WIPO PROOF : vers des moyens innovants pour renforcer la protection et la défense des actifs de la propriété intellectuelle à l’aide du numérique 1

Dans une économie mondiale hautement dynamique où la valeur ajoutée dépend de plus en plus de l’activité humaine faisant appel aux technologies numériques et aux méga données, il est essentiel d’être en mesure de prouver que vous étiez en possession des fichiers numériques contenant vos données de propriété intellectuelle.  WIPO PROOF aide les innovateurs et les créateurs à mieux protéger leurs produits numériques et représente une étape importante dans l’expansion des services de l’OMPI qui répondent aux exigences de l’économie numérique. C’est en réponse à cette préoccupation que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a lancé, le 27 mai 2020, un nouveau service commercial en ligne, dénommé WIPO PROOF, qui fournit une preuve infalsifiable de l’existence à un moment donné de tout fichier électronique, y compris des séries de données, quel qu’en soit le format. WIPO PROOF complète les systèmes de propriété intellectuelle existants de l’Organisation en aidant les innovateurs et les créateurs à prendre des mesures vérifiables pour préserver les résultats de leurs travaux à toutes les étapes de leur développement, de la conception à la commercialisation.

Dans un monde où le numérique est de plus en plus présent, l’innovation et la création revêtent souvent un caractère global et collaboratif, donnant lieu à un large éventail de fichiers contenant des données précieuses qui peuvent aisément faire l’objet d’une utilisation abusive ou d’une appropriation illicite.  Ces données peuvent aller des secrets d’affaires aux scripts, partitions musicales et autres œuvres de création, en passant par les résultats de la recherche, les séries de données, les algorithmes d’intelligence artificielle ou toute autre information à valeur commerciale.

Tous ces éléments doivent être traités comme des actifs intellectuels et consignés de manière indépendante et en toute sécurité à chaque stade de développement, qu’ils soient ou non appelés à faire l’objet de droits de propriété intellectuelle en bonne et due forme.  WIPO PROOF est un outil efficace pour créer une preuve de l’existence d’un fichier électronique à un moment donné, ce qui contribue à atténuer le risque de litiges futurs et à jeter les bases de l’enregistrement éventuel d’un droit de propriété industrielle en bonne et due forme. En créant une empreinte horodatée de tout fichier numérique, WIPO PROOF tient lieu en quelque sorte de notaire numérique offrant un service fiable, économique et efficace dans le monde entier.  WIPO PROOF s’ajoute aux services de propriété intellectuelle de premier plan administrés par l’OMPI pour les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les procédures d’arbitrage et de médiation.

WIPO PROOF est un service mondial en ligne simple d’utilisation qui génère rapidement une preuve infalsifiable démontrant qu’un actif de propriété intellectuelle existait à un moment donné et qu’il n’a pas été modifié depuis lors.  Le service crée un jeton WIPO PROOF, empreinte numérique horodatée du fichier ou des données en question qui peut être utilisée comme élément de preuve dans tout litige juridique.  Les jetons WIPO PROOF peuvent être achetés à l’unité pour une somme modeste ou par lots à un prix réduit, avec une validité de deux ans. Les jetons WIPO PROOF peuvent être utilisés pour établir l’antériorité de manière à prévenir les utilisations abusives et les appropriations illicites et s’avérer utiles pour sauvegarder les actifs intellectuels à tous les stades de leur développement, de la conception à la commercialisation, qu’ils soient ou non appelés à faire l’objet de droits de propriété intellectuelle en bonne et due forme.  WIPO PROOF complète les systèmes de propriété intellectuelle existants de l’OMPI et autres outils de gestion stratégique des actifs intellectuels.

WIPO PROOF peut trouver de nombreuses applications pratiques : concernant les stratégies relatives aux secrets d’affaires, l’utilisation du service pour certifier l’existence d’un fichier ou de données à un moment donné est un type d’action concrète qui témoigne de leur valeur et démontre que des mesures ont été prises pour les préserver.  Concernant les œuvres de création, la capacité de prouver leur existence au moment de la création est fondamentale pour les protéger contre toute appropriation illicite ou contrefaçon potentielle.  

WIPO PROOF est également utile pour gérer des séries de données telles que des données de recherche scientifique ou des données utilisées pour l’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, car l’existence et la possession de chaque variation d’une série de données peuvent être consignées de manière officielle en quelques secondes.

Toute personne peut accéder au site Web sécurisé WIPO PROOF afin d’obtenir un jeton d’horodatage pour un fichier électronique.  L’OMPI ne lit pas le contenu du dossier ni n’en conserve de copie.  L’algorithme unidirectionnel sécurisé WIPO PROOF interagit localement avec le navigateur du demandeur afin de créer une empreinte numérique unique du fichier.  En outre, quiconque – y compris les tiers – peut valider les jetons WIPO PROOF sur le site en quelques étapes simples.o

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1- Le titre est de nous ; le texte a été publié par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

WIPO PROOF en bref

WIPO PROOF utilise une infrastructure à clé publique (ICP) pour générer les jetons d’horodatage.  L’ICP est une technologie cryptographique fiable et répandue qui est l’une des méthodes de certification électronique les plus largement utilisées et reconnues au niveau international.  En outre, WIPO PROOF a été conçu et mis au point conformément aux normes eIDAS, qui comptent parmi les plus fiables et les plus rigoureuses au monde.  Les jetons WIPO PROOF permettent de déterminer avec le plus haut degré de certitude que la date et l’heure sont exactes et n’ont pas été falsifiées. WIPO PROOF fournit des preuves fiables et vérifiables en cas de litige et de procédure judiciaire concernant l’existence et l’intégrité du fichier électronique et des droits de propriété intellectuelle connexes.

Pour en savoir davantage sur WIPO PROOF, visiter le site de l’OMPI : www.wipo.int.

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Numéro d'édition: 353

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