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Doing Business 2020: voici les défis à relever

De nouvelles contreperformances pour le Burkina Faso dans le rapport Doing Business 2020 (DB/2020). Publié en fin octobre 2019 par la Banque mondiale, le document positionne la Burkina au 151e rang mondial sur 190 pays concernés par l’étude. Dans l’édition précédente (DB/2019), le Burkina occupait déjà cette même place, le pays stagne.
Si le classement mondial n’a pas évolué, certains indicateurs ont connu des évolutions. L’Economiste du Faso vous propose dans ce dossier, les grandes évolutions par catégorie.

Selon leur ordre d’apparition sur le rapport, en premier figure le «Démarrage d’une entreprise». Cet indicateur mesure le nombre de procédures, les délais, les coûts et le capital minimum requis pour qu›une petite ou moyenne société à responsabilité limitée puisse démarrer officiellement, dans la plus grande ville d’affaires de chaque économie.
Pour rendre les données comparables dans les 190 économies, Doing Business utilise une entreprise normalisée détenue à 100% par des intérêts nationaux et disposant d’un capital de démarrage équivalent à 10 fois le revenu par habitant, exerce une activité générale industrielle ou commerciale et emploie entre 10 et 50 personnes un mois après le début des opérations, qui sont toutes des ressortissants nationaux.
Pour le DB/2020, le score du Burkina Faso est de 88.2, le score maximum étant de 100, contre 88.19 en 2019. Il devance ainsi le Ghana (85) et le Mali (84.3). Par contre, il est devancé par la Côte d›Ivoire (93.7) et le Bénin (90.6). Le score régional de la zone Afrique subsaharienne pour cet indicateur est de 80.1.
Gestion des permis de construction. Cet indicateur suit les procédures, le temps et les coûts nécessaires à la construction d’un entrepôt – y compris l’obtention des licences et permis nécessaires, la soumission de toutes les notifications requises.
Au niveau du score, le Burkina est classé avant le Ghana, le Mali, la moyenne régionale et la Côte d’Ivoire, avec 68.7 sur 100 points de classement. A ce niveau, par rapport à l’édition précédente, on remarque une baisse des points. En DB/2019, le score obtenu par le Burkina était de 73.25 sur 100.

Accès à l’électricité : le Burkina classé 183e sur 190 pays
Accès à l’électricité. C’est le 3e indicateur du classement Doing Business. Il mesure les procédures, les délais et les coûts nécessaires à une entreprise pour obtenir une connexion électrique permanente. A ce niveau, le pays perd 2 places, puisqu’il était classé 181e lors de l’édition précédente.
L’accès à l’électricité demeure le talon d’Achille des entreprises burkinabè encore pour cette année. Même si le prix calculé a baissé d’une année à l’autre, il reste malgré tout supérieur à la moyenne régionale et aux économies avancées. Il faut compter en termes de pourcentage du revenu par habitant: 8.977,4% pour le Burkina Faso, 3.187,5% pour la moyenne régionale et 61% pour les pays développés.
Au niveau de la fiabilité de l’offre et la transparence de l’indice tarifaire, le pays est noté 0 sur 8. Des statistiques qui placent le pays dernier dans la sous-région avec un score de 29.4 sur 100. Devant lui, le Ghana (77.4) ; la Côte d’Ivoire (59.2) ; le Mali (51.8) ; la moyenne régionale (50.4) et le Bénin (33.8).

Enregistrement de propriété
Cette rubrique examine les étapes, les délais et les coûts liés à l’enregistrement d’une propriété, en considérant le cas standard d’un entrepreneur qui souhaite acheter un terrain et ou bâtiment qui est déjà enregistré et libre de litige titre. Et sur ce point, le Burkina Faso a gagné quelques points en plus cette année. Il est passé de 50,47 points sur 100 dans le classement 2019, à 51,4 points dans le DB/2020. Un bon point porté par la «qualité de l’administration des biens fonciers» et ses cinq dimensions: fiabilité de l’infrastructure, transparence de l’information, couverture géographique, règlement des litiges fonciers et égalité d’accès aux droits de propriété. Noté sur 30, le Burkina affiche une qualité de 12,5 contre 11 dans le DB/2019. Une note supérieure à celle de la région qui est de 9 pour l’édition Doing Business 2020.
Malgré tout, dans la catégorie «Enregistrement de propriété», le Burkina Faso se retrouve loin derrière le Ghana (59.4) ; la Côte d’Ivoire (58.6) ; le Bénin (56.3), la région subsaharienne (53.6) et le Mali (51.6).

Protéger les investisseurs minoritaires
Elle mesure la force des protections des actionnaires minoritaires contre l’utilisation abusive des actifs de l’entreprise par les administrateurs dans leur intérêt personnel ainsi que sur les droits des actionnaires, les garanties de gouvernance et les exigences de transparence d’entreprise réduisant le risque d’abus.
Dans cette catégorie, le Burkina a gagné deux points de plus cette année. Le score est passé de 40 à 42 sur 100, hissant le pays à la 120e place contre la 140e qu’il occupait pour cette catégorie dans le DB/2019.

