Les responsables des interprofessions anacarde, sésame, mangue et karité ne sont pas très contents de l’attitude du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat. Ils ont partagé ce mécontentement avec la presse le 25 février à Ouagadougou. (DR)

Contribution forfaitaire obligatoire : Où sont les milliards prélevés ?

• Les interprofessions réclament leur dû

• Et rejettent l’avant-projet de loi du gouvernement

• Un détournement de destination ?

Les responsables des interprofessions anacarde, sésame, mangue et karité ne sont pas très contents de l’attitude du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat. Ils ont partagé ce mécontentement avec la presse le 25 février à Ouagadougou.
«Nous, responsables des quatre interprofessions sésame-karité-mangue et anacarde et au nom de tous les acteurs desdites filières, demandons au ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA) de mettre à la disposition des interprofessions, les ressources déjà prélevées, soient plus de 5.000.000.000 FCFA pour la filière anacarde et plus de 2.000.000.000 FCFA pour la filière sésame».
La rencontre avec les médias avait pour objectifs, entre autres, d’expliquer le pourquoi de cette réclamation.
Leur argumentaire se base sur le principe du droit acquis. On ne peut pas séquestrer les ressources dont la destination est déjà prévue par une loi au profit d’une autre à venir. Les interprofessions estiment que la Contribution financière obligatoire (CFO) est une créance de droit privé que le ministère ne saurit garder par devers lui.
Le nœud de l’affaire tourne autour de l’utilisation de la contribution forfaitaire obligatoire (CFO). C’est un prélèvement qui est effectué sur les produits exportés de ces filières dites porteuses. Il s’appuie sur les fondements de la loi 050-2012 / AN du 30 octobre 2012 portant règlementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques et sur ses décrets d’application. Son objectif est de financer le renforcement des capacités des acteurs des filières concernées et de promouvoir leur développement.
Depuis maintenant deux campagnes, selon les responsables de ces filières, seuls l’anacarde et le sésame subissent ce prélèvement dont une partie du montant devrait être rétrocédée aux interprofessions. Ce qui n’est pas encore le cas.
Les montants en jeu sont importants. Pour l’ensemble des deux filières, les estimations des interprofessions tournent autour de 7 milliards. Ce qui les inquiète, explique Théophane Bougouma, président de la table filière karité, c’est que le ministère n’arrive pas à situer où se trouvent exactement les fonds. Car, selon leurs informations, pour la première campagne 2017-2018, les fonds étaient logés au Trésor. Ensuite, pour la seconde campagne, le Trésor aurait refusé de loger ces fonds dans ses comptes. Ceux-ci, aux dernières nouvelles, se trouveraient sous la responsabilité du Guichet unique du ministère du Commerce.
C’est pendant qu’ils font des pieds et des mains pour rentrer en possession de ce qui leur revient de droit, que le gouvernement a initié un avant-projet de loi sur les filières porteuses, qui vise à mettre en place une autorité de régulation des filières porteuses et dont le financement reposerait sur le même principe que la CFO. Cet établissement serait financé par les taxes et des redevances sur les exportations des filières, rapportent les porte-paroles des quatre filières.
Pour Paul Ouédraogo de la filière mangue, cela va revenir à taxer deux fois le même objet. Pire, ils soupçonnent les autorités de vouloir faire adopter une loi qui instituerait un EPE, qui reléguerait les interprofessions en arrière-plan et qui les priverait de facto des ressources déjà récoltées et à venir. Mais surtout, si elle est adoptée, cette loi engendrerait un conflit de compétence entre les interprofessions et l’EPE à créer. Cet avant-projet de loi, craignent-ils, va abroger les dispositions de la loi 50, en vigueur depuis 2012 dont ils n’ont pas encore eu l’occasion de toucher les bénéfices. Les quatre interprofessions ont déclaré leur opposition à l’adoption de l’avant-projet de loi par les députés, parce qu’il représente une menace pour la compétitivité des filières.

FW


Les raisons du blocage des ressources

«Nous pensons que c’est au regard des ressources collectées à travers la demande des acteurs de l’interprofession anacarde, qui ont instauré la CFO et qui demandaient à l’Etat de la recouvrer par voie d’autorité à travers le ministère en charge du commerce. Cette opération a permis d’engranger au moins cinq milliards (5.000.000.000) actuellement.
La demande de recouvrement de la CFO a été requalifiée en demande de perception d’une taxe afin que ces ressources soient qualifiées de ressources parapubliques pour justifier leur gestion par un EPE que le ministre veut créer, et comme il n’existe pas de loi sur laquelle s’adosser, il faut alors la créer de toutes pièces…».

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Numéro d'édition: 334

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