Pour le Procureur du Faso, Harouna Yoda (milieu), le dossier des 77 véhicules n’est pas encore sur le bureau d’un juge d’instruction. (DR)

TGI de Ouagadougou: Le pôle économique fait le point

• Poursuites judiciaires par le Parquet dans 5 dossiers

• Dont l’affaire Bouda, Béouindé et celle du DGA de la Douane

• Le Directeur de l’ACOMOD mis en examen

Le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande instance de Ouagadougou, Harouna Yoda, était face à la presse ce jeudi 18 juin 2020. Cette première entrevue avec la presse du garant de l’intérêt public, depuis sa prise de fonction, avait pour but de faire le point sur des dossiers traités par le pôle économique et financier de sa juridiction.

 

Pour le Procureur du Faso, Harouna Yoda (milieu), le dossier des 77 véhicules n’est pas encore sur le bureau d’un juge d’instruction. (DR)

Cinq dossiers ayant fait l’objet d’investigations suivies de poursuites judiciaires par le Parquet ont été énumérés lors de cette conférence de presse, avec pour principale orateur le Procureur Harouna Yoda.

Il s’agit, notamment, de l’affaire du ‘’bunker’’ de l’ancien ministre de la Défense, Jean Claude Bouda ; de l’affaire des faux ordres de missions du Groupement de sécurité et de protection républicaine (GSPR) ; de l’affaire passation de marché à l’Agence-conseil et de maîtrise d’ouvrage (ACOMOD);  de l’affaire d’enrichissement illicite de William Alassane Kaboré, Directeur général adjoint des Douanes ; et de l’affaire des 70.000.000 FCFA, en lien avec l’article de L’Evénement intitulé « Poursuite Judiciaire contre le Maire de Ouagadougou, des magistrats sollicitent 70.000.000 FCFA pour classer le dossier ». Pour ce qui est de ce dernier dossier, cette affaire, qui découle de l’affaire d’acquisition de 77 véhicules par la Commune, a été révélée par nos confrères du journal L’Evénement dans l’édition  du 10 juin 2020.

Le Parquet a donc ouvert une enquête qui a permis d’établir les faits en ce qui concerne le magistrat Narcisse Sawadogo et le sieur Allassane Bagagnan. Cette même enquête, selon le Procureur, n’a pas permis de relever des éléments à charge contre le magistrat Dieudonné Bonkoungou, cité dans l’article du journal pour avoir agi avec les deux sus-cités. Selon la déclaration des mis en cause, c’est le Maire Armand Béouindé qui a sollicité leurs bons offices pour faire classer le dossier sans suite. Lors des interrogatoires de confrontation avec le Maire, le magistrat Narcisse Sawadogo a reconnu que ce sont eux qui sont entrés en contact avec le bourgmestre pour lui proposer leur service. 

De certains enregistrements audio effectués par le Maire, Sawadogo Narcisse et son acolyte, Bagagnan Allassane, disent avoir approché des magistrats chargés ou non du dossier. « Il est déclaré à tort par Sawadogo Narcisse que le Juge d’instruction Koanda Daouda est chargé du dossier, alors qu’aucun juge d’instruction n’a été encore saisi du dossier.

Par ailleurs, Sawadogo Narcisse a déclaré qu’il avait contacté le doyen des juges d’instruction Zerbo Emile, son promotionnaire de la magistrature et supérieur hiérarchique du Juge Koanda, en faisant croire qu’ils avaient le soutien de ce dernier dans leurs manœuvres », a indiqué le Procureur du Faso.

Tous ceux qui sont cités dans l’audio ont été entendus, mais aucun élément probant ne permet de dire qu’ils étaient de connivence avec les sieurs Bagagnan et Sawadogo. Ces derniers ont reconnu les faits ainsi que le contenu des enregistrements. Ce qui permet de les poursuivre pour tentative d’escroquerie et pour diffamation suivant la procédure de flagrant délit. Dans cette affaire, le Maire Béouindé est la présumée victime d’escroquerie.

Concernant l’ex-ministre de la Défense, Jean Claude Bouda (déposé à la MACO), il est poursuivi pour les faits de faux et usage de faux en écriture privée, de délit d’apparence et de blanchiment de capitaux.