Payer les taxes
Cette rubrique enregistre les impôts et les contributions obligatoires qu’une entreprise de taille moyenne doit payer ou retenir au cours d’une année donnée, ainsi que la charge administrative de paiement des taxes et contributions et respect des procédures de post-dépôt (remboursement de la TVA et contrôle fiscal). La dernière série de collecte de données pour le projet a été achevé en mai 2019 pour l’année civile 2018 (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018). Le Burkina affiche un score de 55.9 (154e place), devant le Bénin (171e) et le Mali (173e).
En termes de qualité, le Burkina Faso et le Bénin affichent le même score, 49.3, contre 64,8 pour la Côte d’Ivoire, meilleure performance régionale.
Par types de taxes, l’Impôt lié au travail et aux autres cotisations représentent 21,4% du total, suivi de l’impôt sur le bénéfice avec 16,2% et les autres taxes représentent 3,6%.

Commerce transfrontalier
Pour ce point, le Doing Business enregistre le temps et les coûts associés au processus logistique d’exportation et d’importation de marchandises. Il mesure le temps et le coût (hors tarifaires) associés à trois ensembles de procédures – respect des documents, respect des frontières et transport intérieur – dans le cadre du processus global d’exportation ou importer une expédition de marchandises.

NK


Obtention de crédit : 11 places de perdues

Cette catégorie explore deux types de problèmes: la solidité des systèmes d’enquête de crédit et l’efficacité des lois sur les garanties et les faillites pour faciliter les prêts. A ce niveau, même si le nombre de points reste inchangé, soit 30/100, le Burkina Faso a perdu 11 places dans le classement par pays. Il est passé de la 140e place à la 151e en l’espace d’une année.
Quels sont les indices qui se sont dégradés ? En épluchant le document, l’on se rend compte que les indicateurs ont peu varié d’une année à l’autre. La chute du pays se justifie par le manque d’information sur le crédit en comparaison des autres pays de la sous-région. En effet, sur un score de 0 à 8, le Burkina Faso affiche 0, de même que le Bénin. La Côte d’Ivoire, par exemple, avance d’un score de 8.
Ces informations sur le crédit répondent aux questions :
– Les données sur les entreprises et les individus sont-elles distribuées? Les données de crédit positives et négatives sont-elles distribuées?
– Les données des détaillants ou des entreprises de services publics – en plus des données des banques et des institutions financières sont-elles distribuées?
– Existe-t-il au moins deux années de données historiques distribuées?
– Les données sur les montants de prêt inférieurs à 1% du revenu par habitant sont-elles distribuées?
– En vertu de la loi, les emprunteurs ont-ils le droit d’accéder à leurs données dans les bureaux de crédit ou registre de crédit?
– Les banques et les institutions financières peuvent-elles accéder en ligne aux informations de crédit des emprunteurs? (par exemple, via une plate-forme en ligne, une connexion de système à système ou tous les deux)?
– Les pointages de crédit des bureaux ou des registres sont-ils proposés en tant que service à valeur ajoutée?
– Les banques et les institutions financières évaluent-elles la solvabilité des emprunteurs?
– A toutes ces questions posées par les enquêteurs, la réponse est non.


Faire le point des reformes et accentuer la communication

A quelques jours de la publication du rapport Doing Business 2020 qui a classé le Burkina Faso à la 151e place sur 190 économies évaluées, est intervenu la deuxième session ordinaire du comité de pilotage du dispositif de suivi de l’amélioration du climat des affaires. La rencontre de travail s’est tenu le mardi 5 novembre 2019 à Ouagadougou en présence du premier ministre Christophe Dabiré.
Ce dernier a notamment souligné l’importance capitale de «prendre les dispositions idoines pour se repositionner, car de ce classement dépendra l’afflux des investissements étrangers».
Il a par ailleurs appelé non seulement au respect des délais et des procédures mais il a aussi invité les membres du comité à la mise en œuvre diligente des reformes prioritaires contenu dans la matrice minimale 2019.
Selon le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Harouna Kaboré: «cette séance de travail a eu pour objectif d’apprécier l’ensemble de mise en œuvre des reformes pour l’amélioration du climat des affaires». La rencontre a aussi eu pour ambition d’analyser le rapport Doing Business et s’en inspirer.
Il a par ailleurs insisté sur le fait que de 2014 à 2019 le Burkina Faso ait régressé dans le classement Doing business, cependant l’ensemble des reformes entreprises depuis ont permis «d’arrêter l’hémorragie».
Pour ce dernier le classement Doing Business ne dépend pas seulement du nombre des reformes mais aussi de l’appréciation de ceux qui en bénéficient d’où l’intérêt de mieux communiquer.
Selon le représentant du secteur privé Lancina Ki, «le gouvernement a fait beaucoup de reformes mais le secteur privé estime qu’il pourrait faire mieux». Ce dernier reste optimiste si la tendance enclenchée est maintenu. Il a notamment affirme que le Burkina Faso était sur la bonne voie.
En rappelle «Doing Business» est un classement de 190 pays par rapport à leur facilité à faire des affaires. Créé en 2002 par le groupe de la banque mondiale, ce classement mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional.
Les pays sont classés en fonction de la facilité d’y faire des affaires, de 1 à 190, la première place indiquant le plus haut niveau de facilité. L’indice correspond à la moyenne des classements sur les 10 indices étudiés (création d’entreprise, obtention de prêts, règlement de l’insolvabilité). Chaque indice est affecté du même coefficient.

RO

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