Mines: 13 milliards d’impayés pour la CFE

- certaines sociétés rechignent à acquitter la taxe
- les députés réclament des sanctions

L’eau est une denrée rare. Pour la protéger des abus de tous ordres surtout de la part des sociétés minières grandes consommatrices, le gouvernement burkinabè s’est doté d’un arsenal juridique dans ce sens. Il s’agit entre autres de la loi n°058-2009/AN portant institution de la contribution financière en matière d’Eau (CFE) et du décret n°2015-1470 portant détermination des taux et des modalités de paiement de la taxe parafiscale. Mais depuis son adoption, certaines sociétés minières refusent à l’appliquer. Parmi celles-ci, le ministre en charge de l’Eau, Ambroise N. Ouédraogo révèle qu’à Iamgold Essakane et Semafo n’ont payé aucun franc à ce jour. Une situation qui perdure depuis 9 ans maintenant. Toute chose qui a des conséquences sur les recettes de l’Etat. Information confirmée par la mission d’information parlementaire sur l’opérationnalisation des fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux dans les sociétés minières et l’effectivité du paiement de la contribution financière en matière d’eau (CFE), rendue public le 22 mai 2020 à l’hémicycle. Cette enquête mentionne que le montant liquidé de 2010 à 2019 est de 14 milliards FCFA. Sur ce montant, la trésorerie de l’Etat n’a pu recouvrer au 30 septembre 2019 la somme de 1 milliard 242 millions FCFA, soit un Taux de recouvrement de 8,5%. Les restes à recouvrer sont estimés à environ 13 milliards FCFA. A l’inverse d’autres sociétés minières s’acquittent de la taxe CFE, il s’agit de Wagnion Gold Opération, Houndé Gold Opération, Nantou Mining, Somissa Takourka…. Mais au juste combien doivent-elles payer ? 125 FCFA/m3 au lieu de 200 FCFA/m3 initialement prévu par les textes d’applications.

L’Assemblée nationale recommande des sanctions

Mais comment dans un Etat normal doté de loi pour régir la société, entreprises étrangères puissent fouler au pied ces lois sous la barbe du gouvernement ? Telle est l’incompréhension et l’indignation des députés. Le président de l’Assemblée nationale, Bala Sakandé sans langue de bois a déclaré que la faute au gouvernement, qui selon lui fait preuve de laxisme. Il a exhorté l’exécutif à revoir sa copie en contraignant les sociétés récalcitrantes à respecter les lois nationales. Le chef du parlement va plus loin en recommandant des sanctions. Par la voie du ministre délégué, Pauline Zouré, le gouvernement va engager dans les jours à venir un moratoire d’apurement sur les RAR portant sur la CFE et le Fonds minier de développement local ou à défaut vers un recouvrement forcé ou les astreintes à la justice. Selon le ministre en charge de l’Eau, les miniers pour refuser de payer la CFE invoquent la clause de la stabilité fiscale ou le fait qu’elles ont construit des barrages. Des arguments qui n’ont pas prospéré puisqu’elles ont perdu à deux reprises devant les juridictions. Il faut savoir qu’à ce jour plus de 100 sociétés sont assujeties à la CFE dont Brakina, les BTP, et les producteurs d’eau
ACS

Commentaires
Numéro d'édition: 345

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.