Source : Chambre des mines (avril 2019)

Remboursement TVA : Les sociétés minières passent à la caisse

• Le MINEFID a donné des instructions fermes

• Rembourser la TVA aux sociétés minières en fonction de l’argent liquide

• Une aubaine pour la trésorerie de ces sociétés minières

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), Lassané Kaboré, a tapé du poing sur la table. Il a donné des instructions très fermes. Il faut rembourser aux sociétés minières, les crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon un proche du ministère qui a donné l’information, tout serait parti de l’article que le Journal L’Economiste du Faso a publié dans son édition n°318. Dans cet article, le Journal informait qu’à la date du 10 avril 2019, les montants dus aux sociétés minières au titre de la TVA seraient de 111,37 milliards FCFA. Le Journal a cité la source de son information. Elle émane d’une lettre en date du 11 avril 2019 que la Chambre des mines du Burkina a adressée au Premier ministre.
Dans cette lettre, la Chambre des mines du Burkina Faso « s’inquiétait de la lenteur des procédures dans le remboursement TVA et les acomptes provisionnels sur les bénéfices ; ce qui plombe la trésorerie des compagnies minières ».
Pourquoi ce cumul d’arriérés dans le remboursement de la TVA ? En rappel, face aux difficultés rencontrées dans le processus et pour faciliter le remboursement de la TVA, le gouvernement a trouvé un nouveau mécanisme à travers la création du compte d’affectation Trésor N°142 dans la loi de finances 2019. Pour sa première année de fonctionnement, le compte 142 a été doté d’un montant de 45 milliards FCFA.

 

Source : Assemblée nationale (nov. 2018)

Malgré la mise en place de ce nouveau mécanisme, la TVA n’est pas remboursée convenablement.
En rappel, les sociétés minières sont exonérées de la TVA sur un certain nombre de produits importés. A l’entrée de la marchandise, elles s’acquittent de la TVA avant de se faire rembourser. Cette démarche, bien que longue et fastidieuse, a le mérite d’éviter les abus et la fraude.
Lassané Kaboré a donné des instructions aux structures qui traitent des dossiers de remboursement TVA. Dans une note envoyée aux structures impliquées dans le processus du remboursement de la TVA, il regrette que ce retard soit considéré comme un non-respect des engagements pris, créant ainsi une crise de confiance entre le gouvernement et les sociétés minières.
D’un ton qui frise son agacement, il ne comprend pas pourquoi les instructions qu’il a données n’ont pas été exécutées et c’est un Journal qui révèle les insuffisances dans le traitement des dossiers. Pour ce faire, il a exigé que les sociétés minières soient remboursées, en fonction des sommes disponibles, rapporte notre source.
Il a aussi demandé qu’on l’associe désormais au traitement des dossiers en lui transmettant rapidement un plan de paiement de la totalité des sommes dues. Ce plan tiendra-t-il compte des propositions faites par la Chambre des mines dans sa lettre adressée au Premier ministre : « La compensation du crédit TVA par les autres impôts à payer et l’opérationnalisation du mécanisme du compte séquestre qui sera alimenté par la TVA des compagnies minières collectée à la porte et une partie de celle collectée à l’intérieur pour rembourser régulièrement le crédit TVA ».

Elie KABORE


Les miniers chez le PF: sécurité et finances au menu

 

Après l’attaque du convoi de la mine de Boungou dans l’Est du pays, le Président du Faso a accordé une l’audience à la Chambre des Mines du Burkina (CMB) le 14 novembre 2019 dernier. Si l’objet de l’audience portait sur la sécurisation des sites miniers, les patrons des Mines ont profité de l’occasion pour exposer les difficultés que rencontre le secteur.

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Numéro d'édition: 322

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