Exonération minière : Le Burkina Faso trop généreux

• Plus de 200 milliards FCFA en 3 ans

• Une perte énorme portée au budget de l’Etat

• Le législateur interpellé

L’or est, depuis 2009, le premier produit d’exportation du Burkina Faso. Sa part contributive au budget de l’Etat est sans cesse croissante. En 2015, le budget a enregistré des sociétés minières, la somme de plus de 168 milliards FCFA, plus de 189 milliards FCFA en 2016 et plus de 226 milliards FCFA en 2017. Des montants qui pouvaient encore être plus significatifs si le Burkina Faso n’était pas l’un des pays africains qui accorde le plus d’exonérations aux sociétés minières. Tel est le constat auquel est parvenu l’économiste-gestionnaire, Mahamadi Sangla, sur la base d’un rapport produit en 2019 et qui porte sur les pertes budgétaires dans le domaine minier. A titre d’exemple, il cite que l’Etat burkinabè a accordé en 2015, 2016 et 2017, plus de 200 milliards FCFA d’exonérations, rien qu’aux sociétés minières implantées sur son sol. Soit plus de 71 milliards en 2015, plus de 89 milliards en 2016 et plus de 107 milliards en 2017. La proportion des exonérations représente, en moyenne, plus de 45% de la contribution des sociétés minières. Ce pourcentage est énorme pour une économie qui compte sur les recettes minières pour mener des actions de développement. Ce manque à gagner pour les recettes de l’Etat pouvait permettre au gouvernement de réaliser des infrastructures socioéconomiques au profit de la population, estime le rapport. D’après le rapport provisoire, ces montants pouvaient permettre la construction de 400 écoles de 3 classes et éventuellement, des réhabilitations d’écoles sous paillotes ; l’acquisition de 600 ambulances au profit des centres de santé, la dotation de 800 forages, la construction de 600 km de routes bitumées à l’intérieur du Burkina Faso, etc. Les conséquences qui découlent des exonérations accordées aux sociétés minières impactent aussi sur les investissements au Burkina Faso.
Au regard de cette situation préjudiciable, Mahamadi Sangla a fait de nombreuses recommandations à l’endroit du gouvernement burkinabè. L’une des recommandations fortes est que le législateur revoie la législation fiscale et minière afin que le Burkina Faso ne continue pas de perdre des milliards FCFA.

Des OSC montent au créneau
Face à cette situation préjudiciable aux recettes de l’Etat, CERA-FP, qui a commandité le rapport, a décidé de monter au créneau pour dénoncer cette injustice fiscale et plaider pour une équité fiscale. Pour y arriver, CERA-FP s’est coalisée avec d’autres structures sœurs telles que Labo Citoyennetés ; CIFOEB ; ORCADE ; REN-LAC ; SPONG ; CCEB ; A2C ; CNOSC ; RAME et AJDD. Réunies autour d’une plateforme des organisations de la société civile (OSC) sur la justice fiscale, celles-ci ont signé, le mercredi 31 juillet 2019 à Ouagadougou, une charte. Selon le Secrétaire exécutif du CERA-FP, Hermann Doanno, ce plaidoyer va aller à l’endroit des autorités politiques afin, dit-il, qu’elles revoient certains aspects du Code des impôts, le Code minier et le Code des investissements qu’il trouve trop avantageux pour les investisseurs. La dénonciation de cette injustice fiscale, martèle-t-il, va concerner tous les secteurs d’activités au Burkina Faso, les mines, les cimenteries, les collectivités territoriales, la téléphonie mobile.

Ambèternifa Crépin SOMDA

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Numéro d'édition: 310

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