Les Maires bénéficient d’une année supplementaire, le temps pour le législateur de relire le Code électoral. (Ph: AMBF)

Prorogation des mandats des élus locaux: le feu vert de l’Assemblée nationale

• Pour un cadre légal plus cohérent

• Vers des élections au suffrage universel direct

• Un sursis pour certains édiles

Lors du Conseil des ministres du 3 mars 2021, un projet de loi portant prorogation des mandats des élus locaux (municipaux et régionaux) a été adopté. Soumis à l’Assemblée nationale le 29 avril 2021, ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés votants du jour. Quelles conséquences pour une telle décision ?

La décision de l’Exécutif de proroger les mandats des élus locaux d’un an est effective. L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, le projet de loi y relatif le 29 avril 2021. Ainsi, les élections municipales auront lieu en mai 2022. L’adoption de la loi permet aux Conseillers municipaux d’exercer en toute légalité le temps que des réformes majeures puissent être opérées par le gouvernement de concert avec tous les acteurs politiques. L’une des principales raisons avancées pour ce report se rapporte à la relecture du Code électoral et à la révision du Code général des collectivités territoriales avec pour objectif d’améliorer le dispositif électoral. Dans le cadre d’un dialogue politique, les discussions vont permettre de trouver un consensus autour des différentes réformes à opérer pour réussir la tenue des élections municipales. Il s’agira aussi de tirer les leçons du scrutin présidentiel et législatif du 22 novembre 2020 pour parfaire l’organisation des municipales. « Nous allons, dans les semaines à venir, discuter dans le cadre du dialogue politique afin de dégager le consensus sur l’application du suffrage universel direct en ce qui concerne la désignation du Maire et du président du Conseil régional. Nous comptons éponger les questions liées à la relecture du Code électoral et du Code général des collectivités territoriales au plus tard au mois de juillet 2021 », a confié le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Clément P. Sawadogo, à l’issue de l’adoption du projet de loi.

Cette prorogation du mandat des Conseillers municipaux et régionaux est inhérente à la volonté d’anticiper sur les dysfonctionnements des Conseils. Il est question de travailler à créer un meilleur ancrage de la démocratie à la base, de légitimer les chefs des collectivités territoriales et de minimiser les crises récurrentes au sein de bon nombre de Conseils des collectivités territoriales. « La plupart des frondes se terminent par une motion de défiance. Avec cette nouvelle modalité que nous sommes en train de proposer, le Maire et le président du Conseil régional auront les coudées franches pour mieux travailler », a argué le ministre. En clair, l’élection des élus locaux au suffrage universel direct parait la solution contre les crises qui minent les Conseils municipaux et régionaux. En élisant directement les Maires et les présidents des Conseils régionaux, il y a le souci d’instaurer un climat de saine compétition entre les différents candidats aux postes d’élus locaux. Les vertus du suffrages universel Ce sera une égalité de chances offerte à chacun d’aller directement à la conquête de l’électorat pour être élu au poste de Maire ou de président de Conseil régional. Si cette réforme venait à aboutir, le Conseil municipal n’aura plus à élire le Maire. Une formule qui a montré ses limites à cause de la corruption qui a été toujours décriée lors des votes. Des irrégularités qui se répercutent négativement sur le fonctionnement des Conseils municipaux. Comment promouvoir le développement local quand les Exécutifs locaux sont grippés par des querelles intestines ? Grâce au suffrage universel direct, celui qui aura été choisi pourra mener son mandat à bon port sans risque de blocage. Depuis les municipales de 2016, certains Conseils municipaux ont eu du mal à fonctionner ou n’ont même pas pu concilier leurs positions pour relever les défis de développement de la Commune. C’est pourquoi la proposition de l’élection au suffrage universel direct mérite d’être appréhendée sans passion lors des concertations politiques afin qu’elle puisse être expérimentée aux municipales de mai 2022.

Il reste à veiller à ce que ce « sursis » d’une année ne soit pas une porte ouverte aux abus. Déjà, certains élus sont décriés pour leur gestion peu orthodoxe de leur collectivité et les populations s’impatientaient de les sanctionner dans les urnes lors du rendez-vous électoral du 22 mai 2021. Il faudra veiller au grain pour que les élus locaux ne mettent à profit cette prorogation d’une année de leur mandat pour piller les maigres ressources de leur Commune. Un contrôle rigoureux de la gestion des collectivités locales doit être instauré pour encadrer l’action des responsables. Ils sont nombreux à fouler aux pieds les règles de bonne gouvernance pour s’adonner à de pratiques qui frisent le mépris des populations. Au nom de la légalité que leur confère leur statut d’élus, ils sont capables de toutes sortes de malversations pour assouvir leurs propres intérêts égoïstes. L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) devra particulièrement ouvrir l’œil et le bon sur la gestion de cette année. Mais avant, il faut que la classe politique, dans son ensemble, se convainque de la nécessité d’adopter le suffrage universel direct pour l’élection des élus locaux.o

Jérôme HAYIMI

Les Maires bénéficient d’une année supplementaire, le temps pour le législateur de relire le Code électoral. (Ph: AMBF)

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Numéro d'édition: 391

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