Gestion des marchés de Bobo  : Le Maire crée une nouvelle structure de gestion

• La SGIEM remplacera la SGM

• Le référé du président de la SGM rejeté

• Il a fait appel

Que se cache-t-il derrière le bras de fer que se livrent le Maire de la ville de Bobo-Dioulasso,Brahima Sanou, et le président de la Structure de gestion des marchés (SGM) par ailleurs président de la Commission des affaires économiques du Conseil municipal. ?
Aucun de ces deux protagonistes n’entend lâcher prise dans cette bataille juridique pour le contrôle de la structure de gestion. La dernière procédure en date est le référé introduit par le président de la structure de gestion des marchés pour demander au Tribunal administratif de suspendre l’arrêté portant création d’un Etablissement public local à caractère économique dénommé Structure de gestion des équipements et infrastructures marchands (SGEIM) en lieu et place de la SGM. Le vendredi 30 août 2019, le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso a jugé la requête comme étant mal fondée. Cependant, le requérant a interjeté appel et le Conseil d’Etat devrait se prononcer en dernier ressort sur ce dossier.
Il s’agira de savoir si la décision du Maire est conforme aux textes en vigueur. Mais surtout de constater et de dire si la transformation de la SGM en SGEIM et le transfert de son patrimoine à la nouvelle n’enfreint pas les statuts. En attendant que la Justice tranche sur la légalité de cette transformation, on constate que le Maire n’en démord pas pour extirper son Conseiller aux affaires économiques, président ès qualité du Conseil de gestion de la SGM. Pourquoi un tel entêtement de la part du Maire ? Et pourquoi, le président de la SGM multiplie-t-il les procédures pour contrer les actions du Maire qui a tenté de le démettre  depuis maintenant plus d’un an?
En créant une nouvelle structure en lieu et place de la SGM, le Maire Sanou court-circuite toutesles procédures judiciaires en cours, si jamais la Justice lui donnait raison. Il se débarrasserait ainsi d’un Conseiller devenu gênant et d’une structure dont il a perdu le contrôle. Derrière la SGM, se cachent deux enjeux. L’un est politique et l’autre financier.
Qui contrôle la SGM s’assure, d’une certaine façon, le soutien des commerçants de la ville. Et Dieu seul sait quel puissant levier électoral ils peuvent constituer. Le deuxième enjeu est financier et c’est peut-être là que se trouvent les origines profondes de cette crise.
Moustapha Lega, Secrétaire général du Comité de gestion de la SGM, lors d’une conférence de presse donnée le 15 août 2019,expliquequ’en 2017,le nouveau bureau, à son arrivée,a voulu faire le point de la gestion financière passée et que cela n’avait pas l’assentiment du Maire.Ensuite, le Maire a reproché à son Conseiller président de la SGM d’avoir modifié les textes régissant la SGM. Débuta alors le marathon judiciaire avec les arrêtés de suspension puis de révocation du président et les recours intentés par ce dernier. (Voir encadré). Les juges des instances saisies ont confirmé, qu’au regard des statuts de la SGM, jouissant de l’autonomie financière et de gestion, le Maire ne pouvait sanctionner le président du SGM. Cette situation a bloqué les activités de la structure pendant des mois.
Dans les statuts de la SGM, il est prévu que la structure verse chaque année,18 millions au budget de la Mairie. Ce montant correspond à 15 millions au titre du marché central et 3 millions pour le marché des fruits et légumes. C’est une charge permanente sur la SGM. En plus de cela, en cas de résultat positif de l’activité annuelle, la SGM doit verser 30% des bénéfices à la Mairie.Pour le Maire, en dehors des problèmes de personne, il estime qu’il y a des gens qui espéraient voir la gestion de la SGM échapper au Maire. Mais, constate-t-il,« ceux qui étaient derrière lui l’ont abandonné, vu la tournure des évènements. Ce que je regrette, c’est un président nommé par le Maire qui se retourne contre lui en se liguant avec des commerçants. A charge contre le président de l’ex-SGM, l’édile Bobolais déclare que la SGM devait déposer son résultat au plus tard le 30octobre de chaque année ; et qu’il ne déposait plus de bilans et ni la répartition. Et il prévient : «  Quand on va remettre del’ordre, onfera le point pour permettre à la Commune de rentrer dans ce qui lui revient ».

L’appel de Traoré ?
Le Maire estime que ce sera peine perdue, sûr de son fait.D’après le Maire, tout est prêt pour la mise en marche de la nouvelle structure de gestion : « On attend la désignation des représentants de l’Etat(Transport, Finances, Commerce). Dès que cela estfait, on formalisera leConseil d’administration ».
La SGEIM, en plus des deux marchés (central et fruits), gèrera celui de la volaille et gare routière. L a nouvelle structure sera autonome mais placée clairement sous la tutelle de la Mairie.

FW


Résumé de l’affaire

En février 2018, de la prise d’un arrêté de suspension du président de la SGM, arrêté n° 2018-00012/CB/M/CAB (P1), par le Maire de la Commune de Bobo-Dioulasso. En août 2018, prise de l’arrêté N°2018-0076/CB/M/CAB du 29 août 2018 (P3) mettant fin aux fonctions du président de la SGM.
En décembre 2018, l’Ordonnance de Référé N°012/2018 du 13/12/2018 est délivrée à Ibrahima Traoré, suspendant les arrêtés querellés et le maintenant à son poste. 4 janvier 2019,un nouvel arrêté de révocation, arrêté n° 2019-00002/CB/M/CAB du 04 janvier 2019. Les raisons avancées pour la prise de cet arrêté sont les mêmes que celles figurant dans l’arrêté de révocation N°2018-0076/CB/M/CAB du 29 août 2018. L’ordonnance N°002 du 15 mars 2019 suspend les décisions du Maire en attendant le jugement sur l’annulation des arrêtés querellés. Que vaudra le jugement au fond de la requête en annulation de l’arrêté de suspension si la nouvelle structure née des cendres de SGM est déjà fonctionnelle.

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Numéro d'édition: 313

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