Révocation de 3 agents du MINEFID : que disent les textes ?

• Révocation de 3 agents du MINEFID : que disent les textes ?
Le gouvernement a procédé à la révocation de la Fonction publique sans préjudice des poursuites pénales pour le motif de s’être rendus coupables d’actes d’indiscipline d’une extrême gravité, 3 agents du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), le 27 mai 2020. La sanction gouvernementale s’appuie sur les articles 158 et 170 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.
En effet, l’article 158 de la loi précise que sont considérées, notamment, comme fautes professionnelles de troisième degré ou d’une extrême gravité, le fait pour le fonctionnaire de commettre des actes de violence physique sur toute personne sur le lieu de travail, sauf en cas de légitime défense.
Enfin, l’article 170 : « En cas de faute d’une extrême gravité, et sous réserve du respect des dispositions de l’article 49, alinéa 2 de la présente loi, le Conseil des ministres doit être saisi de l’affaire par le ministre dont relève le fonctionnaire et statuer sans consulter le Conseil de discipline. La révocation est matérialisée par arrêté du ministre chargé de la Fonction publique et prend effet pour compter de la date de délibération du Conseil des ministres concerné ».

• Recettes budgétaires : le taux de mobilisation est de 20,11% au 31 mars 2020
Le Conseil des ministres du 27 mai 2020 a examiné la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2020, au 31 mars. Il ressort de cette situation que sur des prévisions de recettes de 2.233,32 milliards F CFA, au titre de la loi de finances initiale exercice 2020, un montant de 449,10 milliards F CFA a été mobilisé au 31 mars, soit un taux de recouvrement de 20,11%. Au titre des dépenses, sur une prévision de 2.518,46 milliards FCFA, 576,77 milliards FCFA ont été exécutés, soit un taux d’exécution de 22,90%. L’épargne budgétaire et le solde global sont ressortis respectivement excédentaires de 26,66 milliards F CFA et déficitaires de 127,67 milliards F CFA au 31 mars 2020. Au titre de la gestion de la trésorerie à fin mars 2020, il a été décaissé 611,18 milliards F CFA, contre des encaissements constatés de 610,37 milliards F CFA.

• Impact de la Covid-19 sur le PNDES en discussion
L’impact de la Covid-19 sur la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) fera l’objet d’une table ronde le 02 juin 2020 à Ouagadougou. Organisée par le Cercle d’études Afrique-Mondes (CEDRAM), cette table ronde va porter sur le rapport sur l’évaluation des impacts de cette pandémie en Afrique de l’Ouest. Certains axes de ces recherches sont relatifs à l’impact de cette maladie sur l’économie et l’emploi au Burkina Faso, qui constitue l’axe 3 du Plan national de développement économique et social (PNDES) qui prend fin en 2020.

• Calendrier des examens scolaires 2019/2020 du MENAPLN
Certificat d’études primaires (CEP) et concours d’entrée en classe de sixième : Du 14 juillet au 15 août 2020
Epreuve d’éducation physique et sportive (EPS) du BEPC, du BEP et du CAP : Du 16 au 30 juin 2020
Epreuves écrites et orales du Brevet d’études professionnelles (BEP) : Du 14 au 25 juillet 2020
Epreuves écrites du Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : Du 14 au 23 juillet 2020
Epreuves écrites et orales du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) : Du 14 au 28 juillet 2020
Début du Baccalauréat : Lundi 03 août 2020

• BOA Burkina : 2e en termes de crédits et 3e en dépôts
La BOA Burkina Faso se porte bien. Forte de ses 52 agences réparties à travers le pays, elle présente des résultats financiers à la hausse. La filiale burkinabè du Groupe a réalisé en fin 2019, un résultat net de 18,5 milliards F CFA, contre 17,2 milliards F CFA en décembre 2018, soit une hausse de 7%. Ces performances financières ont été présentées le 27 mai 2020, via une télé-conférence qui a regroupé le gotha du Groupe. Pour ce qui concerne les performances de la banque au Burkina, on peut retenir : les ressources collectées par la banque auprès de sa clientèle se sont établies à 624,663 milliards FCFA, contre 569,049 milliards FCFA en 2017 (+9,8%). Une performance proche de celle du secteur qui se fixe à 10,5%. Selon la présentation faite aux journalistes, d’importants efforts ont été menés pour baisser le niveau de concentration du portefeuille, avec 55.290 nouveaux comptes. Nous y reviendrons dans notre prochaine édition.

