Tahirou Sanou, Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), est désormais docteur. (DR)

Droit de la commande publique dans l’UEMOA: Un docteur nommé Tahirou Sanou met le doigt sur les faiblesses à corriger

Tahirou Sanou, Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), est désormais docteur. (DR)

En plus de sa casquette de Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP),  depuis mai 2016, il faudra désormais l’appeler docteur. Lui, c’est Tahirou Sanou, juriste publiciste, expert en commande publique et enseignant vacataire dans de nombreux établissements de la place.  En effet, le jeudi 7 janvier 2021, il a soutenu une thèse publique à l’Université Joseph Ki-Zerbo sur : « La réforme du droit de la commande publique dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ». Pour un secteur de la commande publique efficient et efficace, les 8 Etats de l’UEMOA ont opéré de nombreuses réformes juridiques et législatives. A la date d’aujourd’hui, les réformes entreprises ont-elles atteint les  objectifs de modernisation ?  Après une documentation approfondie, le néo-doctorant souligne que des changements innovants et importants ont été opérés à bien des égards, mais du point de vue de leur portée, ces innovations sont restées limitées, parce qu’il y a un certain nombre d’hypothèques qui pèsent toujours sur l’efficacité de la commande publique. Ce spécialiste des marchés publics précise que c’est à partir des années 2000 que l’UEMOA a enclenché une nouvelle ère du droit de la commande publique. Et ce, à travers l’adoption de plusieurs directives pour impulser une réforme des sentiers antérieurement battus, compartimentés au sein de ses Etats membres et jugés incompatibles avec la protection des deniers publics, la recherche de l’efficacité de l’action publique et les objectifs de l’intégration économique, notamment, la construction d’un marché commun.

Approfondir les réformes enclenchées

Laquelle démarche, dit-il, a été faite en harmonie avec divers textes communautaires édictés. C’est ainsi que le droit matériel et le droit formel de la commande publique au sein des Etats ont été reconfigurés sous le prisme des standards internationaux, consacrant ainsi d’importantes innovations marquées par l’élargissement des sources du droit de la commande publique, l’extension de son champ d’application, la rationalisation et la modernisation des procédures de passation et d’exécution des contrats et la mutation du dispositif de gouvernance. Mais, aussi importantes soient-elles, Tahirou Sanou reconnait que ces innovations ont une portée limitée sur l’efficacité de la commande publique. Il estime que les réformes ne sont pas allées jusqu’au bout de leur logique à bien des égards.  La simplification inachevée des procédures, l’insuffisante prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique et le poids du contrôle, notamment, le contrôle juridictionnel des décisions des autorités nationales de régulation sont les manifestations structurelles des insuffisances des réformes. Il apparaît donc  nécessaire de la renforcer au-delà du nouvel dispositif en cours d’adoption et qui, quoique salutaire, ne semble pas être à la hauteur des enjeux modernes de la commande publique tournés vers la dématérialisation et les acquisitions durables suivant le principe de célérité. En rappel, c’est devant un jury prestigieux composé du Pr Ibrahim David Salami, président; le Pr Augustin Loada, le Pr Djibrina Ouédraogo comme rapporteurs, et le Pr Séni Ouédraogo, directeur de thèse, que l’impétrant a décroché son titre de docteur avec la mention très honorable. o

Ambèternifa Crépin SOMDA

 

Encadré

Bio express de Tahirou Sanou

Tahirou Sanou, né le 15/11/1975 à Bobo-Dioulasso, a occupé plusieurs fonctions dans l’administration publique du Burkina Faso. De juin 2012 à avril 2016, chef du service du contentieux de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) ; chef du service des affaires contentieuses de l’Agence judiciaire du Trésor (février 2009 à juin 2012); agent judiciaire adjoint du Trésor (juin 2009 à juin 2012); juriste chargé de l’assistance juridique et judiciaire de l’Etat au sein de l’Agence judiciaire du Trésor, ex-Direction des affaires contentieuses et du recouvrement (DACR)  (mars 2005- février 2009). Ancien membre du Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (janvier 2010 à juin 2012) ; ancien membre du Comité mixte paritaire gouvernement/ syndicat chargé du suivi des dossiers de conflit de travail (2008 à juin 2012). Passionné de l’enseignement, il a été chargé de travaux dirigés en Droit administratif et en Droit constitutionnel à l’Université Ouaga 2 de 2007-2016 et est également enseignant vacataire de Droit administratif dans les universités privées (UCAO et UPO) depuis 2007. Sur le plan formation, il a participé à plusieurs séminaires de formation sur la commande publique de 2005 à nos jours.o

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Numéro d'édition: 376

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