Journées nationales de refus de la corruption : les ressources minières sous la loupe du REN-LAC

*Que les mines profitent au Burkinabè lamda !

*L’ensemble des acteurs du secteur minier réunis

*Une dizaine de communications suivies de débat

 

 

A l’appel du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), les participants se sont réunis les 08 et 09 décembre 2020 à Ouagadougou pour la quinzième édition des Journées nationale de refus de la corruption (JNRC). L’activité phare de cette édition était le forum national placé sous le thème « Transparence et redevabilité des ressources minières au Burkina Faso ». Acteurs de la société civile, gouvernants, élus nationaux, responsables de mines se sont donc retrouvés pour porter la réflexion sur la question. Durant la première journée, ils se sont penchés sur « le dispositif juridique et institutionnel de la gestion minière au Burkina Faso ». Il est revenu à Elie Kaboré, journaliste à l’Economiste du Faso et président d’Action des journalistes sur les mines au Burkina Faso (AJM-BF) de donner la communication inaugurale. Bien que de nombreux efforts aient été faits pour que les ressources minières profitent au Burkinabè,  il a reconnu que « le code minier est une reforme inachevée » ; il existe encore des situations présumées de corruption et de manque  de transparence d’une part et d’autre part un manque de respect des cahiers de charge par les sociétés.

Succédant à Elie Kaboré à la tribune, la secrétaire générale du ministère des mines et des carrières, Sétou Compaoré, a éclairé l’auditoire sur les « mécanisme de transparence et de redevabilité dans le secteur minier » du gouvernement. En matière de transparence, l’adhésion du Burkina Faso aux mécanismes prônant la transparence dans le secteur,   l’octroi et la gestion des titres miniers ;  la collecte, répartition et gestion des recettes minières… en sont des illustrations. Les audits, payements de taxes et de redevances, la contribution au fonds minier de développement, les cadres de concertation… sont des signes de redevabilité. « Le mécanisme est satisfaisant », a-t-elle conclu, ajoutant qu’il faut plus de moyens techniques et financiers pour avoir plus d’efficacité.

Pour le vice-président de la chambre des mines, Adama Barry, « Un gisement découvert est une mine d’opportunités ». En expliquant « Un projet minier et ses enjeux », il a démontré que même si le potentiel géologique n’est pas encore suffisamment exploré, le secteur minier constitue une opportunité pour le développement du Burkina. Ce secteur a apporté, a-t-il dit, 1 847 milliards de F CFA en impôts taxes au Trésor public entre 2008 et 2019.

L’expert en Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Palé Kèrabouro, a par la suite définis les critères sur « les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises minières ». Il s’agit entre autres,  la mise en œuvre d’accord du développement communautaires (ADC), la mise en place d’un système de veille règlementaire, l’adoption d’une charte d’éthique et d’un code de déontologie, le respect des droits humains…..

Le député Ousseni Tamboura, président de la commission d’enquête parlementaire sur le secteur minier est revenu sur l’état de mise en œuvre des recommandations de l’enquête parlementaire sur les mines. Les élus nationaux, ne voulant pas que leurs investigations dorment dans des tiroirs, surtout au regard de leurs résultats et de leurs coûts, ont mis en place une commission permanente pour suivre les recommandations formulées par les différents enquêteurs. Cela permet une alliance citoyenne  avec les acteurs non étatiques pour mieux encadrer le secteur.

« Quel code minier pour un développement économique et social du Burkina Faso ». C’est avec ce thème que l’ingénieur géologique, Ouindlassida François Ouédraogo a mis fin à la série de communication. Il a convenu avec le premier communicateur que le code minier de 2015 est progrès sur les droits humains et le développement des régions minières certes, mais de nombreux défis restent à relever.  Il a donc formuler des recommandations pratique à l’endroit des décideurs politiques et des organisations des acteurs de la société civile.

Les principaux points de la phase du débat qui a suivi les communications ont porté sur le recouvrement des taxes et le manque à gagner pour les Burkinabè, la gestion de la fermeture des mines à la fin de l’exploitation, la promotion des compétences nationales, la gestion du dossier charbon fin.

Au regard des nombreux enjeux qui peinent à être maitrisés dans le secteur minier burkinabè, certains acteurs suggèrent de marquer une pause afin de faire l’état des lieux de la situation avant l’octroi de nouveaux permis d’exploitation. En effet, les données dont le pays dispose sur le secteur proviennent généralement des déclarations faites par les sociétés minières elles-mêmes. Pourtant, ce secteur constitue actuellement la principale source de revenus pour le pays, puisque sa contribution dans les exportations était de 71% en 2017. Selon la direction générale de l’économie et de la planification, la part contributive du secteur au produit intérieur brut était de 10,43% en 2019 et son poids dans l’emploi total représente 0,31%. On en déduit donc que le niveau de profit au Burkina reste faible et le citoyen lamda ne perçoit pas considérablement les retombées de l’exploitation minière dans l’amélioration de ses conditions d’existence.

Pour Sagado Nacanabo, le secrétaire exécutif du REN-LAC, la structure organisatrice de la rencontre, c’est déjà un acquis de poser le débat et d’avoir un aperçu des écueils à écarter. La poursuite des discussions dans d’autres cadres et la conjugaison des efforts de tous les acteurs concernés aboutiront un jour à faire briller l’or pour tous Burkinabè.

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Numéro d'édition: 370

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