Mobilisation fiscale : Atteindre 21% du PIB en 2021

• Objectif réalisable selon la Banque Mondiale

• Plusieurs réformes à prendre en compte

• Dont l’IUTS

Quelles sont les insuffisances et les opportunités en matière de politique fiscale au Burkina Faso ? Cette question de la Banque Mondiale a pour objectif d’identifier les options qui permettraient d’augmenter les recettes intérieures du pays.
L’étude dénommée «Burkina Faso, relever le défis de la mobilisation fiscale» a eu lieu en juin 2019 et a été menée conjointement avec les autorités des pays de l’UEMOA. Des conclusions, il ressort que les pays dont les recettes ont le plus augmenté en proportion du PIB sont le Togo (+3,9 %), le Burkina Faso (+3,3 %), le Mali (+2,5 %), partant d’un niveau de collecte relativement faible.
L’analyse de l’effort fiscal du Burkina Faso met en évidence une forte sous-mobilisation du potentiel de recettes fiscales. Selon la Banque Mondiale, la politique de mobilisation des recettes fiscales fondée sur l’application des meilleures pratiques des autres pays en voie de développement permettrait une progression des recettes fiscales de 5% de PIB, ce qui englobe l’objectif gouvernemental de 21% du PIB en 2021. Cet objectif, selon la Banque Mondiale, implique plusieurs réformes dont:

Réforme de la TVA et des droits d’accises:
L’accent pourrait porter prioritairement sur une plus grande neutralité économique à travers la promotion d’un remboursement fluide des crédits de TVA; cette étape serait favorable à un élargissement de l’assiette de la TVA. Le retour à un taux unique de TVA, dont le niveau pourrait être abaissé, faciliterait l’élargissement de l’assiette. L’impact favorable sur les recettes de TVA devrait atteindre 1% de PIB d’ici 2021. Une administration renforcée des droits d’accises devrait permettre au Burkina Faso de rejoindre la performance moyenne des autres pays africains en réalisant un gain de recettes de 0,4% de PIB. Réforme de la fiscalité directe:
La simplification de la fiscalité directe, une plus grande neutralité de la fiscalité des revenus de capitaux et un abaissement des taux marginaux maximum devrait conduire à une progression des recettes d’environ 1% PIB; cette progression serait facilitée par une moindre demande d’exonérations face à une fiscalité plus attractive.

Réforme de la fiscalité foncière urbaine et de la fiscalité applicable aux micros et petites entreprises:
En attribuant aux collectivités locales, un rôle majeur dans la gestion de la fiscalité foncière résidentielle et dans la fiscalité des micro-entreprises (CME simplifiée et impôt foncier), il devient possible de libérer des moyens de l’administration fiscale sous utilisés tout en responsabilisant les collectivités. Cette organisation permettra une progression des recettes locales propres tout en renforçant les moyens de la DGI, notamment pour la lutte contre la fraude.
La simplification de la fiscalité applicable aux petites entreprises en facilitera l’application qui devrait également mobiliser moins de moyens de la DGI. L’impact à attendre sur les recettes fiscales centrales est faible.

Apurer les RAR:
L’apurement des RAR devrait permettre la mobilisation de recettes additionnelles de 0,3 % de PIB chaque année d’ici 2021. L’admission en non-valeur des RAR irrécouvrables permettrait aux comptables publics de concentrer leurs moyens sur des créances mobilisables tout en clarifiant les relations de l’administration avec les contribuables. Pour la Banque Mondiale, atteindre cet objectif ambitieux apparait réalisable sous réserve de mettre en œuvre une stratégie faisant appel à l’ensemble des gisements de recettes fiscales identifiés pour engager le pays dans une dynamique de progression des recettes fiscales. «L’amélioration de la maîtrise de dépenses fiscales, combinée avec une amélioration de l’administration fiscale (fluidité des remboursements de crédits de TVA, application de la fiscalité conforme au cadre légal par des administrations de service à l’efficacité renforcée), constituent une condition essentielle pour améliorer significativement la mobilisation de recettes», prévient l’institution de Breton Woods.

NK


 

Réforme de l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS)

Cette réforme vise à simplifier l’impôt sur les salaires afin d’en améliorer la lisibilité et de pérenniser son rendement. Selon la Banque Mondiale, les seuils de taux d’imposition seraient à revoir et il conviendrait de remplacer l’abattement proportionnel par un seuil revu à la hausse. «En deçà de ce seuil, les salaires sont taxés à taux nul. Les salaires les plus modestes échappent ainsi à l’impôt. Le nouveau barème progressif simplifié devrait être appliqué à l’ensemble des salariés et fonctionnaires, ce barème progressif constituant une des deux branches de «l’impôt dual».


De plus, l’effectif des salariés demeurant modeste, cette pratique n’entraînera pas une augmentation importante des recettes. Néanmoins, l’étude préconise d’inclure des revenus non salariaux dans le prélèvement de l’impôt, «notamment ceux des professions libérales qui échappent largement à l’impôt». Cela représente un objectif de moyen/long terme, dont une condition préalable est la mise en place de systèmes modernes et numérisés de paiement et de systèmes informatisés de contrôle.
La simplification du barème de l’IUTS serait réalisée avec l’objectif de maintenir le niveau de recettes, voire de l’augmenter légèrement. Les objectifs d’équité horizontale (avoir le même traitement pour les personnes dont le niveau de revenu est identique) et d’équité verticale (traiter de façon différente les personnes avec des niveaux de revenus différents), pourraient être améliorés à travers le choix judicieux des tranches et des taux d’imposition.
Le choix du nouveau barème doit reposer sur des simulations effectuées à partir de données microéconomiques regroupant les données de la solde publique et le fichier des salariés des secteurs privé et parapublic. Plusieurs scénarios devraient être proposés afin que les autorités retiennent celui qui leur paraît le plus pertinent. Les simulations permettent d’évaluer l’impact du nouveau barème de l’impôt sur les recettes globales et d’estimer comment la charge fiscale se répartit entre les salariés, avant et après la réforme.

Source : Banque mondiale

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Numéro d'édition: 315

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