Certains se demandent pourquoi c’est une juridiction de droit commun qui connait de l’affaire alors que la Haute Cour de justice semble compétente, puisque le mis en cause était en fonction lors de la Commission des infractions. Selon le Procureur, les infractions n’ont pas été commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, donc le TGI est compétent pour connaitre de l’affaire.

Une ordonnance d’incompétence partielle du juge d’instruction a d’ailleurs été rendue, en ce qui concerne les faits de fausses déclarations d’intérêt et de patrimoine. « De telles infractions sont alors détachables des fonctions ministérielles en raison du caractère étranger auxdites fonctions et ou missions ministérielles », a-t-il souligné. Autre dossier qui a fait les choux gras de la presse et des réseaux sociaux, l’affaire des faux ordres de missions du Groupement de sécurité et de protection républicaine (GSPR). Il y est reproché à certains agents d’établir de faux ordres de missions pour se faire payer des frais de missions qui n’ont pas naturellement eu lieu. L’enquête a permis d’entendre la Secrétaire générale de la Présidence du Faso, le Directeur administratif et financier, le Commandant du GSPR ainsi que certains de ses éléments. L’audition du Commandant du GSPR a permis de confirmer l’écrit du journal quant à l’existence de faux ordres de missions ayant donné lieu à des paiements de frais de missions à certains de ses éléments (tous gendarmes). Ce qui a permis aux éléments incriminés de percevoir des sommes d’argent variant entre 700.000 et 1.480.000. Au total, 7 ordres de missions réguliers ont été établis et ont abouti à la perception de la somme de cinq millions trois cent trente-quatre mille (5.334.000) FCFA. Pour le Parquet, le dossier est en attente de programmation et ces faits recouvrent la qualification des infractions de faux en écriture publique, d’usage de faux en écriture publique, d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et de complicité.

ACOMOD : le DG mis en examen

Pour ce qui est du dossier de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage (ACOMOD), l’enquête diligentée par le Parquet, à travers la Division de la police économique, le 28 avril 2020, a révélé que le Directeur général de l’ACOMOD avait autorisé la passation de deux marchés publics au profit de son épouse, à travers un groupement de soumissionnaires. Il en est de même pour l’ex-président du Conseil d’administration (CA) de l’ACOMOD, en la personne de Moussa Sankara, bénéficiaire effectif de l’entreprise 2ARTS, qui a été attributaire d’un marché de 155.704.000 F CFA. Une information judiciaire a donc été ouverte pour favoritisme, conflit d’intérêt, simulation illicite et blanchiment de capitaux contre le DG et le PCA de l’ACOMOD, ainsi que le nommé Sanou Ibrahim ayant représenté la société 2ARTS dans le contrat. « Le juge d’instruction a déjà mis en examen le DG de l’ACOMOD sans le placer en détention provisoire, contrairement à mes réquisitions. L’ex- PCA de l’ACOMOD, Sankara Moussa, et Sanou Ibrahim le seront dans les prochains jours », a confié le Procureur Yoda. o

M.K

 

Encadré

Le DGA des Douanes mis en examen

L’actuel Directeur général adjoint des Douanes, William Kaboré, est dans le viseur de la Justice. Selon les investigations menées par le Commissariat central de police de Ouagadougou, qui avait été saisi par l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (l’ASCE/LC), le sieur Kaboré, par une simulation illicite, a utilisé Kaboré Christophe Anne en vue de l’achat et la mise en valeur de 15 parcelles dans la ville de Ouagadougou dont le montant cumulé serait de 1.300.000.000 FCFA. « En sa qualité de fonctionnaire des Douanes, il est difficile d’amasser une telle fortune en vingt-trois ans de service sous le couvert de tierce personne, ce qui veut dire que ces investissements n’incluent pas ceux que le mis en cause a réalisés en son nom propre », a souligné le Parquet.  Pour acheter 655 tonnes de ciment pour la construction de plusieurs immeubles, le mis en examen a usurpé l’identité de Salif Sylla. Aussi, il a fait des transferts. Le Parquet a donc demandé l’ouverture d’une information judiciaire contre le sieur William Kaboré et son épouse et Salif Sylla. Les trois ont été mis en examen sans être placés en détention mais sous contrôle judiciaire pour des faits d’enrichissement illicite, de délit d’apparence et de blanchiment de fonds dont il n’arrive pas à justifier l’origine et la nécessité des opérations. o

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Numéro d'édition: 350

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