Bolloré contre SOPAM. C’est l’histoire d’un feuilleton judiciaire qui dure depuis un peu plus de 9 ans. Un feuilleton que l’on croyait clos en juillet 2016, lorsque la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) dont le siège, basé à Abidjan, a rendu son verdict en faveur de la société de l’homme d’affaires burkinabè Mohamed Sogli, patron de Sopam.
3 ans après ce verdict, voilà que Bolloré est de nouveau attendu au tribunal, convoqué par Sopam.
La raison? Mohamed Sogli a toutes les peines à faire appliquer la décision de la Cour afin de rentrer dans ses droits. Le montant dû est de près de 8 milliards F CFA.
Une somme que l’homme d’affaires entend récupérer. Pour ce faire, c’est devant le Tribunal de commerce de Cotonou qu’est convoquée la firme française. La date du 19 mars 2019 a été arrêtée pour examiner la non exécution de la décision de la Cour d’appel de Ouagadougou en février 2015, qui avait déjà condamné Bolloré à verser cette indemnité à M. Sogli.
La convocation au tribunal de Cotonou est le dernier épisode d’une action en Justice intentée par Mohamed Sogli contre Saga en 2011, concernant le marché de transport du moteur de la Centrale électrique de Komsilga par le Groupe Bolloré à travers sa filiale Saga, pour le compte de Sopam. Retour sur une chronique juridique qui a débuté en décembre 2011.
Tout débute en février 2008. Le spécialiste de l’énergie, Sopam, signe un contrat avec Saga, filiale de Bolloré, pour le transport de la centrale diesel de production de 18 Mégawatts à Komsilga. Montant du contrat, 485 millions FCFA hors douane. Les termes du contrat stipulent que Bolloré devait transporter un moteur de marque MAN, ainsi que des accessoires contenus dans 38 caisses à partir de Saint Nazaire en France jusqu’au site de Komsilga à Ouagadougou.
SAGA disposait de 3 mois à partir de la date d’embarquement du moteur au port de Saint Nazaire pour le livrer à Komsilga. Une avance de 264 millions FCFA, représentant 54% du montant du contrat, a été versée en septembre 2009. Le moteur sera embarqué le 10 janvier 2010 à Saint Nazaire, sur un navire en direction du port d’Abidjan où il y restera bloqué pendant un long temps. La raison avancée est la crise que connaissait la Côte d’Ivoire, rendant difficile le trafic sur le corridor Abidjan-Ouagadougou. Malgré tout, le reliquat des frais de transport a été payé en février 2010.
C’est finalement le 25 juin 2011 que le moteur sera livré à Komsilga, soit 18 mois après son embarquement à Saint Nazaire et 15 mois après la date initialement prévue pour la livraison sur le site de Komsilga.
Le moteur ayant subi des dommages lors de son long entreposage au port d’Abidjan, Sopam a investi dans sa réparation avant la mise effective en marche.
En décembre 2011, la société de Sogli assigne Bolloré à comparaître devant le Tribunal de commerce de Ouagadougou le 1er mars 2012. La société réclame 23,692 milliards F CFA de dommages et intérêts.
Des reproches faits à Bolloré, on retient que le moteur a été livré en retard, avec des pièces endommagées que Bolloré refuse de remplacer. Aussi, le temps mis pour la livraison du moteur a entraîné d’autres préjudices comme l’accumulation des agios bancaires évalués à 2,5 milliards F CFA en fin décembre 2011. Enfin, pour n’avoir pas exécuté le marché à temps, Sopam s’est retrouvée dans le collimateur de la Sonabel.
Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a condamné, le 25 avril 2013, le Groupe Bolloré à verser 2,6 milliards F CFA à Sopam. Bolloré a fait appel du jugement, estimant que ce tribunal était incompétent pour juger l’affaire. La Cour d’appel de Ouagadougou a confirmé le verdict et a condamné Bolloré à verser 7,2 milliards FCFA au Groupe Sopam.
Pendant que la bataille judiciaire se déroulait au Burkina, un autre front va s’ouvrir en France.
S’appuyant sur la décision du Tribunal de commerce de Ouagadougou, SOPAM a opéré, en août 2013, une saisie conservatoire sur les comptes de Bolloré d’un montant de 665 millions FCFA.
Bolloré va porter plainte devant le Tribunal de Grande instance (TGI) de Nanterre à Paris, qui a procédé à la levée de cette saisie, estimant que la décision du juge burkinabè ne pouvait faire l’objet d’aucune application forcée en France au terme de l’accord de coopération du 24 avril 1961 entre la France et le Burkina Faso.
Les 2 protagonistes se sont retrouvés devant la CCJA dont le siège est à Abidjan. Composée de 9 juges, cette Cour a pour attributions de connaître des pourvois contre les décisions des juridictions nationales rendues en dernier ressort et, en cas de cassation, de juger au fond, de donner des avis sur l’interprétation et l’application communes du traité, des règlements pris pour son application et des Actes uniformes et d’intervenir en matière d’arbitrage.
La CCJA a rendu son verdict en faveur de Sopam, marquant ainsi la fin du feuilleton judiciaire, croyons-t-on.
Mais cette nouvelle assignation de Bolloré par Sopam montre que la chronique n’a pas trouvé d’issue. Une chose est de gagner son procès et une autre est d’œuvrer à l’application de la décision afin de rentrer dans ses droits.
ESS
SAGA, en bref…
Le Groupe Saga, créé en 1919, est un acteur majeur dans le domaine d’organisation de transport, de la manutention et de la logistique.
saga est reconnu pour son offre multi-métiers et multisectorielle. La mission de SAGA est de maîtriser toute la chaîne logistique pour offrir à ses clients un service complet: freight forwarding, manutention (stevedoring et terrestre), distribution (messagerie et express), logistique contractuelle.
Saga a poursuivi, au fil des années, une politique d’investissements importants dans de nombreux pays africains tout en étoffant son réseau en France métropolitaine, dans les DOM et en Asie.
Ses activités ont été intégrées dans la division transport du Groupe Bolloré en 1997. Coté en bourse, Saga est contrôlée majoritairement par Bolloré. La stabilité de son actionnariat lui permet de mener une politique d’investissements à long terme.
Au Burkina Faso, Saga dispose d’une offre spécifique de logistique minière et de services attachés ont été développés pour répondre aux demandes des industriels du secteur minier, chargés d’explorer et d’exploiter les sites.
