La modernisation du Cadastre minier burkinabè a porté sur la numérisation et la mise en ligne dans son volet opératoire. Dorénavant, le Cadastre minier est consultable sur Internet à l’adresse www.cadastreminier.bf. Sétou Compaoré, Secrétaire générale du ministère des Mines et des Carrières, a donné cette information le 9 septembre 2020 à l’ouverture de l’atelier de valorisation des résultats obtenus dans la modernisation du Cadastre minier. Un atelier qui s’est tenu à la faveur du mois de la redevabilité que le ministère des Mines et des Carrières organise du 4 au 27 septembre 2020.
Pour Sétou Compaoré, outre le mode opératoire, la réforme du Cadastre minier vise aussi sa modélisation. Dans le volet modélisation, la principale innovation inférée est le début du processus d’autonomisation du Cadastre minier créé en 2001 et jadis rattaché à la Direction générale des mines, de la géologie, et des carrières. Le Cadastre minier a été érigé en Direction générale du Cadastre minier depuis 2015. Georgette Kientéga, Directrice générale du Cadastre minier (DGCM), qui a présenté le processus de modernisation du Cadastre minier, a insisté sur le fait que la recherche géologique a mis en exergue un potentiel minier assez diversifié au Burkina Faso.
Avec l’adoption du Code minier de 2003, le Burkina Faso a enregistré une augmentation des titres miniers et autorisations. Suite à une étude diagnostic réalisée en 2012, il a été décidé de sa modernisation en vue de disposer d’un outil de gestion performant des titres miniers et autorisations et d’améliorer la gouvernance du secteur.
La mise en ligne du Cadastre minier le 16 avril 2018 est l’aboutissement de ce processus de modernisation. Pour la DGCM, le Cadastre minier peut être défini comme le registre qui enregistre et maintient la liste des propriétés. Il évite les conflits et les chevauchements des titres et sécurise des biens. Le Cadastre minier est aussi l’ensemble des cartes représentation graphique. Enfin, il est la structure qui gère les titres miniers. Selon la règlementation, toute personne qui désire investir au Burkina doit détenir un titre minier ou une autorisation qui peut faire l’objet de plusieurs types d’actes dont l’octroi, le renouvellement, la renonciation, le retrait.
« Le Cadastre minier est l’état civil des titres miniers et autorisations, en ce sens que les titres et autorisations miniers y naissent, grandissent et meurent », a indiqué Georgette Kientéga. La visualisation du site web et la visite des installations ont permis de présenter les informations relatives aux titres miniers et autorisations en vigueur et en instruction ; des informations dont le public peut avoir accès. La modernisation du Cadastre minier a permis d’accroître la transparence dans l’attribution des titres miniers et autorisations. Avec la tenue rigoureuse des registres, le principe du premier venu premier servi est bien appliqué. Le grand défi réside dans la réduction des délais de traitement des demandes à 30 jours. Si les textes exigent un délai de 60 jours, dans la réalité, il faut 120 jours pour traiter les demandes. Plusieurs raisons expliquent cette situation, dont l’instabilité de la connexion Internet, le retard dans la transmission des actes et de la réception des avis de faisabilité environnementale, utiles pour statuer sur certaines demandes. Mais, rassure Georgette Kientéga, des solutions sont envisagées ou en cours pour relever ces défis.
JB
Encadré
Utile pour la collecte des taxes et redevances minières
Le Cadastre minier sert à la taxation. La loi dispose que tout titulaire de titre minier et autorisation est soumis au paiement de droits fixes et droits proportionnels. Les droits fixes sont payés lors de l’octroi, du renouvellement, etc. et les montants sont fixes et varient entre 50.000 et 75 millions FCFA. Les droits proportionnels comprennent, d’une part, les redevances proportionnelles (royalties) payées en fonction de la nature de la matière extraite, la quantité de la production, le cours mondial des matières premières. D’autre part, les taxes superficiaires perçues en fonction de la nature du titre et de l’autorisation, sa superficie et son ancienneté.
C’est ainsi qu’après la collecte, la DGCM s’occupe de la répartition en fonction de la loi. Le Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation en science de la vie et de la terre reçoit 15% des redevances proportionnelles, les taxes superficiaires, des droits fixes, les frais de demande d’agrément et d’achat de l’or. 20% des redevances proportionnelles revient au Fonds minier de développement local et 20% de la taxe superficiaire aux collectivités territoriales.
