A la faveur de la tenue du Cadre de concertation et d’orientation pour le dialogue Etat/secteur privé (CODESP) à Bobo-Dioulasso les 14 et 15 octobre 2019, le ministère en charge du commerce a saisi l’occasion pour faire le point de la mise en œuvre des recommandations et engagements issus de la rencontre de 2018.
Selon le bilan fait par le MCIA, sur 63 recommandations et engagements pris en 2018, 21 ont été totalement mis en œuvre, 31 sont en cours de réalisation, et 11 dont l’état de mise en œuvre n’est pas transmis. Quelles sont les recommandations mises en œuvre ?
Plusieurs séances de renforcement des compétences ont eu lieu, dont les 256 acteurs formés au commerce international. 1.045 artisans ont aussi bénéficié de formation, de même que 950 brigadiers pour un coût total de 302,600 millions FCFA. De 2016 à 2019, le mentorat et le coaching des jeunes entrepreneurs ont permis à 18.684 demandeurs d’emplois, jeunes diplômés et déscolarisés de bénéficier de formation en entrepreneuriat et montage de leur plan d’affaires.
Les sociétés de gardiennage privées ont été impliquées dans la lutte contre le terrorisme à travers les rencontres de sensibilisation sur le rôle qu’elles doivent jouer en la matière.
A l’endroit des Petites et moyennes entreprises (PME), l’accès au financement a été facilité par la signature d’une convention avec le Fonds de solidarité africain (FSA) pour couvrir les risques liés aux financements des projets des PME. En outre, des conventions de partenariat ont été signées avec les banques, notamment ORABANK et la Société Générale Burkina Faso, pour accompagner les PME à l’accès aux financements d’un montant total de 165 milliards sur 5 ans.
La mise en œuvre de la catégorisation des marchés publics afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique a été effective à travers l’adoption, en Conseil des ministres en février 2019, du décret régissant les procédures d’attribution et d’exécution de la commande publique, afin de permettre aux autorités contractantes de réserver annuellement 15% au moins des marchés publics à concurrence entre les PME.
Toujours en faveur des PME, 02 initiatives ont été entreprises, dont l’initiative de renforcement des capacités productives qui vise à doter 130 PME industrielles et artisanales de kits de production d’une valeur de 4 millions FCFA et l’initiative 5.000 métiers destinés à plus de 100 associations des tisseuses.
En outre, la mise en œuvre du Projet d’appui à l’artisanat (PAA) a permis de renforcer les compétences professionnelles et managériales des PME par l’accompagnement de 100 micros et petites entreprises artisanales à travers la mise en place de services d’assistance, l’acquisition de 125 matériels/équipements de production et de traitement des résidus polluants au profit des 50 micros et petites entreprises artisanales, l’allocation de ressources financières au profit de 07 associations de personnes vulnérables et de groupes spécifiques pour appuyer leurs activités, l’acquisition du matériel informatique au profit de 06 organisations d’artisans et la production et la dotation effective de 600 métiers à tisser à plus de 63 associations de tisseuses réparties sur le territoire national.
Les acteurs de l’économie informelle ont été pris en compte dans les stratégies et politiques d’amélioration de l’accès au financement des PME. De 2016 à 2018, plus de 8.188 acteurs du secteur informel ont bénéficié du financement du gouvernement. Au 30 septembre 2019, 1.688 microprojets ont été financés.
La Brigade mobile de contrôle et de la répression des fraudes (BMCRF), créée en juillet 2019 pour lutter contre la fraude, a infligé des amendes d’un montant de 1,719 milliard FCFA en 2019. Pour son fonctionnement, la Chambre de commerce et d’autres acteurs du privé ont contribué.
La poursuite des discussions avec les autorités togolaises en vue de résoudre le problème des entrepôts fictifs dans les frontières a été mise en œuvre. Une rencontre s’est tenue à cet effet entre les Douanes du Burkina Faso et du Togo. En outre, des concertations se sont tenues entre les autorités régionales douanières et les autorités administratives des régions frontalières.
Des échanges avec les autorités ghanéennes relatifs au processus de dédouanement préalable au port de Tema ont eu lieu en août 2018.
Ils ont abouti à la création d’un comité chargé de l’élaboration d’une procédure des opérations à effectuer.
Dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale et la lutte contre les pratiques de nature à restreindre la concurrence, il existe des textes d’application de la loi sur la concurrence. Il s’agit des décrets fixant les modalités d’application des clauses d’exclusivité ou de non-concurrence, des prix imposés, de la facturation, de l’information du consommateur, du refus de vente, de la déclaration du lieu de stockage, etc.
La promotion des énergies renouvelables au profit des PME s’est faite à travers le projet Back-up solaire. Lancé le 25 février 2019, ce sont 53 PME qui ont été accompagnées par le projet Back-up au 30 septembre 2019. Ces PME bénéficient de l’installation de kits solaires (remboursable sur 3 ans) sur leur site de production.
Elie KABORE
Règlementation du commerce en détail
L’organisation du secteur du commerce (gros, demi-gros et de détail) au Burkina Faso est une réalité depuis l’adoption du décret n°2018 -1199/PRES/PM/MCIA/MUH/ MINEFID/MATD/MJDHPC du 31 décembre 2018 relatif au commerce de distribution au Burkina Faso. Son application est en cours.
