Hausse du cours de l’or: La taxe sur les superprofits se fait toujours attendre

En début de semaine passée, le cours de l’or a titillé les 1.800 dollars l’once. Le cours du métal jaune n’a pas atteint ce niveau depuis une dizaine d’années.
Une situation qui vient amoindrir les charges des sociétés minières du Burkina Faso confrontées, d’une part, par la menace terroriste, et d’autre part, par la maladie de Covid-19.
A la hausse du cours de l’or est venue s’ajouter la baisse à 02 reprises des prix des hydrocarbures par le gouvernement. A l’issue de ces baisses, le prix du litre du Super 91 a baissé de 60 FCFA et celui du Gasoil de 40 FCFA. Une occasion de faire des économies pour les sociétés consommatrices de carburant. Les sociétés minières profitent donc de cette situation de maladie. Leur trésorerie respire la bonne forme au moment où d’autres secteurs d’activités ont du mal à s’en sortir. Si le Burkina Faso a ouvert son sous-sol aux investisseurs privés, c’est pour que l’exploitation profite aussi bien aux investisseurs, à l’Etat et aux communautés. Cette vision a été affirmée dans la Politique sectorielle des mines (POSEM) 2014-2025 qui a pour principal objectif : « Promouvoir un secteur minier compétitif capable d’impulser la croissance économique et le développement durable du Burkina Faso ».
Depuis le début de la production minière, les investisseurs étrangers se plaignent de la fiscalité peu favorable à leur profit.
Dans une situation de baisse du cours de l’or, ces plaintes sont recevables dans la forme en attendant de les examiner sans pression. Mais la hausse inattendue du cours de l’or vient remettre en cause ses plaintes.
Comment le Burkina Faso peut-il tirer profits de l’exploitation minière industrielle à ces moments de hausse inattendue du cours de l’or ?
La révision à la hausse des taux de perception des royalties sur le chiffre d’affaires est envisageable. Actuellement, cette taxe est imposée de manière progressive, en fonction du cours de l’or. Elle est perçue à 3% si le cours de l’or est inférieur à 1.000 dollars l’once, 4% s’il est compris entre 1.000 et 1.300 dollars l’once et 5% lorsqu’il dépasse 1.300 dollars l’once. Une question principale peut conduire à la révision du décret portant fixation des taxes et redevances minières : « Pourquoi le taux de perception des royalties est plafonné à 5% si le cours de l’or dépasse 1.300 dollars l’once, comme si ce cours ne dépasserait jamais ce niveau ? Cette révision à la hausse de la taxe sur les royalties au-delà de 1.300 dollars est nécessaire. Le Burkina Faso pourrait aussi mieux profiter de la hausse exceptionnelle du cours de l’or si l’administration fiscale instaurait une taxe sur les superprofits.
A l’issue d’une formation organisée au profit de plusieurs cadres de l’administration publique sur l’érosion de la base d’imposition, le transfert des profits et les incitations fiscales dans le secteur minier en novembre 2019 à Ouagadougou par le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF), une des recommandations a porté sur :  « La possibilité d’instituer une taxe sur les superprofits pour une meilleure répartition de la rente minière entre l’Etat et les investisseurs ». En effet, des sociétés minières sont rentables à 1.000 dollars l’once tandis que d’autres fixent la rentabilité à 1.200 dollars l’once. Il se dégage ainsi des écarts positifs respectifs de 800 et 600 dollars l’once pour ces 02 sociétés. Ces sociétés ne verraient aucun inconvénient si le gouvernement percevait une taxe sur cette rente minière inattendue. Le Burkina Faso a une expérience de la gestion de son secteur minier et doit capter toutes les opportunités qui se présentent et ne pas céder à toutes les pressions des investisseurs.
Elie KABORE

Perception des royalties au Burkina Faso
Cours de l’or Taux de perception sur le chiffre d’affaires
Inférieur à 1.000 dollars/l’once 3%
Entre 1.000 et 1.300 dollars/l’once 4%
Supérieur à 1.300 dollars/l’once 5%
Source : Décret N°2017-0023/PRES/PM/ MEMC/ MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances minières
Le taux de perception des royalties sur le chiffre d’affaires est plafonné à 5% si le cours de l’or dépasse 1.300 dollars l’once, comme si le cours de l’or ne dépasserait jamais ce niveau.

Encadré:
Revoir à la hausse le taux d’imposition des royalties

Depuis maintenant deux ans, les royalties sont perçues à 5% parce que ce décret fixe des limites. La révision de ce décret contourne d’ailleurs les clauses de stabilisation souvent avancées par les sociétés minières pour refuser toute augmentation de taxes. En rappel, dans le décret fixant les taxes et redevances minières de 2005, les royalties étaient perçues à un taux fixe de 3%. Avec l’entrée en production des premières sociétés minières, le Burkina s’est rendu compte que ces sociétés ont mentionné dans leur plan d’affaires qu’elles étaient rentables entre 900 et 1.100 dollars l’once. Avec la remontée du cours de l’or, le gouvernement a révisé ce décret en mars 2010 pour ramener ce taux à 5%. Mais la pression des investisseurs a conduit à la révision du décret en décembre 2010 pour instaurer le taux progressif. Cette révision a été rendue possible pour la simple raison que l’article 93 du Code minier de 2003 exclut les droits, taxes et redevances miniers de la stabilisation du régime fiscal et douanier. L’article 18.1 du décret sur les conventions types reprend les mêmes dispositions.

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Numéro d'édition: 346

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