La Direction générale des Douanes (DGD) a rencontré le 21 mai 2019 à Ouagadougou, les hommes de médias pour leur faire part de ses nouvelles mesures prises pour fluidifier les échanges commerciaux et simplifier les procédures douanières.
Il s’agit du mécanisme de décisions anticipées et l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises dans la plateforme de Ouagarinter, première du genre au Burkina. Cette étude qui a été menée avec succès par l’administration douanière et huit de ses partenaires a permis d’identifier les lourdeurs dans les procédures, les redondances et les goulots d’étranglement.
Face à la mondialisation du commerce qui a entraîné une croissance importante des flux de marchandises, l’administration douanière burkinabè s’est inscrite dans une logique d’harmonisation et de simplification des formalités de passage aux frontières et de mise à la consommation des marchandises. Ce, conformément à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) qui est entré en vigueur le 22 février. Dans ce souci donc de modernisation, elle a pris un certain nombre de mesures, dont l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée et le mécanisme de décisions anticipées.
Avec pour objectif de mesurer le temps nécessaire qui s’écoule entre la date d’entrée des camions transportant les marchandises dans l’enceinte du bureau des Douanes de Ouaga route et celle de la sortie physique du camion transportant lesdites marchandises dudit bureau, cette étude a duré huit mois et a mobilisé la Douane burkinabè et huit de ses partenaires.
En quoi a consisté cette étude ? Pour chaque camion qui rentrait à Ouaga route, explique la Directrice générale adjointe des Douanes, Micheline Ilboudo, « on indiquait à chaque niveau, l’heure d’arrivée et la fin de la formalité. Ce processus a duré deux semaines. Près de 1.300 questionnaires ont été administrés à chaque camion qui entrait et à chaque fois, le temps mis pour chaque procédure a été noté. Tout cela a été introduit dans un système informatique pour faire sortir le temps moyen nécessaire à la mainlevée ». De cette étude, il ressort que le temps moyen nécessaire à la mainlevée des marchandises est de 5 jours 2 heures 5 minutes. Un délai jugé énorme par l’administration douanière qui ambitionne de réduire ce temps à un jour d’ici cinq ans, soit un jour par an.
Cette étude, a souligné la DGA, est d’une importance capitale, car beaucoup d’administrations n’ont pas pu le faire. Vu le succès de cette étude, renseigne Mme Ilboudo, l’administration des Douanes « nous a demandé lors du comité de renforcement des capacités en avril à Bruxelles, de venir faire un exposé de cette expérience pour pouvoir permettre à d’autres administrations de faire cette étude ».
A propos des recommandations qui ont été faites, le chargé de mission auprès du Directeur général des Douanes, également directeur du projet étude sur le temps nécessaire à la mainlevée, Alassane Kaboré, a rassuré qu’un comité de haut niveau serait mis en place pour proposer un plan d’action afin de transformer ces recommandations en résultats tangibles.
Concernant le mécanisme de décisions anticipées, explique le Directeur général des Douanes, Adama Sawadogo, il s’agit d’une réforme de transparence visant à permettre aux opérateurs économiques par anticipation, d’avoir la position tarifaire d’une marchandise afin d’éviter à l’arrivée, des problèmes avec l’administration.
Il y a trois éléments clés de la taxation: l’espèce tarifaire est obligatoire, l’origine et la valeur. Les décisions anticipées, a relevé le directeur de la législation et de la règlementation douanière, par ailleurs directeur du projet décisions anticipées, Adama Nana, ne concernent pas la valeur des marchandises, mais uniquement l’espèce tarifaire et l’origine. « Pour le moment, nous avons commencé avec deux éléments clés de la taxation. Nous l’avons fait parce que le Code des Douanes CEDEAO qui est une règlementation supra nationale, a limité aux deux éléments. Mais comme c’est un mécanisme de facilitation, il se pourrait qu’à l’avenir, on ajoute la valeur», a-t-il dit.
Conçues pour faire face aux coûts élevés des transactions commerciales supportées par les entreprises qui manquent souvent de moyens et de capacités pour répondre à des règles douanières complexes, les décisions anticipées participent à la fluidité des échanges et permettent de réduire les coûts de la transaction commerciale. « Nous devons accompagner le secteur des transports, en mettant en place des procédures allégées pour permettre un approvisionnement régulier du pays, une mobilisation plus rapide des recettes… », a indiqué le Directeur général.
Hannifah Sawadogo
