Economie

Incivisme fiscal : Crise de confiance entre contribuables et gouvernants

Le manque d’une gouvernance vertueuse des deniers publics par les autorités est l’une des causes de l’incivisme fiscal par les contribuables burkinabè. Ce constat résulte d’une récente étude provisoire sur «les facteurs explicatifs de l’incivisme fiscal au Burkina Faso et les modalités d’incitation aux paiements des impôts». Il ressort que les Burkinabè ne sont pas enclins à payer leurs impôts. Ils semblent fuir les régies fiscales comme la peste.
Plusieurs raisons, selon le consultant qui a mené l’étude, l’inspecteur des Impôts, Tidiane Kaboré, expliquent cette situation. Parmi celles-ci, une est due à une crise de confiance, voire une méfiance entre les contribuables burkinabè et les gouvernants.
Ce constat est du reste confirmé par des statistiques où 67% des enquêtés enfoncent le clou en affirmant que l’incivisme fiscal a pour source la perte de confiance entre le citoyen et les gouvernants. Cette frange de la population dit en vouloir pour preuve, la corruption, l’affairisme, les détournements de deniers publics, l’enrichissement illicite, dénoncés par des structures telles que le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) et l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) qui sont restés sans suite judiciaire.


Conséquence, le citoyen trouve que les hommes politiques ne constituent pas des exemples d’hommes vertueux. Pour ces différentes raisons, ils ne perçoivent pas la pertinence du respect de leurs obligations fiscales, en ce sens que l’utilisation des impôts ne participe pas à l’amélioration des conditions de vie des populations en termes de réalisation d’infrastructures socioéconomiques et de délivrance de services publics de qualité. Certains enquêtés estiment que la mauvaise gestion des impôts et taxes collectés et le défaut de transparence dans la gouvernance peuvent amener le citoyen à refuser le paiement des impôts et taxes. A titre d’exemple, des personnes ressources rappellent le renouvellement du parc automobile du gouvernement par des véhicules de luxe de marques «Renault Talisman» à un moment donné où les citoyens traversaient une situation économique très difficile.
Autre cas de rupture de confiance est cette affaire dite «dossier charbon fin» entre la société minière Esakane et la Justice burkinabè, éclatée en début janvier 2019. Le surplus de cet or contenu dans le charbon fin, selon certaines organisations de la société civile, s’élèverait à 335 milliards FCFA. Toutes choses qui font dire à certains enquêtés que si ces faits se confirmaient, ce seraient des sources de frustrations qui pourraient amener d’autres citoyens à refuser le paiement des impôts et taxes.
Selon le consultant, d’un point de vue politique, l’incivisme fiscal pourrait s’expliquer par la mauvaise gestion financière. «Les cas de corruption, de détournement de deniers publics et de gabegie nourrissent le discrédit envers les dirigeants et amènent les contribuables à résister au paiement de leurs impôts», note Tidiane Kaboré.
Il ajoute que l’utilisation des impôts ne participe pas à l’amélioration des conditions de vie des populations en termes de réalisation d’infrastructures socioéconomiques et de délivrance de services publics de qualité. «La gouvernance actuelle n’offre pas un cadre de débat public des questions fiscales qui implique l’ensemble des citoyens dans le processus d’élaboration de la loi fiscale», conclut-il.
Il faut préciser que cette étude provisoire qui a été rendue publique en juin 2019 a été commanditée par le Centre d’information, de formation et d’étude sur le budget (CIFOEB), appuyé financièrement par ses partenaires que sont OXFAM et DANIDA.

Ambèternifa Crépin SOMDA


Recommandations sur le plan de la gouvernance

– Impliquer les autorités politiques dans la sensibilisation des populations sur les questions fiscales et douanières
– Gérer de façon transparente les recettes collectées
– L’institution obligatoire de la production d’un document dénommé quitus fiscal pour tous les candidats aux différentes élections
– Redynamiser les structures en charge de la politique fiscale comme le Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale (SP-CPF), la Commission nationale de fiscalité (CNF)
– Rationnaliser les dépenses fiscales (avantages fiscaux accordés dont le coût est trop élevé et celles qui sont sans fondement économique et social)
– Lutter efficacement contre la corruption et l’impunité en donnant une suite judiciaire aux dossiers transmis par les corps de contrôle
– Instaurer la Journée nationale du civisme fiscal sous le parrainage du président du Faso, en vue de consolider le lien entre contribuables-Etat et primer les meilleurs contribuables du pays (cas du Rwanda où c’est parrainé chaque année par le Président Kagamé).
– Renforcer les investissements publics dans les secteurs socioéconomiques (santé-éducation-bourses-logements sociaux-eau-infrastructures routières) pour faire adhérer facilement les citoyens à l’impôt
– Donner aux citoyens les moyens de participer aux débats sur l’emploi des recettes fiscales à travers une communication renforcée sur le budget citoyen
– Intégrer la fiscalité aux programmes de formation pendant le Service national de développement

(SND).

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