Lutte contre le terrorisme  : 256 terroristes présumés inculpés dans 80 procédures

• Aucune peine liée au financement du terrorisme n’a été prononcée

• Le cadre juridique du financement du terrorisme est inadéquat

• ONG ou Fondations : une porte d’entrée mal évaluée

Le Burkina Faso fait l’objet d’attaques terroristes depuis 2015. Le rapport d’évaluation mutuelle du Burkina Faso sur les « Mesures lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme » que le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) renseigne sur le nombre de personnes poursuivies. « Les autorités ont arrêté 256 terroristes présumés et les ont inculpés d’actes de terrorisme et de financement du terrorisme dans 80 procédures », selon le rapport. Mais bien que des fonds liés au financement du terrorisme aient été saisis, jusqu’à présent, aucune peine liée au financement du terrorisme n’a été prononcée, poursuit le rapport.
Le GIABA est une institution spécialisée de la CEDEAO qui promeut des politiques afin de protéger le système financier des Etats membres contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Les données ayant servi pour ce rapport ont été collectées au cours d’une visite d’experts du GIABA au Burkina Faso, du 23 juillet au 3 août 2018.
Les experts du GIABA ont reconnu dans leur rapport que les autorités du pays comprennent bien le risque terroriste et ont une assez bonne évaluation des risques liés au financement du terrorisme. Cependant, le cadre juridique de la lutte contre le financement du terrorisme est inadéquat. La définition de l’infraction de financement du terrorisme se limite au financement d’actes terroristes et ne couvre pas le financement d’un terroriste individuel ou d’une organisation terroriste. Est-ce la raison du faible nombre de procès contre ce phénomène ?
Le financement du terrorisme est intégré à la stratégie de lutte contre le terrorisme. L’Agence nationale de renseignement (ANR) est structurée de manière à faciliter l’échange d’informations entre les agences de renseignement des autorités compétentes, y compris la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). L’ANR inclut l’aspect financier du terrorisme dans sa stratégie de surveillance des groupes à haut risque, afin de perturber les réseaux terroristes. Il existe des cas de coopération internationale en matière de financement du terrorisme dans les services d’enquêtes et de poursuites pénales.
Le Burkina Faso dispose du cadre juridique pour la mise en œuvre de sanctions financières ciblées liées à la prolifération des armes de destruction massive. Il n’existe cependant aucun mécanisme en place pour appliquer les dispositions de la loi. Afin de garantir le contrôle de l’importation, du transport et de l’utilisation des marchandises sensibles, le pays a mis en place une règlementation pour les opérateurs économiques, en particulier, ceux des industries minières. Le pays a également pris des mesures règlementaires pour interdire tous les produits en provenance de la Corée du Nord. Au sein des institutions financières, des sanctions financières ciblées sont en cours d’application dans les grandes banques, mais la supervision de cette obligation doit être améliorée et des directives supplémentaires sont nécessaires.
Au sein des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), la lutte contre le blanchiment des capitaux est mal comprise et la mise en œuvre est quasi inexistante.
Au moment de la visite, il n’y a pas encore d’autorité désignée pour la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme des EPNFD. Même si les procédures d’agrément ou d’autorisation d’exercer sont réglementées, voire autorégulées, le volet blanchiment de capitaux n’est pas pris en compte. Le pays n’a pas non plus identifié de fonds ou d’autres avoirs appartenant à des personnes et entités désignées à geler, conformément aux résolutions des Nations Unies sur le financement de la prolifération. En outre, le niveau de sensibilisation des autorités compétentes et de la plupart des entités déclarantes sur les problèmes de prolifération est encore limité.
Le cadre règlementaire et de surveillance des casinos et maisons de jeux est bien défini. Toutefois, les volets lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ne sont pas spécifiquement prévus dans le processus d’agrément. Ce qui peut constituer une vulnérabilité importante, au regard du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Aucun contrôle sur la LBC/FT au niveau des autorités de surveillance des assurances et des acteurs de marchés financiers n’a été présenté aux évaluateurs.
De même, ils n’ont pas pu rencontrer la Commission bancaire pour accéder aux rapports d’inspection d’une banque et apprécier les domaines couverts par les Inspecteurs.

Synthèse de Elie KABORE


ONG ou Fondations : une porte d’entrée mal évaluée

Le Burkina a adopté une législation qui classe les organisations à but non lucratif (ONG ou Fondations). Cette catégorisation vise à améliorer la surveillance. Il existe toutefois peu de preuves d’un suivi exhaustif du secteur. Le rapport a considéré le niveau de menace de financement du terrorisme via les organisations à but non lucratif comme moyennement faible. Toutefois, les menaces qui pèsent sur le secteur peuvent être importantes, compte tenu du fait que le Burkina Faso n’a pas effectué d’évaluation complète du secteur et n’a pas mené d’activités de sensibilisation et de formation continue au sein du secteur.

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Numéro d'édition: 333

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