Modification du Code électoral: Les articles de la discorde

• Valider les élections sur la base des résultats des bureaux de vote ouverts

• Plus que 4 mois pour la tenue des élections

• Le consensus d’abord

Les élections présidentielle et législatives doivent avoir lieu le 22 novembre 2020. C’est à quatre mois de l’échéance que le gouvernement a retiré, le 13 juillet 2020, le projet de loi portant Code électoral qui était en examen à l’Assemblée nationale. Comment respecter le principe selon lequel il est interdit toute réforme de la loi électorale dans les six mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.

Son adoption par l’Assemblée nationale était une simple formalité, puisque le consensus a prévalu dans le processus. C’est à ce moment que la question de la prolongation du mandat des députés a vu le jour.

Selon le projet de Code électoral dont L’Economiste du Faso a eu copie, la modification majeure porte sur l’enrôlement des électeurs et le dépouillement des élections dans les zones d’insécurité.

Pour ce qui concerne la révision des listes électorales dans les zones d’insécurité, le projet de loi prévoit qu’en cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle dûment constatée par le Conseil constitutionnel sur saisine du président du Faso pour ce qui concerne la présidentielle et les législatives et le Conseil d’Etat par le Premier ministre pour les municipales, entrainant l’impossibilité d’achever les opérations d’enrôlement des électeurs, sur tout ou partie du territoire national ou l’extérieur, l’élection est faite sur la base des personnes déjà enrôlées. 

A propos du dépouillement de l’élection présidentielle dans les zones d’insécurité, le projet dispose que si le Conseil constitutionnel constate l’impossibilité d’organiser l’élection sur une partie du territoire national ou l’extérieur, « l’élection est validée sur la base des résultats issus des bureaux de vote ayant ouvert ».

En ce qui concerne les législatives, si le Conseil constitutionnel constate l’impossibilité d’organiser l’élection sur une partie de la circonscription électorale, « l’élection est validée sur la base des résultats issus des bureaux de vote ayant ouvert dans la circonscription électorale concernée ».

La même disposition s’applique aux élections municipales. Si le Conseil d’Etat constate l’impossibilité d’organiser l’élection sur une partie de la circonscription électorale,  « l’élection est validée sur la base des résultats issus des bureaux de vote ayant ouvert dans la circonscription électorale concernée ».

Une autre modification contenue dans le projet de loi porte sur la requalification de la Commission électorale indépendante de l’extérieur-pays concernés (CEIE-pays) en Commission électorale indépendante d’Ambassade (CEIAM) et la Commission électorale indépendante de Consulat.

Les autres modifications concernent l’harmonisation de la durée de la campagne électorale de 21 jours pour la présidentielle et les législatives, la réduction du délai de traitement des requêtes aux canaux d’acheminement des requêtes, la réduction du délai de dépôt des déclarations de candidatures aux législatives de 70 à 60 jours, etc. o

Elie KABORE

 

Encadré

Processus électoral: les éléments de consensus

Pour lutter contre la Covid-19, les opérations d’enrôlement ont été suspendues le 20 mars 2020. A l’issue d’une rencontre entre la majorité et l’opposition, en présence de la CENI le 17 avril, il a été convenu de la tenue des élections le 22 novembre 2020, après une légère modification du Code électoral. Les modifications ont été soumises aux acteurs politiques le 2 juin 2020, avant que le 17 juin 2020, le Conseil des ministres n’adopte le projet de Code électoral modifié. o

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Numéro d'édition: 354

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