Sur les 2.053,56 milliards FCFA de recettes budgétaires collectées en 2020, le recouvrement des recettes ordinaires s’établit à 1.751,95 milliards FCFA. Les structures chargées du recouvrement des recettes ordinaires sont la Direction générale des Impôts (DGI), la Direction générale des Douanes (DGD) et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP). Elles ont collecté trois grandes catégories de revenus dont la première concerne les impôts et les taxes intérieurs sur les biens et services. Cette catégorie est essentiellement composée de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP). La deuxième catégorie regroupe les impôts sur les revenus et bénéfices dont les leaders sont l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) et sur les autres droits d’enregistrement. Enfin, dans la troisième catégorie, on retrouve les droits et taxes à l’importation et à l’exportation composés pour l’essentiel des droits de douane, de la redevance statistique et des droits d’accises.
Quels sont les impôts et taxes les plus rentables en 2020 ?
La prévision de recouvrement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2020 est de 534,99 milliards FCFA, dont 325,88 milliards FCFA à l’importation et 209,12 milliards FCFA à l’intérieur. En fin 2020, le montant total cumulé recouvré est de 568,11 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 106,19%. Entre 2019 et 2020, on note une baisse en volume de l’ordre de 3,16% correspondant à 18,54 milliards F CFA. Avec une telle performance, la TVA reste l’impôt leader en 2020.
L’impôt sur les sociétés (IS), le deuxième plus important impôt, a rapporté 225,84 milliards FCFA au 31 décembre 2020, sur une prévision annuelle de 234,45 milliards FCFA, soit un taux d’exécution annuel de 96,33%. En 2019, à la même période, le recouvrement de l’impôt sur les sociétés s’est établi à 249,43 milliards FCFA. De ce qui précède, il ressort une baisse du niveau de recouvrement de l’IS de 23,59 milliards FCFA (soit un taux de progression de -9,46%). Le recouvrement cumulé des droits de douane, 3e impôt leader, s’est établi à 154,22 milliards FCFA et 144,16 milliards FCFA respectivement à fin décembre 2019 et 2020, soit une diminution de 6,52%. Cette situation s’explique par les exonérations sur des produits spécifiques dans le cadre des mesures d’allègement fiscales prises pour la gestion de la pandémie de Covid-19. Par rapport à la prévision annuelle qui s’élève à 159,09 milliards FCFA, le taux d’exécution s’établit à 65,95% à fin décembre. L’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) est le 4e impôt leader. Il a été recouvré à 134,60 milliards FCFA à fin décembre 2020, sur une prévision de 117,12 milliards FCFA. Son taux de recouvrement affiche une réalisation de 114,93%. Comparativement à 2019, le niveau de recouvrement de l’IUTS s’est accru de 20,86 milliards FCFA en valeur absolue, correspondant à un taux de progression de l’ordre de 18,34%.
La Taxe sur les produits pétroliers (TPP) arrive en 5e position en termes d’importance en 2020. Elle a été recouvrée au 31 décembre 2020 à hauteur de 106,86 milliards FCFA sur une prévision annuelle de 104,91 milliards F CFA. Il se dégage un taux de réalisation annuel de 101,86%. Comparativement à la même période de l’année 2019 où le recouvrement cumulé était de 102,92 milliards FCFA, il est observé une hausse de 3,83% correspondant à un montant de 3,94 milliards FCFA. Pour l’exercice budgétaire 2020, l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) est le 6e impôt le plus important. Il affiche une prévision de 44,07 milliards FCFA. Il a été recouvré à 51,05 milliards FCFA qui représentent 115,82% de l’objectif. Comparativement à fin décembre 2019 où le recouvrement était de 43,92 milliards FCFA, il ressort une hausse de 7,13 milliards FCFA correspondant à un taux de progression de 16,23%. L’IRCM représente 3,49% des réalisations des recettes fiscales.
Le niveau de recouvrement de la redevance statistique (7e en termes d’importance) est en baisse de 0,82 milliard FCFA, comparativement à 2019 à la même période. En effet, le recouvrement cumulé de ladite taxe est passé de 20,25 milliards FCFA au 31 décembre 2019 à 19,43 milliards FCFA au 31 décembre 2020. Relativement à la prévision de 2020 qui se chiffre à 21,31 milliards FCFA, le taux d’exécution se situe à 91,17%. Le montant recouvré représente 1,33% des réalisations des recettes fiscales.
Les droits d’accises regroupent la taxe sur les boissons (TSB), la taxe sur les tabacs (TST), la taxe sur les produits de parfumerie et de cosmétique, la taxe sur la cola et la taxe sur les café et thé perçues en régime intérieur et de porte.
Le recouvrement cumulé desdits droits s’est établi à 59,77 milliards FCFA au 31 décembre 2020, contre 57,06 milliards FCFA à la même période en 2019, soit une hausse en volume de 2,71 milliards FCFA (+4,74%). Il arrive en 8e position en termes d’importance. o
Elie KABORE
Encadré
Perspectives 2021 : Plus de contrôle sur les sociétés minières
Au titre de l’exercice budgétaire 2021, la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique poursuivra la mise en œuvre de certaines actions ou mesures identifiées. Comme actions ou mesures, on peut noter, entre autres, la relance des sociétés minières en vue du recouvrement des dividendes dues, le contrôle des sociétés minières en termes de rapprochement des données sur les royalties déclarées et les quantités réelles d’or vendu et la relecture des textes pour modifier la date d’exigibilité des royalties et autres redevances proportionnelles. Elle prévoit également de poursuivre l’extension de l’opération de ré-immatriculation du parc automobile sur toute l’étendue du territoire national, poursuivre la modernisation du mode de gestion et de perception des recettes de services, assurer le suivi rapproché des acteurs du recouvrement par le contrôle et le reversement régulier des ressources collectées et la tenue de cadres de concertation avec les acteurs de la chaîne de mobilisation des recettes de services.o
