DBS: Secteur privé: vers le paiement de la dette intérieure

Gouvernance des ressources minérales : l’Afrique de l’Ouest partage les bonnes pratiques 

Un atelier régional de capitalisation sur « les bonnes pratiques et leçons apprises dans la gouvernance des ressources minérales en Afrique de l’Ouest : cas du Sénégal » s’est tenu du 26 au 27 mai 2021 au Gorée Institute, à Dakar au Sénégal. Depuis 2013, Gorée Institute met en œuvre le projet « Gouvernance des ressources minérales » qui a pour objectif de « favoriser le partage juste et équitable des revenus tirés des ressources minérales et pétrolières au Sénégal », avec l’appui de la Fondation Ford. Le projet vise à soutenir les communautés locales, la société civile, les députés et les décideurs en leur fournissant les informations et les ressources nécessaires afin que les ressources minérales et pétrolières profitent au pays et à la population sénégalaise, grâce à des recherches, des formations, des forums et une plateforme en ligne. A travers cet atelier, Gorée Institute a partagé le document de capitalisation du projet avec les leçons apprises en termes d’impact, de défis, de réussites et de gouvernance durable. Participent à cet atelier, les représentants de l’Etat, les députés, le secteur privé, la société civile, des experts du secteur minier, des journalistes du Sénégal, du Niger, du Burkina Faso et du Mali.

Vers le paiement de la dette intérieure irrégulière estimée à 26,62 milliards FCFA

En 2018, un audit de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) a révélé un montant de 39,98 milliards FCFA au titre de la dette intérieure. Elle est composée de dette intérieure régulière de 13,35 milliards FCFA et de 26,62 milliards FCFA de dette intérieure irrégulière. La dette jugée régulière a déjà fait l’objet de paiement dans le cadre de l’apurement de la dette intérieure régulière en 2019-2020. La difficulté de paiement de la dette intérieure irrégulière se justifie par l’absence de certaines pièces justificatives essentielles à l’exécution de la dépense (contrat, preuve de service fait), ce type de dossier ne peut être payé par la procédure normale d’exécution de la dépense publique. Selon nos informations, le gouvernement a mis en place un groupe de travail (Arrêté n°2021-0077 du 18/02/2021). Ce groupe est chargé, notamment, de recenser et d’analyser l’ensemble des impayés au sein des ministères et institutions sur la base des investigations menées par l’ASCE-LC depuis 2015 et de proposer un schéma d’apurement sur la base de l’existence d’un service fait, assorti de recommandations. A ce stade, le groupe réalise des entretiens des ministères et institutions accompagné des prestataires afin de disposer davantage d’informations pour la suite des travaux. A la fin des travaux, il sera proposé un rapport en Conseil des ministres, et si le Conseil en convient, le processus de paiement sera lancé pour les dossiers qui seront retenus. En rappel, au cours d’une audience avec le président du Faso le 12 mars 2021, le Chef de file de l’opposition politique (CFOP), Eddie Komboïgo, a plaidé pour le paiement de la dette intérieure afin de relancer l’économie nationale.

Marché financier : le Burkina lève 87,93 milliards FCFA

Le 26 mai 2021, le Burkina Faso, à la demande de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, a organisé l’émission simultanée d’Obligations de relance (ODR) du Trésor respectivement à 3 ans, 7 ans et 10 ans pour un montant de 80 milliards FCFA.

Le montant global des soumissions s’est élevé à 1668,77 milliards FCFA. Le pays a retenu 87,93 milliards FCFA, soit un taux de couverture de 210,97%. Le compte rendu de l’émission révèle que 43 participants ont pris part à l’avis d’appel d’offres pour un montant total de 142 soumissions. La Côte d’Ivoire est en tête des lieux de soumission, avec un montant proposé de 50 milliards, suivie par le Burkina Faso, pour 42 milliards FCFA proposés.

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Numéro d'édition: 394

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