Le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, a salué la collaboration et les sacrifices consentis de part et d’autre afin de parvenir à ce consensus.

MINEFID: la prime de motivation passe à 71,056 milliards FCFA en 3 ans

• Soit 23,68 milliards FCFA par an

• 42,37% d’économie par an

• Environ 96,64 milliards FCFA d’économie sur les 3 ans

Le gouvernement a adopté, au cours de la séance du Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2019, un décret portant règlementation de la prime de motivation.
«Ce décret définit la prime de motivation et détermine les bénéficiaires et les modalités de répartition de cette prime de motivation», peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres. Après la tenue du Conseil des ministres, le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, a précisé les montants que les agents du MINEFID devront percevoir.
Les agents de catégorie A percevront 900.000 FCFA par trimestre et ceux de la catégorie B, 700.000 FCFA. Si les agents de catégorie C percevront désormais 600.000 FCFA le trimestre, ceux des catégories D et E s’en sortiront avec 400.000 FCFA. Précision du ministre Kaboré : cet accompagnement est prévu pour une durée de trois ans.

Quel est le montant de la nouvelle prime de motivation  à servir à chaque agent ?
Selon les données de L’Economiste du Faso, le montant du fonds commun du MINEFID qui était de 7,431 milliards FCFA en 2010 est passé à 26,967 milliards FCFA en 2016, puis à 55,9 milliards FCFA en 2017. Cette tendance haussière posait la question de la soutenabilité dans le budget national.
Avec le nouveau décret, un agent de catégorie A percevra une prime annuelle de 3.600.000 FCFA et 10.800.000 FCFA au bout des 03 ans. Son collègue de catégorie B percevra un montant de 2.800.000 FCFA par an au titre de cette prime, soit 8.400.000 FCFA en 03 ans.
La prime annuelle de motivation de l’agent de catégorie C est fixée à 2.400.000 FCFA, soit 7.200.000 FCFA en 3 ans. Celle des agents des catégories D et E sont fixées à 1.600.000 FCFA l’année et 4.800.000 FCFA en 3 ans.

Quel est le montant approximatif de la nouvelle prime de motivation  qui sera servi à l’ensemble des agents au MINEFID ?
Cette estimation se fera sur la base du nombre d’agents du ministère, par catégorie. L’annuaire statistique du MINEFID, publié en août 2018, renseigne qu’en 2017, le ministère comptait 8.538 agents, toutes catégories confondues. Dans ce lot, on dénombre 8.323 fonctionnaires et 215 contractuels. Les agents de catégorie A et assimilés au nombre de 2.844 étaient les plus nombreux. L’enveloppe globale de leur prime trimestrielle a été évaluée à 2,559 milliards FCFA. En un an, ils percevront 10,238 milliards FCFA et 30,715 milliards FCFA au bout des 3 ans.
Les agents de catégorie B et assimilés au nombre de 2.248 percevront désormais 1,573 milliard FCFA de prime de motivation par trimestre, 6,294 milliards FCFA par an et 18,883 milliards FCFA au bout des 3 ans.
Quant aux agents de catégorie C au nombre de 2.049, leurs primes de motivation sont plafonnées à 1,229 milliards FCFA le trimestre, à 4,917 milliards FCFA l’année et à 14,752 milliards FCFA au bout des 3 ans. Enfin, les 1.397 agents de catégories D/E percevront 558,800 millions FCFA le trimestre, 2,235 milliards FCFA l’année et 6,705 milliards FCFA au bout des 3 ans.
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, a salué la collaboration et les sacrifices consentis de part et d’autre afin de parvenir à ce consensus.
En rappel, l’article 92 de la loi N°042-2018/AN du 18 décembre 2019 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2019, a institué une prime de motivation servie à des agents publics de l’Etat. Cette prime de motivation vient en remplacement du fonds commun des agents du MINEFID dont le montant avait été jugé insoutenable pour le budget national.
Depuis l’adoption de la loi, on se demandait combien chaque agent de ce ministère allait percevoir désormais au titre de cette nouvelle prime, puisque la loi n’en fait pas cas. S’appuyant sur l’article 92 de la loi de finances 2019 qui dit que «les bénéficiaires, les montants ainsi que les modalités de répartition sont déterminés par voie règlementaire», le gouvernement vient de déterminer les bénéficiaires, les montants ainsi que les modalités de répartition.

Joël BOUDA


Prime de motivation : ce que dit la loi

Le conseil des ministres a adopté un décret portant règlementation de la prime de motivation. Ce décret définit la prime de motivation et détermine les bénéficiaires et les modalités de répartition de cette prime de motivation.
L’adoption de ce décret permet l’application effective des articles 92, 93 et 94 de la loi de finances n°42-2018/AN portant loi de finances, gestion 2019.
Article 92 :
Il est institué une prime de motivation. La prime de motivation est servie à des agents publics de l’Etat. Cette prime n’est cumulable qu’avec la seule prime de rendement. Les bénéficiaires, les montants ainsi que les modalités de répartition sont déterminés par voie règlementaire.
Toutefois, le montant de ladite prime ne saurait excéder 25% de la masse salariale des bénéficiaires.
Article 93 : Les crédits destinés au paiement de la prime de motivation sont constitués des montants des transactions, amendes, confiscations, pénalités et sanctions de toutes natures mises à la charge des contrevenants à la législation fiscale, douanière et d’une manière générale aux lois et règlements relatifs à la gestion des finances publiques. Les recettes recouvrées à ce titre au cours d’une année constituent l’assiette au titre de l’année suivante.
Article 94 : Le gouvernement est autorisé à prendre des mesures d’accompagnement tenant compte des conséquences de la nouvelle configuration de la prime de motivation.


96,644 milliards FCFA d’économie sur les 3 ans

Avec le nouveau décret, les agents du MINEFID percevront 23,68 milliards FCFA de prime de motivation par an, soit 71,056 milliards FCFA au bout des 3 ans. Une comparaison entre les 23,68 milliards FCFA et les 55,9 milliards de fonds commun servis en 2017 permet des économies d’au moins 32,21 milliards FCFA, soit une baisse de 42,37%. Au bout des 3 ans, cette économie serait d’environ 96,644 milliards FCFA.

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Numéro d'édition: 296

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