avec l’entreprise DECOTEC en 2014. Le projet enregistre une consommation cumulée en 2021 de 29,4 milliards FCFA, soit un dépassement de 1,9 milliard FCFA par rapport au coût initial. Ce dépassement est lié à la prise en charge du contrat de suivi-contrôle dont le montant n’était pas inclus dans l’évaluation du coût global du projet.
A la lumière de cette première expérience, le gouvernement a soumis au Parlement la relecture de la loi sur les PPP, lors de la session extraordinaire qui s’ est ouverte le lundi dernier.
Elie KABORE
PPP sur la ré-immatriculation des véhicules: un avenant rallonge les budgets initiaux
Le quatrième PPP marchand concerne le projet de modernisation, de sécurisation des titres de transports et de ré-immatriculation des véhicules. Le contrat de ce PPP a été signé avec l’entreprise OBERTHUR TECHNOLOGIE SA pour la période 2017-2022. La mise en œuvre dudit contrat PPP a fait l’objet d’avenant en vue de clarifier les stipulations du contrat initial pour préciser les obligations et les responsabilités des deux parties, étendre le périmètre du projet et réaménager les lignes du contrat initial. D’un coût global initial de 15,4 milliards FCFA, l’avenant a fait passer le coût global à 20,5 milliards FCFA, soit une hausse de 33,4% correspondant à un montant de 5,1 milliards FCFA. Le cumul des paiements effectués se situe à 12,2 milliards FCFA. Les montants prévisionnels à payer pour le reste se chiffrent à 3,3 milliards FCFA en 2022, 3 milliards FCFA en 2023 et 2 milliards FCFA en 2024. o
