L’apport du secteur minier ne se limite pas aux paiements des impôts et taxes. Bachir Ismaël Ouédraogo, ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières, doit œuvrer pour l’adoption des textes d’application du Code minier afin de favoriser l’expertise locale dans les mines. (DR)

Expertise locale dans les mines: L’Etat ne joue pas pleinement son rôle

• On a sacrifié le développement

• Au profit de l’attractivité du secteur

• Des textes d’application du contenu local non adoptés

L’apport du secteur minier ne se limite pas aux paiements des impôts et taxes. Bachir Ismaël Ouédraogo, ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières, doit œuvrer pour l’adoption des textes d’application du Code minier afin de favoriser l’expertise locale dans les mines. (DR)

Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières et son ministre délégué chargé des Mines et Carrières ont rencontré le 09 mars 2021, une délégation de la Chambre des mines du Burkina. Selon le communiqué publié par la Direction de la communication du ministère, la rencontre a permis aux ministres d’échanger avec les miniers sur la problématique de développer, à terme, des solutions idoines pour faire du « contenu local » au Burkina Faso une réalité.  Les jalons d’une coopération fructueuse ont été posés afin de bâtir ensemble l’émergence de « champions nationaux » dans le secteur. La Chambre des mines du Burkina a approuvé cette vision des ministres et s’est montrée disposée à jouer sa partition dans la mise en œuvre de cette stratégie nationale du contenu local.

Il faut reconnaitre que depuis leur arrivée à la tête du département des Mines et des Carrières, les deux ministres multiplient les échanges et les concertations. Des acteurs de la société civile reconnaissent que le discours a changé et la volonté de transparence dans le secteur est clairement affichée.

Mais avant cette rencontre avec la Chambre des mines du Burkina, les deux ministres devaient régler un préalable. Il s’agit de l’adoption de l’ensemble des textes qui encadrent le contenu local. Sur ce plan, le Burkina pèche et les sociétés minières n’ont aucune référence légale pour agir. Dans ces conditions, elles continueront de faire de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) au lieu de contenu local.

Dans la valorisation de son secteur minier, un Etat joue trois rôles dont le premier est la promotion du secteur. Le Burkina a réussi cette étape, parce que les travaux de recherche ont mis en exergue le potentiel minier actuellement exploité. La promotion du secteur a aussi été assurée à travers l’organisation d’évènements tels PROMIN, SAMAO et la participation du Burkina à des évènements au plan international. Le deuxième rôle est la régulation à travers la mise en place d’un suivi institutionnel et l’adoption de lois et règlements.

Depuis la mise en exergue du potentiel minier, le gouvernement a toujours pris des textes (politiques, stratégies, Codes miniers, décrets, arrêtés, etc.) pour réguler le secteur.

Pendant longtemps, le Burkina Faso s’est préoccupé à attirer les investisseurs tout en oubliant la question des retombées aussi bien pour l’Etat, les collectivités et les communautés. Le Code minier de 2003 a été sévèrement critiqué pour son faible apport au développement socioéconomique. En dehors des impôts et taxes versés après déductions de plusieurs exonérations, ce Code ne contraignait pas les investisseurs miniers à intervenir dans le développement socioéconomique. C’est sous le couvert de la RSE que ces investisseurs intervenaient. La RSE émanant de l’investisseur, le choix des investissements et les montants dépendaient de ses humeurs.

Certains parlaient de RSE juste pour répondre aux critères de levée de fonds sur le marché financier international ou pour acheter un climat d’exploitation de paix avec les riverains.

C’est ainsi que le Code minier de 2015 a corrigé cette insuffisance de celui de 2003 en introduisant des contraintes, le contenu local, l’implication des entreprises dans le développement économique et social. A partir de ce Code, le développement socioéconomique devient une contrainte et non un libre choix de la société minière. Toutefois, les dispositions pour rendre opérationnel le contenu local souffrent de textes d’application. Le Code minier de 2015, les conventions minières obligent les sociétés minières à accorder une préférence aux nationaux en termes d’emplois et d’accès aux achats des sociétés minières sans que les textes qui doivent préciser les conditions de mise en œuvre  soient pris (lire encadré).

Le troisième rôle de l’Etat est le suivi-contrôle. En plus de l’insuffisance des moyens humains et matériels, le manque de textes d’application limite le suivi sur le contenu local.

A cela, il faut ajouter que la stratégie nationale de promotion du contenu local, élaborée courant l’année 2020, n’est pas encore opérationnelle.

Enfin, le Code minier exige comme document qui accompagne la demande de permis d’exploitation, une étude de faisabilité, comprenant un plan de formation et de transfert des compétences aux cadres et personnel locaux, un système de promotion des cadres et personnel locaux, un plan d’ancrage de l’activité de la société minière à l’économie locale et nationale qui indique les liens économiques en amont et en aval avec les entreprises et agents économiques ainsi que les effets d’entrainements. Ici encore, la capacité du ministère à analyser ces études de faisabilité et à les valider est en jeu. La démarche de concertation avec la Chambre des mines devait intervenir après la mise en place de tout ce dispositif. En somme, l’Etat régulateur a péché par l’inexistence des textes qui doivent permettre l’émergence de champions nationaux. La réforme ambitieuse de 2015 reste inachevée, ce qui limite le suivi-contrôle.o

Elie KABORE

 

Encadré

Textes favorisant le contenu local non adoptés

Le contenu local reste un ensemble de règles et de mécanismes légaux pour contraindre les sociétés minières à s’impliquer dans le développement des communautés locales. Mais ces textes sont  inexistants, dont :

– Le Décret portant établissement de la nomenclature des postes et les quotas d’emplois locaux requis suivant le cycle de vie de la mine (cf. article 102 du Code minier).

– L’Arrêté conjoint portant conditions de visa des contrats de travail des travailleurs non nationaux dans le secteur minier (cf. article 102).

– L’Arrêté portant adoption d’un modèle type de plan de formation pour le transfert de compétences aux travailleurs nationaux dans le secteur des mines et des carrières (cf. article 102).

– Le Décret fixant les conditions de mise en œuvre de la stratégie de développement et de promotion de la fourniture locale au profit du secteur minier (cf. article 101).

– Le Décret portant mise en place d’un cadre tripartite regroupant des représentants de l’Etat, des sociétés minières et des fournisseurs de biens et services miniers pour le développement et le suivi de la croissance de la fourniture locale au profit du secteur minier (cf. article 102). o

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Numéro d'édition: 383

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