Impôts et taxes: La TVA toujours leader en fin juin 2020

•  Elle représente 31,76% des recettes ordinaires

• Suivie de l’impôt sur les sociétés et les droits de douane

• L’IUTS est le 4e impôt le plus rentable avec 65,83 milliards FCFA

Les recettes ordinaires ont été mobilisées à hauteur de 840,11 milliards FCFA au 30 juin 2020. Selon le rapport trimestriel sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2020, au 30 juin, sur une prévision annuelle de 1.894,78 milliards FCFA, le taux de recouvrement est de 44,34%.

Rapporté aux prévisions du semestre, elle représente un taux de 90,01%. La principale explication de ces réalisations en deçà des attentes est l’apparition de la Covid-19 qui a impacté négativement la mobilisation des recettes. Non seulement le ralentissement des activités a joué sur la rentabilité des activités, mais aussi les mesures fiscales favorables à certains secteurs ont contribué à revoir à la baisse les recettes à mobiliser.

A la même période, en 2019, le recouvrement des recettes ordinaires était de 813,83 milliards FCFA. Si on note une hausse en volume de 26,28 milliards FCFA (+3,23%), le taux de réalisation est en baisse de 3,52%. Les 840,11 milliards FCFA se composent de 696,98 milliards F CFA de recettes fiscales et de recettes non fiscales.

Plusieurs impôts et taxes intérieures composent les recettes fiscales. Quel est l’impôt ou la taxe le plus rentable au 30 juin 2020 ?

La TVA est la plus rentable au 30 juin 2020. Elle a rapporté 266,83 milliards FCFA sur une prévision de 667,67 milliards FCFA, soit un taux d’exécution annuel de 39,96%. Une analyse comparative avec le recouvrement de fin juin 2019 fait ressortir une baisse de 4,51% en 2020, correspondant à 12,62 milliards F CFA.

Sur une prévision annuelle de 268,65 milliards FCFA, le montant cumulé recouvré de l’impôt sur les sociétés se chiffre à 108,25 milliards FCFA au 30 juin 2020, soit un taux d’exécution annuel de 40,29. En 2019, à la même période, le recouvrement de l’impôt sur les sociétés s’est établi à 128,05 milliards F CFA. Il ressort une baisse du niveau de recouvrement de 19,80 milliards FCFA (-15,46%). Cet impôt représente 15,53% des recettes fiscales et est le 2e impôt le plus rentable.

Le 3e impôt le plus rentable se compose des droits de douane. Son recouvrement s’est établi à 69,60 milliards F CFA à fin juin 2020. Entre 2019 et 2020, on note une diminution de 11,33%. Cette situation s’explique par la baisse du volume global des importations. Par rapport à la prévision annuelle qui s’élève à 187,67 milliards F CFA, le taux d’exécution s’établit à 37,09% à fin juin. Les droits de douane représentent 9,99% des réalisations de recettes fiscales.

La Taxe sur les produits pétroliers (TPP) est le 5e impôt en termes de rentabilité. Sur une prévision annuelle de 117,47 milliards F CFA, elle a été recouvrée au 30 juin 2020 à hauteur de 52,47 milliards FCFA, soit un taux de réalisation annuel de 44,67%. Comparativement à la même période de l’année 2019, il est observé une hausse de 3,68 % correspondant à un montant de 1,86 milliard FCFA. Les réalisations de cette recette représentent 7,53% du recouvrement des recettes fiscales.

En termes de rentabilité, les droits d’accises arrivent en 6e position. Les droits d’accises regroupent la taxe sur les boissons (TSB), la taxe sur les tabacs (TST), la taxe sur les produits de parfumerie et de cosmétique, la taxe sur la cola et la taxe sur le café et le thé perçue en régime intérieur et de porte. Le recouvrement cumulé desdits droits s’est établi à 29,88 milliards F CFA au 30 juin 2020, contre 29,41 milliards F CFA à la même période en 2019, soit une hausse en volume de 0,47 milliard F CFA. Cette catégorie de recette représente 4,29% de la réalisation des recettes fiscales.

Le 7e impôt le plus rentable est l’Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM). Sur une prévision annuelle de 50,51 milliards FCFA, le recouvrement s’établit à 24,20 milliards F CFA, ce qui représente 47,92% de l’objectif annuel sur ces droits. Comparativement à fin juin 2019 où le recouvrement était de 24,47 milliards FCFA, il ressort une baisse de 0,27 milliard FCFA correspondant à un taux de progression de -1,09%. L’IRCM représente 3,47% des réalisations des recettes fiscales.

Enfin, le niveau de recouvrement de la redevance statistique est en baisse de 0,17 milliard FCFA, comparativement à 2019 à la même période. En effet, le recouvrement cumulé de ladite taxe est de 9,95 milliards F CFA au 30 juin 2020. Son taux d’exécution se situe à 41,98%. Le montant recouvré représente 1,43% des réalisations des recettes fiscales. o

Elie KABORE

 

Encadré

L’IUTS est le 4e impôt le plus rentable avec 65,83 milliards FCFA

L’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) est le 4e impôt le plus rentable. Il a été mobilisé à hauteur de 65,83 milliards FCFA à fin juin 2020, soit un taux d’exécution annuel de 49,01%. La prévision annuelle est de 134,21 milliards FCFA. Comparativement à la même période en 2019, le niveau de recouvrement de l’IUTS s’est accru de 9,21 milliards F CFA, correspondant à un taux de progression de l’ordre de 16,28%. L’IUTS représente 9,44% des recettes fiscales. 

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Numéro d'édition: 359

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