Charbon fin de Essakane : Les grandes dates d’une affaire judiciaire

• La BNAF conclut à l’absence de fraude

• Le Procureur général relève une mauvaise interprétation des textes

• Les réquisitions des experts chimiste et douanier prorogées

Le Procureur général,Laurent Poda, a animé une conférence de presse le 6 août 2019,afin de situer l’opinion publique sur la procédure en cours relative à ce qu’on peut appeler « affaire d’exportation de charbon fin de la société IAMGOLD ESSAKANE SA ». 41 personnes ont été auditionnées. Elles émanent de: « la société IAMGOLD ESSAKANE SA, de la société Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso (BTLSA BF), de la Direction générale des Mines et de la Géologie (DGMG), du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) et de la Direction générale des Douanes (DGD), a informé Laurent Poda». A l’issue de ces auditions, les sociétés « IAMGOLD ESSAKANE SA et la société Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso sont poursuivies pour des infractions de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, d’exportation illégale de déchets dangereux, de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, de blanchiment de capitaux, de complicité de blanchiment de capitaux, de complicité d’exportation illégale de déchets dangereux, de complicité de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, d’exportation sans déclaration et de détournement de marchandises non soumises à autorisation spéciale de leur destination privilégiée », selon le Procureur.
En sus, 0812 personnes physiques sont poursuivies pour « des faits de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, de franchise illégale », toujours selon Laurent Poda. Ces personnes se sont présentées à l’audience correctionnelle du pôle économique et financier du Tribunal de Grande instancede Ouagadougou,le07 août 2019. Mais l’audience a été reportée pour le mois d’octobre.

Quelles sont les grandes étapes de l’affaire ?
Au cours du weekend du 29 au 30 décembre 2018, Laurent Poda, Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, reçoit des informations selon lesquelles, la société minière IAMGOLD ESSAKANE SA transportait,de manière frauduleuse,des marchandises par voie ferroviaire vers le port d’Abidjan où elles devaient être embarquées dans un bateau pour le Canada.
Le Procureur général a saisi son collègue de Bobo-Dioulasso pour qu’il procède à l’interception de la marchandise. Laurent Poda donne ensuite instruction au Directeur général (DG) de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF), la nuit du 29 décembre 2018, qui se rend à Bobo-Dioulasso pour la saisie de la marchandise pour la suite de l’enquête.
Une fois de retour à Ouagadougou, le DG de la BNAF,après avoir auditionné plusieurs personnes, transmet son rapport le 07 janvier 2019 au Procureur général. Le Directeur général de la BNAF qui, par ailleurs, est un magistrat, concluait dans son rapport : « L’absence d’infraction de fraude à la commercialisation de l’or et des substances précieuses ».
Non satisfait de cette conclusion, le Procureur général a instruit la Procureure du Faso, MaïzaSérémé,d’engager des poursuites contre la société IAMGOLD ESSAKANE SA et toutes autres personnes. Le Procureur général a justifié son acte au cours de sa conférence de presse : « Le Directeur général de la BNAF a fait une mauvaise interprétation de certains articles du Code minier et de la loi portant commercialisation de l’or et des substances précieuses ». Le Procureur général a même suggéré à la Procureure du Faso de réquisitionner des experts qu’elle jugera à même de l’éclairer.
Des réquisitions seront adressées au Directeur général de la préservation de l’environnement, au Bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso (BUMIGEB), à un expert chimiste et un expert douanier. Les différents rapports ont été transmis à laProcureure du Fasoen avril 2019. Cette dernière les a transmis à la société IAMGOLD ESSAKANE SA. Le 13 mai 2019, la société minière a transmis ses observations à laProcureure du Faso qui, à son tour, les a transmis au Procureur général le 16 mai 2019.
Estimant qu’il disposait d’assez d’éléments, le Procureur général a instruit la Procureure du Faso d’ouvrir un dossier de citation directe et d’entendre toutes les personnes contre lesquelles il existe des indices graves et concordants de nature à motiver leur citation devant le tribunal correctionnel. Contacté par L’Economiste du Faso, un Avocat renseigne que la citation directe est une procédure pénale qui fait suite à des renseignements judiciaires. Elle est une procédure proche du flagrant délit, car le prévenu est cité à comparaître directement devant le tribunal correctionnel. Le Procureur général a estimé avoir assez d’éléments pour faire l’économie de l’étape du juge d’instruction qui n’est obligatoire qu’en matière de crime, selon notre source.
C’est à l’issue des auditions de 41 personnes que les sociétés IAMGOLD ESSAKANE SA, Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso et les 12 autres personnes sont poursuivies devant le tribunal correctionnel.
Le Procureur général, Laurent Poda, rassure cependant: « Le Parquet a diligenté cespoursuites sans complaisance, sur la base d’éléments probants et s’attellera à établir la culpabilité des uns et des autres dans le respect des principes procéduraux ».

Joël BOUDA


Les réquisitions des experts chimiste et douanier prorogées

La réquisition del’expert chimiste, un professeur titulaire de chimie, a été adressée le 15 janvier 2019. Sa réquisition a été prorogée le 15 février 2019. Celle du douanier, un inspecteur des Douanes, qui se présente comme un expert en contrôle et lutte contre la fraude douanière, a été signée le 22 janvier 2019. C’est ce même jour que cet expert non inscrit a prêté serment et a disposé de 30 jours pour déposer son rapport. Le 20 février 2019, soit 02 jours avant l’expiration du délai de 30 jours, l’expert adresse un courrier à la Procureure du Faso pour demander la prorogation de la durée de la réquisition. Sa lettre a été enregistrée au Parquetle 21 février 2019, et ce même jour, il recevait une prorogation du délai de 45 jours.

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Numéro d'édition: 310

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