• Coton : la production 2019-2020 en hausse de 6,7%
464.000 tonnes de coton graine. C’est le volume de la production nationale que le Burkina a enregistré pour la campagne 2019-2020. Comparativement à la campagne précédente, cela représente une hausse de 6,7%, cette dernière étant estimée à 434.717 tonnes. L’information a été donnée par le ministre en charge du commerce, Harouna Kaboré, en Conseil des ministres du 27 mai 2020.
La relance du secteur est bien en place. Et pour la renforcer, le gouvernement a décidé de certaines mesures, dont le contrôle de la qualité des engrais et des insecticides, l’amélioration du prix d’achat du coton graine, la réduction du prix de cession des intrants agricoles et l’apurement des impayés internes et externes des saisons 2017-2018 et 2018-2019. Autres réformes, le maintien du niveau de subvention pour les prix de cession des engrais et des insecticides et le soutien de 10 FCFA par kilo pour le prix d’achat du coton graine.
Pour la campagne 2020/2021, 550.000 t de coton graine sont attendues.

• Mine : Semafo fusionne avec Endeavour Mining
Le 28 mai 2020, les actionnaires de Semafo se sont réunis. Au menu de la discussion, le plan d’arrangement avec Endeavour. La société a publié un communiqué à l’issue de la rencontre où elle affirme avoir obtenu l’approbation des actionnaires pour l’arrangement, en vertu duquel Semafo fusionnera avec Endeavour Mining Corporation (l’« arrangement »). Plus de 99,7 % des votes exprimés par les actionnaires de Semafo étaient en faveur de l’arrangement. La prochaine étape pour Semafo ira devant la Cour supérieure du Québec, en vue d’obtenir l’ordonnance définitive relativement à l’arrangement. Cette audience avait lieu le 29 mai 2020, au moment où nous étions sous presse.
Notons que Semafo est un producteur d’or canadien. La société exploite deux mines, les mines Boungou et Mana au Burkina Faso.

• Situation actuelle de l’exploitation minière et de substance de carrière
Au Burkina Faso, on dénombre plus de 900 autorisations de titres miniers valides. Au 31 décembre 2019, le pays comptait 332 permis de recherche, 24 permis d’exploitation minier industrielle valides, 2 demandes de permis d’exploitation en cours, 26 permis d’exploitation semi-mécanisé, 31 autorisations d’exploitation artisanale, 66 autorisations d’exploitation industrielle de substance de carrière.
Ces informations découlent du rapport de synthèse de mission d’information parlementaire sur l’opérationnalisation des fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux dans les sociétés minières et l’effectivité du paiement de la contribution financière en matière d’eau (CFE) par les sociétés minières, rendu public le 22 mai 2020 à l’hémicycle.

• Tanwalbougou : la Justice militaire saisie du dossier
12 présumés terroristes sont morts en détention dans la nuit du 11 au 12 mai à Tanwalbougou, dans la région de Fada N’Gourma. Face aux rumeurs d’exécution sommaire, une enquête a été diligentée par le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande instance de Fada. Les premiers résultats de cette enquête ont été présentés à la presse le 27 mai dernier. Il ressort que les premiers constats ne permettent pas de dire avec précision de quoi sont mortes les victimes. Une autopsie devrait pouvoir le dire avec précision. Celle-ci n’était pas possible techniquement à Fada et au vu de l’état des corps. Le dossier a été transmis, selon le Procureur, à la Justice militaire compétente sur cette affaire en lien avec le terrorisme. En rappel, une vingtaine de personnes avaient été interpellées le 11 mai par la gendarmerie dans le cadre de la lutte contre le terrorisme à l’Est. 12 d’entre elles sont décédées et des témoignages contradictoires circulent sur les circonstances de leur disparition.

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Numéro d'édition: 347

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